Intro Generale Au Droit

poursuivent les mêmes buts a-L'organisation des Nations Unies a une compétence générale pour assurer le respect des principes fondamentaux de la sécurité collective nonobstant les prérogatives de souveraineté b-Les etats ont aussi une faculté limitée d'intervention Plan n2: Souveraineté des Etats en Droit international 1. La souveraineté constitue un principe fondamental du droit international public autour duquel s'organisent les relations 1. Tout Etat

La nature du régime politique de la Ve République. Intro : La date de naissance, date officielle de la constitution est le 4 octobre 1958 : date de promulgation de la Constitution. L'entrée en vigueur de la Constitution est précédée d'une période transitoire : mai 1958, période troublée politiquement, pendant laquelle la Constitution fut rédigée. De Gaulle a toujours été un opposant du régime de la IVème République. Il a toujours considéré que le système mis en place ne serait pas satisfaisant

LE MONDE EN 1945 ET LE BILAN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE Intro : Avec 5O millions de morts, la 2de guerre mondiale apparait comme la plus meurtrière de l’humanité. Mais 1940, c’est aussi un nouveau départ. Les Etats-Unis et L’URSS tentent de réorganiser le monde, sur le plan politique et économique. Pour ne pas répéter les erreurs du passé, l’ONU est mis en place. Sur le plan économique, les USA réorganisent les pays dirigés par le système capitaliste, et l’URSS les pays communistes

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRO GENERALE La substance du droit constitutionnel A) L'objet du droit constitutionnel L'objet constitutionnel est d'abord politique, le mot politique vient de l’étymologie du terme Polis en grecque qui signifie cité, ce qui est du domaine de la collectivité (société) Le droit constitutionnel va transformer le droit en institution politique, institutionnalisé la politique, Quelles sont les fonctions politique du Droit Constitutionnel ? D'abord une fonction organisationnelle

LA NORMATIVITE DE LA LOI Intro : Les définitions matérielles et formelles de la loi (Kelsen) / La fonction du droit. I] La consécration prétorienne d’une définition matérielle de la loi A/ L’apparition de l’exigence de normativité de la loi Création prétorienne qui s’inscrit dans un contexte spécifique de lutte contre les travers de la loi moderne. 1) Historique de la création prétorienne * Décision n°82-142 DC du 27 juillet 1982, Loi portant réforme de la planification : Le Conseil

Droit administratif Intro : - Le droit administratif ? Définition : c’est l’ensemble des règles juridique qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’administration, ainsi que ces rapport avec les administrés. Rmq : le droit administratif est une matière qui relève du droit public, c’est la principale branche, et elle repose sur l’inégalité entre l’administration et l’administré (voir 2ème point). - Qu’est ce que c’est l’administration ? Notion d’administration : ( le terme

grandes découvertes scientifique et géographique et à la résurgence des sources greco-latine de la culture, qui permettent un renouvellement des formes esthétiques et l’apparition d’un esprit critique notamment aplliqué aux questions religieuse. Intro : Rabelais (1483-1553). Moine par obligation mais détestait les moines, puis devient médecin en 1532 fait ses premières opérations de médecine. Ecrit des ouvrages savants avant de faire des romans dont les héros sont Pantaguel et Gargantua (écrit l’histoire

INTRO Depuis des générations, le Québec se considère distinct de la société canadienne1 pour des raisons diverses. De manière non violente et sans cause raciste, nous désirons nous défaire de l’emprise du gouvernement fédéral et entreprendre notre destin par nous-même. C’est aujourd’hui, à la 3ieme tentative que nous avons pu obtenir notre indépendance. C’est une nouvelle ère qui s’annonce et l’ancienne province du Québec ne sera plus jamais la même. Instinctivement, nous allons profiter pour être

Séance 9 - histoire constitutionnelle : la construction de la démocratie et la formation d’une culture constitutionnelle Intro : Une institution est un ensemble relativement durable de règles et de pratique organisées inscrites…. On va s’intéresser au structure de signification. On va s’inspirer de Paul W . Kahn, il a étudier l’étude des structures mentales de ces institution qui font qu’une véritée est pensée de telle ou telle manière. La manière dont un français pense le cadre conbstitutionnel

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