Introduction A La Nullité Du Mariage

Introduction : Des devoirs mutuels imposés par l’union matrimoniale. Comme nous dit Pierre Bourgeault à propos de la fidélité, «il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde ». La fidélité fait donc partie des devoirs qui incombent aux époux (A), à l’instar du devoir de secours et d’assistance qui sont à considérer aussi bien de façon morale que pécuniaire. (B) Le devoir de fidélité. D'ordre public, le devoir de fidélité s'impose aux époux sans

REPUBLIQUE  CONGOLAISE - DEMOCRATIQUE DU CONGO     INTRODUCTION GENERAL A L’ETUDE DU    DROIT          A l’intention des  Cadres Administratifs de l’IG/PNC      Par     Etienne ILUNGA KABULULU        JANVIER 2012      2    SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ............................................................................................................. 3 INTRODUCTION ..................................................................

Droit Civil | 1ere année – 1er semestre | | Partie 1 : La personnalité juridique (début et fin ; intégrité physique, morale, dignité); Partie 2 : Les personnes protégées (mineurs et majeurs protégés) | Table des matières Introduction 3 Première partie : La personnalité juridique 3 Titre 1 : L’existence de la personne physique 4 Chapitre 1 : Le début de la personnalité juridique (séance 1 de TD) 4 Chapitre 2 : La fin de la personnalité juridique 7 Titre 2 : Les droits

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Droit civil Introduction générale La famille ne constitue pas en droit une notion clairement identifiée, ainsi dans le Code civil, aucun article véritablement ne donne de définition explicite de ce qu’est la famille. Le Code civil traite des différentes matières que l’on range traditionnellement dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.Présentation 1.1 Droit des personnes Déf: L,ensemble des règles juridiques qui régissent les aspects civiles de la vie des personnes physiques. Le droit des personnes s’intéresse sur trois objets: 1- Les circonstances de la naissance: À partir de quel moment sommes-nous en présence d’une personne et non pas d’un matériel génétique humain? 2- Organisation juridique de la vie des personnes: Quels sont les droits qui sont accordés aux personnes physiques durant

INTRODUCTION : la notion de famille §1▪ la notion de famille On peut emprunter deux axes : la définition et la réalité. I▪ la définition A▪ la définition classique Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, on a plusieurs définitions, le terme est polysémique. ▪ le droit du sang C’est l’ensemble des personnes unies par un lien de sang, qui descendent des mêmes personnes. ▪ l’élargissement de la définition aux liens d’alliance a▪ qu’est ce que le lien d’alliance ? C’est

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution

d’Evry Val de L’Essonne MASTER 1 DROIT PRIVE Introduction Thémis est la déesse de la justice, représentée par une balance. Le droit consiste à rechercher l'équilibre entre les deux plateaux de la déesse. Le droit a une apparence lointaine, difficile, abstraite mais il est en réalité proche de nous au quotidien. Il est omniprésent dans la société : les infractions, les contrats de vente, les contrats d'entreprise, les contrats de mariage, les filiations des enfants, les règles de responsabilité

Cours de droit civil INTRODUCTION 20/09/2010 1) 1.1) Le droit La règle de droit est : Séparation des pouvoirs - Générale et abstraite (-> elle s’adresse à tt le monde) - Obligatoire - Sanctionnée (-> c’est pour donner un pouvoir un d’autorité à la règle) La règle de droit >< Pouvoir démocratique (= religion, morale) Qu’est ce que …  Des gouvernants ? : Ce sont des hommes politiques qui votent les textes de lois, ce sont des personnes choisies pour organiser la société. Une sanction