Interdiction des droits civiques, civils et de famille

des sénateurs, à part cela ils sont semblables. Dans les comices centuriates ils votent les premiers. Ils forment l’élite sociale de Rome et d’Italie, constituent un réservoir de sénateurs et une étape dans l’histoire de l’ascension sociale d’une famille. Après le meurtre de César. Marc Antoine passant en Gaule, rallia à sa cause les troupes césariennes qui tenaient le pays, et leur chef, Lépidus. César le jeune se refusait d’affronter cette armée trop nombreuse, et l’armée ne souhaitait

 L’escroquerie en droit pénal marocain L'escroquerie est de loin la plus intelligente des infractions portant sur les biens prévues par le code pénal. En effet, au lieu de dérober le bien d'autrui comme c'est le cas dans le vol, ou de détourner sournoisement la chose détenue régulièrement par une tierce personne comme c'est le cas dans l'abus de confiance, une personne parvient par des moyens tout aussi frauduleux à escroquer une autre personne. L'escroc parvient ainsi à des astuces pour tromper

DROIT DE LA SANCTION PENALE 2007 Daphnée Principiano Introduction En règle générale, le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal général. Il y a une place modeste jusqu’alors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle n’est plus satisfaisante pour deux raisons : Développement d’un véritable DSP. Il ne se limite plus à l’énumération des différentes peines applicables que l’on peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pénale est aujourd’hui encadrée par

nce UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III FACULTE DE DROIT C.E.U.B.A ANNEE 2012-2013 LICENCE DE DROIT 1ère ANNEE TRAVAUX DIRIGES D’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT M. Stéphane Pillet Mlle Edwige Pellicari SEANCE N°1 : LES SOURCES NATIONALES ET LES SOURCES INTERNATIONALES I – LES SOURCES NATIONALES - ART. 34 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La loi est votée par le Parlement La loi fixe les règles concernant : 1. les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens

L’histoire du travail des femmes a) Les activités féminines indépendantes b) Les activités féminines au sein de la famille c) Les activités féminines dans les fabriques d) La législation sur le travail des femmes e) L’essor de la Première guerre mondiale f) Quand la femme obtient-elle le droit de travailler, en France, sans l'accord de son mari ? g) Les lois « Roudy » C. L’inégalité salariale entre les hommes et les femmes

Famille : Les personnes apparente vivant sous le même toit. C’est une notion vague, vaste, variable dans l’espace et dans le temps. La famille est une institution de droit privée, quelques constantes : -le mariage monogamique -l’importance de l’homme dans la famille L’héritage romain pour le droit privée

THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 – Les éléments du choix de l’activité professionnelle Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. Le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire

Droit de la famille Introduction Le droit de la famille est particulièrement sensible car la famille représente une valeur spécifique qui est au cœur de l’organisation sociale (conception de la vie, moyen de vivre…). Cette famille représente une valeur symbolique spécifique dans les liens interpersonnels, interindividuels qu’elle va façonner (solidarité, amour…). La conception et la définition de la famille disent beaucoup de la société dans lesquelles elles évoluent. Il y a relation entre

ENFIN LIBRES LE MOUVEMENT DES DROITS CIVIQUES AUX ETATS-UNIS LE MOUVEMENT DES DROITS CIVIQUES AUX ETATS-UNIS LIBRES ENFIN « Je fais un rêve » : en août 1963, la marche sur Washington fut la plus grande manifestation politique que la nation eût jamais vue. La foule massée devant le Lincoln Memorial et tout autour du bassin du Washington Monument écouta l’allocution de Martin Luther King, peut-être le plus beau discours jamais prononcé par un Américain. s o m m a i r e —1

société à l’égard des Tiers. Ce sont des dirigeants de droit c'est-à-dire qu’ils exercent un mandat social et ils sont désignés par la Loi (le Code du Commerce), comme étant amèmes de gérer, administrer, diriger une société commerciale. ≠ Les dirigeants de fait ne sont ni prévus par la Loi, ni dans les statuts : ils sont donc dépourvus de mandat social. Néanmoins comme ils agissent sans en avoir le droit, au lieu et place du dirigeant de droit, il sera considéré en cas de litige, comme étant un