Intendant des finances

spécifique, (ordonnance sur les impôts => Édit sur un seul impôt) Les déclarations: Interprète ou précise une ordonnance ou un édit. Les petites lettres patentes: Elles ont un objet spécifique, des lettres de nomination (d'un intendant par exemple), une lettre de provision d'office est une petite lettre patente également. Parfois ce sont des lettres de privilèges. Mais au sein de cette catégorie, on retrouve également les lettres de cachet qui sont établies par le roi données

64 106Paragraphe 2 : l’émergence du conseil du roi A partir du règne de Louis 9, la cour du roi voit son organisation modifiée, autour de 3 fonctions spécialisées : La justice confiée à des conseillers juristes réunis « IN PARLAMENTO » Les finances confiées à des conseillers spé dans la gestion des comptes Les affaires générales confiées à la formation ordinaire de la cour du roi, recentré en « CURIA IN CONSILIO » A partir de Phillip August, il y a un caractère de plus en plus technique

dominical. On peut dire qu’ils ont eu un rôle considérable, ils sont l’expression d’une idéologie véritablement impériale avec une volonté de restauration de l’Etat. Ce sont des véritables agents de centralisation et à ce titre ils sont les ancêtres des intendants de l’ancien régime et des préfets de l’époque napoléonienne. Cette institution n’empêche pas le déclin de l’empire parce que les grands interviennent de plus en plus dans le choix des missis et l’empereur a de moins en moins de prise sur eux. On

CE. Il y a des Sections administratives, présenté en 3 temps, 4 sections administratives très anciennes, organiser selon un mode thématique, et qui doivent préparer les avis qui sont donnés au gouvernement. Section de l'intérieur, section des finances, section des affaires sociales, section des travaux publics. Le décret de mars 2008 a crée une nouvelle section administrative: section de l'administration. L'originalité de cette section c'est d'être plus transversale que les 4 premières, et le

Harpagon éprouve aussi des sentiments. Seul problème, Cléante n’a pas assez d’argent pour payer son mariage. La Flèche, valet de Cléante dérobe la cassette d’Harpagon pour aider son maître. Après la découverte de ce vol, Harpagon accuse Valère son intendant. Celui-ci dévoile sa véritable identité, et raconte qu’il est le frère de Marianne. L’histoire se termine bien, Harpagon retrouve sa cassette et Cléante peut épouser Marianne. Analyse Avarice Molière dénonce dans cette œuvre le défaut de l’avarice

impôt, la TVA semble détenir la solution à tous les problèmes politiques : elle permettrait de « renflouer » l’assurance invalidité (AI), de maintenir un âge légal de la retraite fixé à 65 ans malgré l’augmentation de l’espérance de vie, ou encore de financer toutes sortes de nouvelles prestations étatiques. Dans le cas de l’AI, le Conseil fédéral revient à la charge pour relever le taux de la TVA de 0,8 point de pourcentage, soit une hausse d’impôt de deux milliards de francs.1 Peut-être pour mieux préparer

de l’ascension de Molière. Les ballets sont alors le premier divertissement de la cour. Le prix du divertissement royal s’élève à 105 mille livres en 1668 plus 44 mille livres consacrées aux comédies ballet de Molière et de Lully. De plus l’Etat finance tout les ans les travaux « du chantier du siècle » à Versailles. Les moyens déployés témoignent de l’importance du phénomène culturel sous Louis XIV. Le palais emblématique du roi soleil représente un bilan économique gigantesque. Rien que pour les

conseils, ministres et intendants. En effet, le roi gouverne avec plusieurs conseils dont les réunions se tiennent à Versailles. Le plus important est le Conseil d’en Haut ou d’Etat auquel participe le chancelier, le contrôleur général des finances, les secrétaires d’Etat à la guerre, à la marine, à la diplomatie et la Maison du roi. Le roi nomme les ministres mais autour on retrouve des exécutants originaires du bassin parisien. A côté de ce grand conseil, il y a le conseil des finances, des dépêches ou

juridique du pays. Louis XIV est le père de l’absolutisme en France. Le roi n’est responsable de ses actes que devant Dieu. Une société difficile à réformer Louis XVI tente de réformer son pays et demande à Turgot, ancien intendant du Limousin, de restaurer les finances du royaume. Mais les réformes suscitent l’opposition de la noblesse. Necker remplace Turgot et multiplie les emprunts. Louis XVI conscient de l’impasse financière du royaume, commence à admettre l’idée d’un impôt payable par tous

roi Le roi s’entoure d’un conseil  Formé de personnalités politique et d’expert dont des juristes. Le conseil préfigure ce que sera le conseil d’Etat actuel dans sa mission consultative. A l’époque il y a des relais locaux du pouvoir royal  Les intendants : Ont la possibilité des rendre la justice au nom du roi  Fonction contentieuse Les choses s’accélèrent avec la révolution Réaffirme la séparation des pouvoirs  16 & 24 aout 1790 Constitution de l’An VIII Le Conseil d’Etat est chargé (sous