Intro Generale Au Droit

L’ASSURANCE : MUTUALISATION DU RISQUE Intro : L’assurance joue en France un rôle fondamental. Elle s’inspire des principes révolutionnaires et se formalise en 1945 dans la Sécurité Sociale (De Gaulle, Laroque). De manière plus simple, elle permet aux particuliers et aux entreprises de protéger leur personne, leur bien et leur patrimoine. Toute personne exposée à un risque de quelque nature que ce soit a droit à une juste indemnisation. Ce principe est déjà reconnu dans la responsabilité civile

 LA PUBLICITÉ MENSONGERE 2013/2014 LA PUBLICITE MENSONGERE Intro : Pour protéger les consommateurs d'éventuelles dérives en matière de publicité, le législateur impose un cadre strict, qu'il convient de respecter sous peine de sanctions. Problématique : Comment est définie la publicité mensongère ? Plan : I) Définition de la publicité mensongère II) Carrefour condamné pour publicité mensongère. III) Les sanctions d’une publicité mensongère I) Définition de la

L ‘égalité hommes femmes au travail Intro  Origines historiques ( Place de la femme dans la société dans l’histoire, tribus, d’où ça vient. Théories. Origine. ) Evolution de l’égalité homme femme au sein de la société 1944 : droit de vote et d’éligibilité 1946 : égalité des droits entre H & F 1965 : la femme devient indépendante  elle peut gérer ses biens, ouvrir un compte et exercer une profession sans l’autorisation de son mari 1971 : égalité des salaires entre H & F pour un

Commentaire d’arrêt doc 6 – fiche TD 19 Intro Cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 11 février 2004 est relatif à l’utilisation du droit de propriété. Deux voisins se sont mis d’accord pour construire une clôture séparant leurs terrains mitoyens mais une fois construite, celle ci ne respecte pas la limite de propriété entre les terrains puisque l’arrière de celle ci empiète sur le terrain d’un des voisins et que un de ses piliers empiète sur le terrain de l’autre des voisins, tout

INTRO Pour pouvoir parler des différentes institutions qui participe à l’action publique, il convient au préalable de déterminer quelles sont les institutions nationales. Nous avons donc utilisé le site « Vie Publique » afin de ne retenir que les principales institutions nationales à savoir : - Le Président de la république - le Premier Ministre (avec une brève aparté sur quelques ministères) - Le Parlement - Les Collectivités territoriales - Le Conseil Constitutionnel - Le Conseil d’Etat

solitude afflictive, la voix étant mise en retrait, elle paraît lointaine et isolée, comme un sombre écho séquestré au fin fond d'une forêt fuligineuse qui propose d'innombrables chemins sans fin. Skog, commençant à s'éterniser dans une apathie générale, due à une abondance de riffs lourds, finit par passer à la vitesse supérieure sur La Funeste Sénilité en opérant d'excellents changements de rythmes conférant une ambiance réellement angoissante au titre : on est tourmenté par cette mélopée déshumanisée

INTRO: La peine de mort est une sanction prévue par la loi pour les crimes - en général particulièrement graves. Toutes les civilisations en ont fait usage et aujourd'hui encore, la majorité des pays la prévoient dans leur loi (même si tous n'en font pas usage). l’application de la peine de mort peut être justifiable au plan moral, social, religieux ? ou au contraire on doit la refuser? Dans un premier plan, on va discuter les points qui sont pour la peine de mort, parsuite ceux qui ne le sont

Intro : Le débat actuel sur l’identité nationale a suscité de nombreuses revendications religieuses ainsi qu’une demande accrue de reconnaissance de la diversité. En effet, c’est un sujet qui connait des polémiques, pourtant la liberté religieuse est un droit fondamental. Il convient donc de définir la liberté religieuse qui est le fait de pouvoir suivre sans aucune restriction les règles de sa propre religion dans tous les domaines de la société, ce qui inclue par conséquent le monde du travail

Ly ET éls Céline Voy bout nuit 23 Intro à faire à partir de quelques éléments (voir intro du passage + ci-dessous+ vos recherches éventuelles) Crise de 1929, inflation et chômage + fascisme → crise intellectuelleThèmes du roman : la banlieue, la guerre, la colonisation et les ravages de l’amourRésé : Pérégrinations d’un héros miteux que le monde cherche à écraser ; ce dernier se ressaisit et montre les réalités de l’existence, tel un diable boîteux qui soulève les toits (satire

DROIT DE LA COMMUNICATION Plan I - Définition du droit de la com A / La notion de droit de la com B / Les valeurs fondatrices du droit de la com II. Les sources du droit de la com A / Les principes fondamentaux B / Historique et principaux dispositifs légaux 1ère partie : Le statut de la presse A / Les entreprises de presse 1) Les principes de transparence et d'indépendance 2) Le pluralisme des courants socioculturels 3) Les aides