Intro Generale Au Droit

mineur Intro : Jusqu'à l’âge de 18 ans une personne est mineur du faite de la non maturité et de sa vulnérabilité, il est donc frappé d’une incapacité générale d’exercice qui se révèle essentiellement dans l’incapacité de le représenté dans tous les actes civils. On lui reconnait une capacité anticipé relativement a certaines opérations. On lui permet de tester (testament) à l’âge de 16. Il faut bien délimiter le sens et le domaine exacte. La protection du mineur a été consacré par le droit par

Commentaire de l’article L. 651-2 (Modifié par Ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 – art 131) Intro : Ancien article L. 624-3, modifié par la loi du 26 juillet 2005 puis par l’ordonnance de 2008. Avec l’ordonnance de 2008, le domaine d’application est modifié : il s’agit maintenant seulement de la liquidation judiciaire. L’essence du texte reste intacte : les dirigeants responsables d’une faute de gestion ayant entrainé une insuffisance d’actif peuvent se voir obligé de supporter tout

Colle ECO capitalisme(s) Intro : Si l’on passe de l’idéal-type du capitalisme à ses formes concrètes, on constate une grande diversité. I) Plusieurs Capitalismes : La diversité institutionnelle des économies capitalistes contemporaines se constate sans trop d'efforts : le fonctionnement du marché du travail japonais diffère profondément de celui des États-Unis; le système financier allemand est fondé sur des principes autres que ceux des systèmes anglo-saxons ; les systèmes éducatifs nationaux

Intro : Le Sénat est une chambre du Parlement (celui-ci incluant l'AN et le Sénat). Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a été présent avec un nom différent sous chaque République (Conseil de la République sous la IV, Sénat sous la V). Actuellement, il y a 348 Sénateurs élus pour 6 ans renouvelés au tiers par un suffrage indirect de grands électeurs

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Intro: Ensemble de règles On pt également appelé « instutions » les organismes qui interviennent dans le sens de ses intérêts. Cet ensemble de mécanismes et structures juri qui encadrent … dvt obéir à la conscience d’une mission et de la volonté de la remplir. Ensemble qui vise notamment Il s’agit donc désormais de savoir comment définir ce qui constitiue les institutions publiques. On définira dc l’instit publiq de façon formelle et organique. On

invoque le préambule de la Constitution de 46 et argue que la sanction a été prise à son encontre au mépris de son droit à la grève reconnue par le préambule à tous les citoyens y compris les fonctionnaires. Problème de droit : Le CE peut-il se prononcer sur le droit à la grève des fonctionnaires alors que pour les fonctionnaires, aucune loi d’application générale ne rend effectif le droit à la grève reconnu par le préambule de 46 ? Solution : Dans son arrêt du 7 juillet 1950, concernant la suspension

Le Mariage pour tous ? Luka Amet Romain Amie Maël Barbey Intro : En France la loi sur le mariage homosexuel, appelée aussi mariage pour tous est une loi acceptée le 23 avril 2013 autorisant les mariages entre couples homosexuels. Le projet et l’acceptation de cette loi a provoqué de nombreuses réactions des deux partis (pour et contre la loi).Est-ce que l’acceptation de cette loi a fait débat ? Y’a-t-il eu opposition ? Où en sommes-nous maintenant ? -- Sites -Le Monde - La loi sur le mariage homosexuel

de règle de droit écrite ou coutumière, qui déterminent la forme de l'état,(unitaire ou fédéral) la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel, ensemble de document relatif aux institution politique, dont l'élaboration ou la réforme est soumis à une procédure différente de la procédure législatif ordinaire, ce formalisme caractérisé par constitution rigide donnent une force juridique aux règles qui en bénéficient et les placent au sommet de la hiérarchie des règles de droit à l'opposée

dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi. Il critique l’idée que la loi soit soumise à des juges non élus alors qu’elle est l’expression de la volonté générale. L’idée même de la supériorité de la constitution sur la loi est remise en cause par LB : dans le système de l’époque c’est la loi qui est l’œuvre souveraine. Intro : auteur, contexte politique/historique, qui sont les juristes favorables au contrôle de constitutionnalité ? (Eisenman), dégager les grandes idées de LB en rapport

pouvoirs puisque l’homme est tenté d’abuse du pouvoir des qu’il en a il fonde cette séparation sur les droits naturel des sujets. MONTESQUIEU : Esprit des lois 1748, séparé les pouvoirs pour garantir la liberté puissance législative faire les lois pour les abroger. Puissance exécutrice des chose des droit des gens guerre paix relation diplomatique assuré la sécurité. Puissance exécutrice du droit civil punir les crimes juger les différends. Eviter une concentration des pouvoirs si la puissance législative