Introduction Au Droit Positif Maroc

Sommaire |Remerciements |2 | |Introduction |3 | |Partie 1: Présentation de l’OCP.SA: |4 | |Fiche technique du groupe OCP

INTRODUCTION Les magistrats du parquet ou du ministère public ou encore les membres de la magistrature debout constituent le second grand ordre des juges professionnels. La doctrine juridique française démontre que leur origine se trouve dans les institutions procédurales de la France du moyen âge. Depuis le dahir du 11.11.74, ils n’interviennent que devant les juridictions de 1ére instance, les cours d’appel et la cour suprême. Révocables et amovibles comme tous les magistrats du Maroc, ils

Dahri Abdelaaziz Année Universitaire 2011/2012 Master pouvoir local et administration territoriale Semestre 9 Politiques du developpement localp Droit Administratif Spécial Politiques du développement local Exposé sous titre : L’approche droit Sous l’Encadrement du Pr. M. ABDOUH EXPOSE APPROCHE DROIT Introduction : Avec le printemps arabe, la scène publique marocaine connaît également une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi, santé

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES

 INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1-

Préparé par : Rabia OULHIAD ENA – Cycle Supérieur – 9ème promotion : 2009 - 2011 PLAN Introduction Chapitre Premier : Définitions et concepts clés I – Définitions du Principe de Subsidiarité 1 – Principe de subsidiarité 2 - Formes a. Subsidiarité descendante : b. Subsidiarité Ascendante : 3 - Application a. Dans l'entreprise b. L'assistance sociale c. La décentralisation d. Dans l'Union européenne : II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité 1 – Subsidiarité et

l’enseignement » Projet de fin d’études Introduction Générale…………………………………………………………………..…1 Partie 1 : Généralités sur la franchise…………………………………….……..3 Section 1 : le concept de la franchise et son environnement ………………………..5 Chapitre 1 : historique Chapitre 2 : définitions Chapitre 3 : les formes de la franchise Chapitre 4 : cadre juridique Section 2 : l’environnement du secteur de la franchise ………………………….. 19 Chapitre 1 : l’évolution de la franchise au Maroc et ses caractéristiques Chapitre 2 : les

LA FRANCHISE AU MAROC Introduction : PREMIERE PARTIE I. La Franchise Partenariat Win/Win 1. Définition de la Franchise 2. La Franchise, outil de modernisation du commerce 3. La Création d’Entreprise dans le domaine de la Franchise. 4. Le Cadre juridique de la Franchise. 5. Les Franchises par secteurs d’activité II. Les Avantages et Obligations du Franchiseurs 1. Obligations du Franchiseur 2. Avantages du Franchiseur III. Les Avantages et Obligations du Franchisé 1. Obligations du Franchisé

l’expliquer en analysant les causes et les origines. La défaillance d’entreprise représente, en effet, un véritable accident financier, dont l’origine peut être économique,financière ou sociale et dont les modes de traitement sont régis par le droit des entreprises en difficultés.Généralement, la défaillance est définie comme l’incapacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers. Elle constitue souvent la première crise grave qui vient mettre en péril son existence. La cessation des

déterminants du taux de change au Maroc : une étude empirique entre 1975 : I et 2006 : III (Premier Draft) Proposé par : Abdelhamid El BOUHADI Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. el_bouhadihamid@yahoo.fr Abdelkader ELKHIDER Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. elkhider_99@yahoo.fr El Mustapha KCHIRID Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. kch_mustapha@yahoo.fr Idriss EL ABBASSI Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi