Introduction Action Civile Et Action Publique

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le cours d'Introduction historique au droit a pour but de présenter l'évolution du système juridique français, de ses origines à nos jours, montrant comment celui-ci s'est formé et les rapports qu'il entretient avec ceux des pays voisins. Ce cours reprend les principales institutions de l'Antiquité, notamment l'Anitiquité Romaine (empire, république...), le cours d'histoire du droit antique décrit d'abord l'apparition des grandes sources du droit - la loi, la

SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires ? Le « Droit des affaires » est une expression évocatrice

de mobilisation qui influencent la décision politique et garantissent la vitalité de la démocratie.» Mais peut-on inclure le lobbying parmi ces formes légitimes d’influence? Analyse d’une histoire d’amour agitée entre démocratie et lobbying. Introduction Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d'un groupe donné. Pour ce faire, il exerce une activité, le lobbying, qui consiste « à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement

Introduction: Les régimes exceptionnels désignent des ensembles de règles prévus pour faire face à des situations de crise. Ces régimes constituent une dérogation aux règles ordinaires et leur justification tient toujours à l´éventualité ou à l´existence d´une menace grave pour un intérêt public fondamental, dont la sauvegarde nécessiterait la suspension de tout ou une partie du cadre juridique ordinaire de l´action de l´Etat. Leur caractère dérogatoire peut consister dans une modification

SOMMAIRE DEDICACE……………………………………………………………… REMERCIEMENTS……………………………………………….... AVANT-PROPOS…………………………………………………….. INTRODUCTION…………………………………………………….. PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE COTE D’IVOIRE……….......................................................... CHAPITRE 1-HISTORIQUE ET MISSION………………………………………………………………………

écarté la candidature d'une jeune femme noire, pour sa couleur de peau.  La 17e chambre correctionnelle a jugé la prévenue coupable de "discrimination à l'embauche".  "Pas la bonne couleur pour travailler dans sa boutique" En juin 2006, la partie civile, une jeune femme d'origine africaine, avait rencontré la propriétaire d'une boulangerie parisienne, à la suite de la diffusion par l'ANPE d'une offre d'emploi relative à un poste de vendeuse.  N'ayant pas de réponse, elle s'était rendue à l'ANPE,

Droit commercial INTRODUCtion Il existe 2 disciplines en droit commercial : * le droit commercial de l’entrepreneur personne physique * le droit des sociétés L’article L121-1 qui définit ce qu’est le commerçant personne physique. Cet article énonce « sont commerçant cex qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». L’article 210-1 qui répute commercial en raison de la forme de la société, par conséquent les personnes physiques sont commerçantes en raison

LES CONTRAINTES DU DROIT Par Ulrich DJIVOH Chercheur à l’UAC Introduction Le droit est l’ensemble des préceptes ou règles de conduite à l’observation desquels il est permis d’astreindre l’homme par une coercition extérieure ou physique . De cette définition, il semble se profiler l’idée d’une contrainte, inhérente à la règle de droit. La contrainte peut se définir comme une action venant de l’extérieur et tendant à l’exécution d’une norme. La théorie de la contrainte s’est ainsi

propriété et le piratage des films sur Internet Introduction : Présentation du phénomène de contrefaçon des œuvres cinématographiques. 1.1. Définition de la contrefaçon et piratage : 1.2. Les nouvelles technologies 1.3. Des chiffres : 1.4. Les conséquences :  : Règles et droit applicable. 1.1. Définition du droit d’auteur : 1.2. La propriété intellectuelle 1.3. Ce que dit la loi : 1.4. Actions judiciaires : 1.5. Rôle d’hadopi : (Haute

L’EVOLUTION DES DROITS DE LA FEMME INTRODUCTION Le féminisme est un ensemble d'idées politiques, philosophiques et sociales cherchant à promouvoir les droits des femmes et leurs intérêts dans la société. Il s'incarne dans des organisations dont les objectifs sont d'abolir les inégalités sociales, politiques, juridiques, économiques et culturelles dont les femmes sont victimes. I. L’apparition de nouvelles lois de la Révolution française jusqu’à la première partie du XXème siècle, dû au féminisme