Introduction Au Droit Positif

SUJET : FAUT-IL PLUS OU MOINS D’ETAT Introduction Accroche : un chiffre, un fait, une citation « Liberté, égalité, fraternité » telle est la devise de la République Française. Cette devise figure en toutes lettres dans la Constitution de 1958 et sur les frontons de nos mairies. Nous avons ici à faire à un terme clef dont la définition semble essentielle : L’Etat représente la Nation, le pays, mais également la personne morale de Droit public en charge de l‘Intérêt général. L’Etat est donc

| |LA FONCTION LOGARITHME de BASE 10 7ième (5p) | |I) Définition de la fonction logarithme népérien: | 1) Introduction: La fonction: x [pic] est continue sur l’intervalle [pic] donc toutes les fonctions: x [pic][pic] ( a > 0) sont des primitives de la fonction: x [pic] sur

Comptabilité Introduction à la gestion comptable Chapitre 1 – Le bilan comptable Présentation générale Définition d’un bilan comptable : document financier (exprimé en unité monétaire, €), qui présente la situation patrimoniale d’une entreprise à une date donnée. Le patrimoine représente tout les biens et les dettes. (Un patrimoine positif = biens > dettes) • Approche juridique |Actif |Passif | |Les droits de la

La distinction entre le droit et la morale : Introduction « La morale commence où nous sommes libres : elle est cette liberté même, quand elle se juge et se commande. » (André Comte-Sponville) Dans notre société il y a un ordre juridique qui nous donne les règles pour vivre en-semble. Il y a beaucoup des codes différents et presque toutes les actions de l’homme sont aux commandes du droit (d’une autorité étatique). Le droit limite notre liberté mais on gagne aussi la protection des individus

TD Droit Constitutionnel Séance n°1 : Les constitutions françaises du 3 septembre 1791 et du 24 juin 1793 On étudie les constitutions de 1791 et de 1793 pour bien comprendre les institutions de la Vème, il faut bien savoir ce qu'il y avait avant notre Constitution actuelle. De 1689 à 1699 : En moins de un siècle on constate que la France connait 9 Constitutions. C'est une période de nouveauté et il y a eu beaucoup de Constitution dû à l'instabilité politique qui est dû à la Révolution. La France

FONCTIONS ET COURBES REPRESENTATIVES I) INTRODUCTION......................................................................................................................................................................... 1 II) COURBE REPRESENTATIVE D’UNE FONCTION .......................................................................................................... 2 A) B) C) III) A) 1) 2) B) 1) 2) C) IV) A) B) V) DEFINITION ..............................................................

Protection sociale Les nouvelles règles de l’assurance chômage : Quelles avancées et quelles contraintes ? Introduction : L’assurance chômage qu’est-ce que c’est ? C’est une aide financière et des moyens humains mis en œuvre pour les chercheurs d’emploi qui répondent à des critères d’éligibilité particuliers. 1958 Création de l’assurance chômage en France De Gaulle, développe l’Etat Providence et instaure l’assurance chômage crée par les partenaires sociaux. Accroche : Nous sommes

Introduction Section 1 : l'existence de la propriété publique. I. l'origine de la propriété publique. A. l'apparition de la propriété publique. 1. les origines romanistes res publicae rejet du critère organique de qualification caractère d'affectation à l'intérêt général. 2. les origines françaises. reproduction du droit romain propriété publique distincte de la propriété privée B. la distinction du domaine royal et du domaine de la couronne. biens de couronne : théorie

DROIT Chapitre I : Qu'est-ce que le droit ? I) Caractère de la règle de Droit. A) Général : B) Obligatoire II) Le Rôle de la règle de droit : A) A quoi sert la règle de droit ? B) La valeur de la règle de droit : 1) Les critiques III) Les fondements de la règle de droit : A) Le courant idéaliste 1) L’antiquité 2) Le moyen âge 3) Les temps modernes 4) La révolution B) Le courant positiviste 1) Le positivisme juridique

Le principe d’égalité et les discriminations positives Introduction 3 I. LA DISCRIMINATION POSITIVE, A PRIORI UNE ATTEINTE AU PRINCIPE D’EGALITÉ 4 A. LE REFUS DU PRINCIPE DE LA DIFFERENCE 4 1) Des distinctions prohibées au nom de l’égalité 4 2) Des différences niées ou réprimées au nom de l’homogénéité du corps social et de l’unité nationale. 4 B. LES EFFETS PERVERS DE LA DISCRIMINATION POSITIVE 5 1) Un principe engendrant des discriminations négatives 6 2) Le risque de "discrimination