Introduction Au Droit Positif Maroc

Droit public et droit privé Définition du droit : l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .  Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de   Droit public On appelle "droit public" l'ensemble

INTRODUCTION Chapitre I  A-Fondements théorique de l’Interventions de l’Etat B-Objectifs et instruments de la politique industrielle C. Les grands axes de la politique industrielle (pays industrialisé) chapitre II A-La nouvelle politique industrielle du Maroc (Le Pacte National Pour L'émergence). B-Forces et faiblesses de l’entreprise marocaine C- Conclusion La politique industrielle

INTRODUCTION Le Maroc s'est engagé, depuis le début les années 80 et sous l'égide du fonds monétaire international (FMI), dans un vaste programme d'ajustement structurel et de libéralisation de son économie. Actuellement le degré d'intégration du Maroc dans le commerce international se situe à un niveau passablement élevé par rapport à la moyenne de tout les pays en développement. En effet, le pays a choisi le libre-échange avec quelques pays comme un choix incontournable de son développement

L’IMPACT DE LA CRISE ECONOMIQUE INTERNATIONALE SUR LE SECTEUR DES INDUSTRIES DE TEXTILE ET HABILLEMENT AU MAROC MOHAMED M’HAMDI Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Equipe de Recherche et d’Etudes en Stratégie d’Entreprise et Développement Durable (ERESEDD) Fès- MAROC E-mail : mham_moha@yahoo.fr INTRODUCTION La crise économique internationale trouve son origine aux états unis avec la crise des créances hypothécaires « subprimes » qui

environnementaux de la libéralisation commerciale des pays du Maghreb et du Proche–Orient 19-20 octobre 2007 Rabat - Maroc I DE, Croissance économique et développement local durable: quelles relations et quelles perspectives ? Auteur de la communication Mme EL Moujadidi Noufissa Professeur chercheur à la Faculté des Sciences Juridique Economique et sociale de Salé. Maroc E-mail Tél : noufissa33@yahoo.fr : 067 32 35 19 JEL: O01, O12, O15, Q01, Q56, Q57 1 Résumé De nos jours,

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

Introduction : Cet exposé présente le commerce international en tant que tel, son évolution à travers les années ainsi que son importance pour les régions et les États qui y participent. Le commerce international est une source de grande prospérité pour ceux-ci, bien qu’il semble davantage être une cause seconde de cette prospérité qu’une cause première. En effet, le commerce dépend surtout de l’habileté productive d’un pays, c’est-à-dire de sa capacité à produire un bien ou un service avec un

| |LE COMMERCE ELECTRONIQUE AU | |MAROC | |[pic]

MERCI Introduction Le projet de loi de Finances 2012 qui a été adopté par le conseil du gouvernement le 15 mars, dans le but de faire connaître ce qui pourra changer pour les salariés et les fonctionnaires. Rémunération, formation, accompagnement des chercheurs

1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Introduction La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait qu’il est supporté par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le collectent et le versent à l’état à chaque étape du processus de création de valeur. Le principe est simple : chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats