Interdiction des droits civiques, civils et de famille

une 100aine de famille possède la majorité des terre, vivre de ses terre sans obligation, se consacré a la guerre, la chasse et la poésie. Gd ascendant social, la noblesse encadre la pop athénienne (permanence des cultes, fêtes collective...) - Autorité, prééminent dans l'armé même si la elle tend à s'effriter. - Prestige : eupatride que se transmette la connaissance du droit et des r. Et comme c les eupatrides préside et juge les procès - une classe connais et applique le droit, se partage les

L’origine de la notion est jurisprudentielle, elle a été employée dans une décision du tribunal des conflits du 8 Février 1873 qui s’appelle Blanco. Dans cette décision, on n’a considéré que c’était la source du droit A et les compétences du juge administration. Là où il y a service public, il y a droit administratif. 1) La belle époque du service public C’est la période de l’état libéral, l’action de l’état sur la société se conçoit que de manière limité, il y a très peu de services public. Il y a

promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002); Edition générale du Bulletin Officiel n° 5078 du 27 kaada 1423 (30 janvier 2003), p. 315 (publiée uniquement en arabe); - Articles 31, 16 et 24 de la loi n° 37-99 relative à l’état civil, promulguée par le dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), ayant modifié l’article 468 du code pénal; Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002), p. 1193; - Loi n° 38-00 modifiant et complétant le code pénal, promulguée

malheur inouï auquel il faut remédier 1.En Russie. Arrivés au pvr en oct 1917, au terme de 3 années de revers mil face à l’All, de mutineries, les bolcheviks2 instaurent un régime pol rompant avec les ppes de la démocratie lib. Ds un climat de W civile (entre partisans du tsar et partisans des bolche, entre armée blanche et armée rouge), Lénine installe la dictature du prolétariat. Phase de mise en place néc compromis qui doivent ê provisoires : Suppression de la lib de la presse et de réunion

Droit des personnes et de la famille: Thème 1: Droit des personnes: Introduction: Le code civil ne consacre qu'un livre au droit de la personne, le reste est pour le droit de propriété. C'est un code de l'avoir, plus que de l'être humain. Le code civil ne donne pas la définition de ce qu'est une personne, cependant, il définit la personnalité juridique. La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et obligations. La personne est tout être titulaire de droits et obligations

Droit civil: Droit de la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang, l’alliance ou la famille commune, il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérées. Notion qui évolue sans cesses. Les caractéristiques; les liens de sang; essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté, par lequel la famille

DU DROIT PENAL CHAPITRE I / LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT Section 1. Le droit national Le droit public est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les organes de l’Etat et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports des particuliers entre eux. I/ Les problèmes de distinction. 1) Le critère de distinction. Le critère d’objet : le droit privé prend uniquement en considération les particuliers alors que le droit public

deux livre recomandé: introduction au droit astrid marais livre de philipe malory et patrick morvant Droit civil 2 conceptions du droit: -ensemble des terme juridique qui régissant la vie en société, un ensemble de règles = droit objectif car objet, on se désintéresse des sujets -conception subjective accès sur les personne soumissent a ces règles juridique, on considère que le droit est l'ensemble des prérogatives reconnu par le droit objectif a des individus pour la satisfaction

contrôle Il faut annihiler toute résistance et esprit critique. En 1939 sur 49 millions d'italiens, 21 millions appartiennent à une organisation du parti. - Chez le jeunes : beaucoup d'organisations, tous âges, formation militaire pour les garçons, "civique" pour les filles. En 1936 on dénombre 5 millions de jeunes dans les organisations de jeunesse. L'adhésion est d'ailleurs obligatoire à partir de cette date. On veut donner aux jeunes le goût de la vie en commun, habituer à l'obéissance, à la vertu

on peut observer une évolution, d’après une enquête établie par le MAG en avril 2008 sur 265 jeunes homosexuels âgés de 14 à 21 ans, 30% des répondants ont déjà travaillé sur l'homosexualité en classe, et ce dans des cadres très variés : éducation civique, TPE, cours de langue… Souvent d'ailleurs à leur propre initiative (36% des cas) ou bien à l'initiative d'un membre de l'équipe pédagogique (29% des cas). Egalement, de plus en plus d’associations contre l’homophobie se créent au sein même des établissements