Intendant des finances

et libère les prisons. On lit, de L 30 à 34 “rompirent les prisons”. Le peuple touche ici directement le pouvoir royal comme il est fait constat L32 “touchant le roi et sa juridiction". Il est question à L34 d’un dénommé “Huguez Aubriost : intendant des finances et prévôt de Paris3 sous Charles V. Si on croise d’autre source on retrouve bien ce même nom il serait enfermé 1 an auparavant, il aurait été sacrifié par le pouvoir de la régence après le décès de charles 5 qui lui permettait d’être protégé

Nationale commandée par Lafayette et la cocarde tricolore. La Révolution Parisienne est légitimée ce qui entraine une première vague d'émigration. A l'image de Paris, toutes les villes du royaume se donnent une municipalité et une garde nationale. Intendants, les militaires sont déposés de leur pouvoir. Les autorités légales disparaissent. C'est la Révolution Municipale. La Révolution Juridique et municipale se double d'une Révolution Sociale menée par la paysannerie. B/ La Révolution sociale

établissements publics ayant une nature industrielle et commerciale (les EPIC). Ces deux catégories existent car il existe des services publics administratifs (les SPA) et des services publics industriels et commerciaux (les SPIC). Les SPA sont financés par l'impôt, cad qu'ils sont dispensés aux administrés quasi gratuitement (éducation, justice, santé, défense, police...). Les SPIC sont des activités de service public mais dispensés moyennant des contreparties financières. Ce sont des activités

II Auguste. L ‘Empire carolingien s’est disloqué au fil du temps, et on peut dire qu’au 10ème siècle, cet empire est totalement désagrégé et il l’est sous l’impulsion de nombreuses causes/forces de dissociation : une économie rurale fermée, des finances rudimentaires (le roi est incapable de lever l’impôt) et ces rois du 9ème et 10ème siècle ont une conception patrimoniale du pouvoir (considération du royaume comme leur société). Ils n’ont aucune idée de ce qu’est un Etat, ils pratiquent le vassalité

générales des impôts royaux), les négociants, les marchands ( commerce de gros dans les villes et commerce maritime dans les ports) et les bourgeois industriel et manufacturié. - La moyenne bourgeoisie, ce sont les fonctionnaires, les officiers de finances, les magistrats non nobles, les professions libérales (procureurs, notaires, avocats, ce seront l'aile marchante de la Révolution). - La basse bourgeoisie, ce sont les officiers ministériels (huissiers, sergents....), les basoches (employés des

curules qui sont pris dans le patricia, et les édiles plébéiens qui sont chargés parmi les plébéiens. Aristocratie se défend en réservant des places d’Ediles aux patriciens, appelés édile curule. Les questeurs, vient du latin chercher enquêter, intendants au sens militaire du terme, magistrats chargés de gérer la construction des navires, probablement des enquêtes judiciaires et jouait un rôle dans la procédure pénale. Par la suite les questeurs ont eu surtout des fonctions financières. Ils ont participé

système de rotation, pas élu plus de deux fois. Les fonctions de cette organe : prépare le travail de l’assemblée, pivot de la démocratie athénienne, préparait les projets législatifs, contrôlait les fonctionnaires, les rentrées d’impôt et les finances publiques. = incarne la conscience collective, les membres étaient plus âgés (gardiens de la république). 3. Les magistrats Entre le VI et le Ve le nombre de magistrats a augmenté car il y a plus de tâches importantes dans la république.

Parmi ces groupes d’élites, on retrouve les élites économiques. Elles vont jouer un rôle considérable et vont envahir la sphère politique. Le personnel politique est composé à plus de 80 % d’individus en relation avec le monde des affaires et des finances. Les agences de l’exécutif sont dominées par ce type de personnel. Badie et Birnbaum insistent sur le fait que l’Etat américain a eu du mal à résister à l’influence de ces individus. Dans le système américain, ils apparaissent comme des organes politiques

d’En Haut auquel participe le chancelier qui préside la justice, le contrôleur des finances, les secrétaires à la guerre. A côté du Conseil d’en Haut apparaissent des conseils spécialisés : le conseil des finances, le Conseil des dépêches, le Conseil des parties. -Les ministres qui sont nommés par le roi peuvent être révoqués du jour au lendemain. Colbert assure la fonction de contrôleur des finances. -les intendants qui représentent le roi dans les provinces. 3.La recherche de la puissance et de

l'établissement de l'absolutisme avec le cardinal de Richelieu) qui menace les prérogatives des Parlements avec la suppression de la patrimonialité des offices, et l'amoindrissement du rôle des magistrats (jugements effectués par les commissaires, intendants envoyés en province), etc. -> les cours souveraines critiquent en réponse ouvertement le gouvernement, et bloquent de façon quasi-systématique l'enregistrement des ordonnances (lettres patentes). Se considèrent tôt non plus seulement comme la justice