Intendant des finances

de guerre, qui tire sa légitimité de la guerre, un roi de finance, c’est-à-dire un roi qui va devoir lever des impôts pour financer la guerre mais aussi un roi de justice. Le roi était le représentant de Dieu sur terre. Une administration se met en place et aboutit à la fonction publique telle que la révolution la met en place. Le préfet crée par Napoléon représente l’autorité de l’Etat dans les régions est un héritier direct des intendants de la monarchie. Il va y avoir en France un certain nombre

du Cardinal de MAZARIN (qui dirigea le conseil du roi Louis XIII jusqu'à la mort du Roi et fut ensuite premier ministre de la régente Anne d'Autriche). MAZARIN lui offre la fonction 'intendant des finances en 1661. En 1661, COLBERT entre au « Conseil d'En Haut » avec le titre de Contrôleur général des Finances. Il a aussi dans ses attributions la Marine, les Travaux publics et toute la vie économique du royaume. Il développe l'industrie en créant des manufactures d'État (tapisseries de Beauvais

INTRODUCTION Le droit de l’outre-mer est une composante du droit public français jusqu’en 1954 le droit de l’outre-mer s’appelait la «législation coloniale».Expansion coloniale . La France se lance dans l’aventure coloniale à partir du XVIe siècle, cette expansion coloniale est au départ des initiatives privées de grands riches, de grandes personnes fortunées qui veulent conquérir le monde pour exploiter les ressources, qui sont à l’origine

est considéré comme tel. La seconde possibilités d'anoblissement est l'acquisition d'une office de charge, elle est décisive dans le processus d'ascension sociale. Ces charges vénales ont tendance à se multiplier, le roi a besoin d'argent pour financer les Guerres d'Italie. On peut les revendre ces charges et sont héréditaire. Ces charges sont parfois anoblissantes, on parle alors de « savonnette à vilain », ainsi le nom Noble est lavé de sa nature. Le troisième moyen est la Lettre de Noblesse

régime est du, en grande partie, aux structures établies. Au sein de cette administration, la contestation des parlements va être de plus forte tandis que l'administration publique devient progressivement indépendante. En effet, contrairement aux intendant qui par leur statut reste soumis et proche du pouvoir central, l'officier bénéficie d'une certaine indépendance en raison de l'évolution de caractère de l'office. Un officier est un agent du roi qui est titulaire d'un office c'est-à-dire d'une fonction

mission. Les fonds qui se constituent à l’époque moderne sont ceux de : La Maison du Roi (entourage immédiat du Roy, ministère de l’Intérieur), depuis 1669, côté O1. >1680 : fonds Guerres et affaires étrangères ; début XVIIIe : Contrôle général des Finances ; les intendances dans les paroisses se dotent de dépôts d’archives. Avant cela, il n’y avait donc pas de dépôt central (différent de l’Espagne, GB…). C’est donc au XVIIIe siècle que les fonds commencent à être inventoriés. Les archives ne sont

particulière. La lettre de commission prend fin : -lorsque la mission est achevée (soit car accompli, soit car délai expiré) -révocation à tout moment par le Roi (révocation ad nutum) - ???? Les différents types de commissaires : intendants, conseillers généraux des finances, secrétaires d'État,... Dans son choix le roi s'assure de la compétence, de la confiance réciproque... Le chancelier est titulaire d'un office mais sa charge est viagère et non héréditaire. Il s'agit donc d'un commissaire.

continents, principalement le commerce transatlantique), la guerre (qui définit la noblesse),... Les valeurs de la noblesse : honneur, courage,... La noblesse se définit également par des fonctions administratives, politiques,... La plupart des intendants, des ministres au XVIIIème siècle sont des nobles. Fonctions également judiciaires : noblesse de robe. Enfin, la noblesse sert l'Eglise. → Donc quatre fonctions dominantes : armée, Eglise, administration, juridique. Pourtant au XVIIIème

Mais toutes les tentatives de réforme se heurtent à l’opposition des deux premiers ordres du royaume, que leurs privilèges dispensent d’impôts directs. De 1774 à 1790, dix personnes se succèdent au poste de ministre des finances. 1774-1776 : Turgot tente de relever les finances de l’Etat, qui est au bord de la banqueroute. Il s’occupe d’abord de faire des économies, en luttant contre le gaspillage, en abaissant les frais de recouvrement d’impôts et en supprimant beaucoup d’offices inutiles. Mais

DES MATIÈRES Les origines et l’évolution du Conseil du roi 3 Les membres 6 Les différentes sections du Conseil et leurs fonctions 9 Le Conseil des Affaires 9 Le Conseil d’Etat 11 Le Conseil des parties 12 Le Conseil des Finances 13 BIBLIOGRAPHIE 14 Les origines et l’évolution du Conseil du roi Le Conseil du roi trouve son origine dans la Curia regis (Cour du roi), formée dès l’origine de la dynastie capétienne (987-1328) par des vassaux et des clercs assistant le