Introduction Au Droit De La Propriété Immobilière Privé

thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction : Problématique Objectifs du projet 1ère Partie : la fraude immobilière au Maroc, et son impact sur l’économie nationale

successives : dresser l’état des lieux de l’évaluation immobilière telle qu’elle est actuellement pratiquée ; proposer le cadre juridique d’une organisation future de l’activité d’évaluateur immobilier ; rédiger le guide de l’évaluation immobilière ; enfin concevoir les formations qui devront être dispensées aux évaluateurs immobiliers. Le présent rapport clôt la première phase de la mission. 816583v1 2 INTRODUCTION • le contexte foncier Le droit foncier algérien est régi par de nombreux textes

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès FILIERE : MASTER DROIT DES AFFAIRES MATIERE : L’ACTION EN JUSTICE L’ACTION EN JUSTICE Préparé et présenté par : MOHAMED CAMARA PLAN Introduction CHAPITRE 1- LA NATURE DE L’ACTION SECTION 1 NOTION D’ACTION SECTION 2-CLASSIFICATION DES ACTIONS Chapitre II LES CONDITIONS DE VALIDITE DE L’ACTION EN JUSTICE Section I : L’intérêt

 INTRODUCTION Pourquoi le métier de l’immobilier : Nous souhaitions toutes les deux découvrir davantage sur le métier de l’immobilier. Une activité commerciale qui nous attire ; et si l’on pouvait intégrer une agence immobilière pour effectuer notre stage, se serait l’idéal, afin de développer des compétences et connaissances professionnelles dans ce domaine. Le fait de pouvoir de devoir s’adapter aux différentes envies des clients est un vrai challenge, Mathilde qui connaît la compétition

PLAN DU COURS - DROIT DES BIENS Mme Malbosc-Cantegril INTRODUCTION = LE PATRIMOINE, LES BIENS ET LES DROITS REELS SECTION PRELIMINAIRE - LE PATRIMOINE I - Le patrimoine est une universalité juridique II - Le patrimoine est lié à la personnalité - Tout patrimoine appartient à une personne - Toute personne a un patrimoine - Toute personne n’a, en principe, qu’un patrimoine III - L’exclusion des éléments purement personnels SECTION 1 - TYPOLOGIE DES BIENS Sous-section 1 - DISTINCTIONS FONDAMENTALES

INTRODUCTION Les sûretés sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances dans le cas où le débiteur ne disposerait de liquidités ou de biens d’une valeur suffisante pour désintéresser l’ensemble des créanciers Les sûretés réelles immobilières consistent dans l’affectation d’un ou de certains biens du patrimoine du débiteur au paiement d’un créancier par préférence à un autre, elles sont des droits accessoires à une créance, le plus souvent elles

l’établissement pour la qualité de l’encadrement que nous avons eu, sans oublier notre sincère gratitude envers tous les professeurs pour le temps qu’ils nous ont consacré sachant répondre à toutes nos interrogations. INTRODUCTION La Fiscalité est l’un des instruments d’intervention privilégié par l’Etat au vu de son efficacité, réelle ou supposée, dans la promotion du secteur immobilier. C’est un instrument universel adopté par de nombreux gouvernants, notamment

Dalloz. Support rédigé par : Pierre CALLE Professeur à l’Université de Caen Préparation des épreuves de l’examen d’accès au CRFPA Session 2009 Prépa Dalloz 1 Procédure civile / L’action en justice Thème 1 L’action en justice Introduction générale au thème : Recommandations à l’usage des étudiants pour ce thème : - la première section sur la théorie de l’action fait partie des développements classiques de tout cours de procédure civile. Elle se prête cependant plus difficilement

GESTION DU PATRIMOINE LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES Introduction : Succession" dit aussi "patrimoine successoral, est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers entre eux, et les rapports qu'en cette qualité, ils entretiennent avec les tiers. Le mot désigne

Droit Civil Introduction De toutes les distinctions utilisées par le droit, la plus importante est sans conteste celle qui sépare les personnes et les choses. Elle est celle qui dissocie l'être de l'avoir. L'être c'est naturellement la personne, l'individu que le droit connaît sous la notion de personne juridique. À l'opposé, l'avoir est tout objet, chose ou entité, que la personne peut avoir dans sa maîtrise. À l'état de nature, cad dans un monde a-juridique ou pré-juridique, la sphère de