Introduction Au Droit Privé Maroc

Partie Pratique Audit de la procédure commerciale ABC Introduction de la partie pratique Après avoir mis au clair la cadre conceptuel, la présente partie traite son coté pragmatique, à savoir, l’audit de la procédure commerciale d’ABC. Comme il a été cité dans l’introduction générale du mémoire, parmi les fonctions les plus coûteuses pour l’activité de l’entreprise figure la distribution, d’où la nécessité d’effectuer un audit permettant de détecter des points faibles qui après l’analyse

article sont de la responsabilité de l’auteur et ne reflètent en rien celles de l’organisme où il travaille. † QR. Al Wahda, Rue 196, N. 4778, Kénitra, Maroc ; Téléphone : (+212) 67 15 19 67/(+212) 74 25 84 72 ; Email : mraoua@lexpress.net /mraoua@altern.org. ∗ 1 Aperçu sur l’histoire de la sécurité sociale au Maroc La solidarité sociale au Maroc remonte loin dans notre histoire nationale. Elle a enracinée la continuité des liens familiaux, communautaires et professionnels de notre pays. Les

SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes

Droit Public Introduction : Aucune communauté ne peut vivre sans règles de conduite, des sociétés primitives jusqu’au forme élaborée d’organisation sociale et politique tous ont besoin de normes qui régissent leurs rapports. C’est ce besoin d’ordre et de sécurité de transaction qui a donné naissance aux règles de comportement. Au sein d’une communauté, plusieurs règles de conduites coexistent. I – Les règles de convenances sociales : Elles se forgent dans la conscience collective, elles déterminent

Pratiques anticoncurrentielles au Maroc Introduction : Dans le processus de modernisation du droit marocain des affaires, la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a constitué un moment essentiel puisqu’il s’agissait de protéger la concurrence afin de stimuler l’efficience économique, améliorer le bien-être des consommateurs, assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Il s’était également agi de s’inscrire dans le cadre de la dynamique de convergence

Sommaire Introduction : Généralité sur les normes IAS / IFRS I. Présentation générale des normes II. Contexte Historique III. Principe des normes comptable IV. Les opportunités conséquentes du passage aux normes IAS- IFRS : Comparatifs des normes IFRS et de la comptabilité marocaine I. Comparaison entre les normes IFRS et les normes marocaines II. Difficulté et Enjeux d'implantation des normes IFRS III. Intérêts d’adoption des IAS-IFRS au Maroc :

signature électronique : support de la transaction électronique Projet de Fin d’Etudes préparé par : EL HAMMOUMI IDRISSI Moulay El Amine Sous la direction de : Monsieur le Professeur EL GHALI Abdelkrim Année Universitaire : 2006 – 2007 PLAN INTRODUCTION…………………………………………..……………………………………………….……………………3 TITRE I - LE CADRE JURIDIQUE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE……….…………………………….7 Chapitre I – De l’Autorité Nationale d’Agrément et de Surveillance de la Certification……….………………….………………………7 Section 1 - Les

sociales, sur les violations des Droits de l’Homme aux populations des pays Arabo-musulmans L’attachement et l’estime des gouvernés dans les cultures Locales et à la religion musulmane Les Failles des traités régionaux des Droits de l’homme II - Les moyens d’application des Droits de l’Homme et la pratique de la démocratie dans les pays Arabo-musulmans Etude d’un cas (le Maroc) b) Au niveau « régional » III – Le bilan de Droit de l’homme dans les pays

 Introduction : La balance des paiements est un moyen d'analyse économique de premier plan. Elle permet d'appréhender la totalité des échanges de la France avec l'extérieur. Elle est la source statistique privilégiée pour l'établissement du compte du « reste du monde » de la Comptabilité nationale. Elle est un indicateur pour la conduite de la politique conjoncturelle. Elle enregistre les réponses des marchés aux sollicitations des décisions monétaires et budgétaires. En effet, la

Sommaire Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation