Introduction Au Droit

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

LYON 3 2012/2013 L1 DROIT-semestre 1 série D INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PARTIE 1: TITRE 1: LES CARACTERES DU DROIT • comment le reconnait-on? comment l'identifier? CHAP 1: Définition du droit Section 1: différents sens du mot droit Dans le langage courant: utilisation imprécise ex: "j'ai le droit..." mais ne fait pas nécessairement du droit à ce moment là. "une mère n'a pas le droit d'abandonner son bébé" moralement interdit, mais légalement autorisé =

Introduction SECTION 1 : La notion de droit Le mot « droit » a deux sens. §1 : Les droits subjectifs (rattachés à la personne) Définition (en abrégé déf.) : Ce sont les facultés reconnues par la loi aux personnes et qui permettent à ces personnes d’accomplir des actes déterminés. Les droits subjectifs sont désignés en anglais par le mot « rights ». P.ex. : le droit de la victime de réclamer la réparation du dommage qu’elle a subi. §2 : Le droit objectif Définition : C’est l’ensemble

INTRODUCTion historique au droit introduction « Rien n’est plus digne d’étude que l’autorité des lois, qui disposent au mieux des choses divines et humaines et bannissent toute iniquité. » Justinien, Constitution Deo auctore du 15 XII 530 critique du libellé de ce cours « Introduction historique au droit public et au droit privé » : dénomination idéologique, pour au moins deux raisons : - fait de la division du droit en public

INTRODUCTION AU DROIT Pour le grand public le droit est une construction intellectuelle qui oppose le licite à l’illicite, l’égale et illégale, ce qui est autorisé à ce qui est interdit. Le droit met en place des prescriptions de bonne conduite et des interdictions opposés à certains comportements. Pour le juriste, le droit permet d’adopter une conduite conforme aux intérêts de l’individu, un individu maximise ses intérêts à la condition qu’il respecte les règles de droits. Le juriste doit conduire

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet

Introduction I. L'objet du cours : Ce cours a vocation à vous exposer ce que sont les sources du droit dans une perspective historique. L'expression source du droit elle désigne tout ce qui contribue à former l'ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire à une cité ou à un état. Dans la France de 2012 les sources du droit sont multiples et de deux natures, d'une part on trouve des sources dites « nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement

Introduction au droit comparé Lorsque l’on parle de droit comparé, on est critiqué car on l’emploie comme les expressions droit des sociétés, droit de la famille, etc … Ce n’est pas une branche du droit particulière. Certains auteurs rejettent cette expression. Ils préfèrent parler de méthode comparative ou de grands systèmes de droit contemporain pour désigner l’activité qui s’intéresse aux systèmes de droit étrangers. Ce terme est d’apparition récente. On a commencé à en parler à la fin du XIXe

DROIT FISCAL PLAN INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal est le coté recette des finances publiques. C’est une discipline publiciste. Le droit fiscal est un droit de superposition, puisqu’il utilise des notions issues des autres branches du droit. Le fiscaliste ne peut ignorer les autres branches du droit. Le terme fiscalité remonte au latin fiscus, panier dans lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité

Introduction : le droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? I) L'etat II) La constitution comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties