Interdiction des droits civiques, civils et de famille

réflexion se porte sur la naissance de la cité en tant que phénomène historique et non sur le développement des agglomérations urbaines. C'est la même chose chez les Romains. La ville est vue comme un phénomène politique — la cité — avec son corps civique et ses institutions, et non comme un phénomène économique et social. D'autre part, la ville est assimilée à la civilisation. C'est un topo (= un lieu commun) des auteurs anciens depuis Thucydide. Cf. Arrien de Nicomédie (Anabase, VII, 9, 1-6) dans

Droit civil : DROIT DE LA FAMILLE Introduction : I. Qu’est ce que la famille ? Définition de la famille : Elle est presentée comme un groupe de personne , pouvant etre lié par le sang , l’alliance , ou la famille commune. Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion évolue sans cesse. La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang, l’alliance

HISTORIQUE AU DROIT Cours de Monsieur DE LOYNES Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 D'APRES LES NOTES DE COURS DE BENJAMIN FABRE, ET AVEC L'ACCORD DE MR DE LOYNES. Examen Oral Ecrit d'1 heure (Intro rapide, 2 parties, pas de transitions). Deux sujets au choix: un sujet à traiter correspondant à un titre bien identifiable du cours. Plan 4 parties: 1ère Partie: Le Droit romain (constitue l'une des sources historique de notre droit). 2ème Partie:

I/ Droit commercial Le droit commercial régit les échanges économiques, branche du droit privé qui réglemente les opérations juridiques accomplis par les commerçants soit entre eux soit avec des clients se rapportant à l’exercice du commerce. Le domaine du droit commercial est aussi appelé « commercialité ». §1] Droit commercial existe-t-il ? Matière à part pour l’ensemble des échanges économiques? Le droit commercial autonome : lien étroit entre droit commercial et droit civil, il utilise

Introduction Histoire du droit des origines à 1789 Premier Pb des anciennes société : Vivre en communauté en paix et en sécurité Régler les relations économiques et commerciales Répartition égale des richesses Régler les affaires de famille ( mariage , divorce…) Le degré de liberté attribuer aux citoyens Les solutions données par les lois doivent être adaptées. « Les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui en expliquent l’infinie variété »

parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires ». Les plus anciens témoignages proviennent du Proche-Orient et du droit suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les premières traces écrites dateraient du 3ème millénaire avant notre ère (-2400 av. JC) : -2100 : code d’Urnanu -1924 : quelques tablettes de textes dont surtout du droit civil, droit matrimonial et des affaires. Ces codes et ces lois sont composés d’un prologue et d’articles. Ces lois émanent du roi, mais en « vérité »

Droit civil 2 La famille Introduction générale La famille est le groupe fondamental dans l'organisation sociale. Cependant, elle correspond à une réalité changeante, évolutive : il y a très peu de points communs entre la famille lignage (le couple, ses enfants, les petits enfants, cousins, oncles...), et la famille mono parentale, qui est aujourd'hui très fréquente dans les sociétés contemporaines, qui correspond souvent à la mère. De même, il y a une différence entre un couple

Introduction au droit Partie 1 : Le droit objectif 3 questions :  Qu’est ce qu’une règle de droit ?  D’où viens cette règle de droit, quelle est sa source ?  Comment s’applique la règle de droit ? Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ? 1 Caractères essentiels de la règle de droit : 1.1 La règle de droit est obligatoire : 1.1.1 La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique : Toutes les sanctions sont exécutées par l’Etat, ces sanctions sont

la Première Guerre mondiale ? 3 : une guerre de mouvement en 1914, puis une guerre de position de 1915 à mars 1918, puis une guerre de mouvement Un front est : la zone des combats que l'on oppose à l'arrière où vivent les populations civiles Une tranchée est : un fossé creusé dans le sol destiné à abriter les combattants sur le front Pendant la guerre de position : Il y a un front où les deux camps opposés sont face à face dans les tranchées La guerre

côté allié 2.1. Certes, Une opinion publique peu enthousiaste et très divisée, surtout en France, contestant la poursuite d'une telle guerre par sympathie pour les dictatures fascistes (extrême Droite) par pacifisme (socialistes, syndicat national des instituteurs...) par néo-pacifisme (Droite qui a peur qu'une guerre victorieuse ne fasse le lit d'une révolution ) par les communistes : le PCF dissous le 26 sept 39 dénonce la guerre impérialiste, réclame la paix, donne 1'URSS et le pacte