Intégrité territoriale

administrations déconcentrées ou décentralisées. III) La régionalisation, qui s’est développé au XXème siècle, apparait comme une forme accentuée de décentralisation.( transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir central à des collectivités territoriales dont les……concernés). Etat unitaire : « pouvoir pol…. Régionalisation » Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une

environnement diffus. Les collectivités territoriales ont par exemple multiplié les poncifs dans les années 1970 et 1980 en basant leur logo sur : leur initiale / un code couleur associant le bleu (pour l'eau, mer ou rivière) et le vert (pour la campagne) / des hachures façon Renault « pour faire moderne ». Le choix du recours au logo par rapport à d'autres modes d'identification est aussi à mettre en balance, notamment pour une collectivité territoriale qui dispose d'autres signes. Quelques

françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un certain immobilisme

collectivités territoriales = elements de l'administration decentralisée disposant , a coté de l'etat, d'une relative liberté, autonomie de gestion et de décision. 3 catégories de collectivités territoriales de droit commun : * Les communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM

environnement diffus. Les collectivités territoriales ont par exemple multiplié les poncifs dans les années 1970 et 1980 en basant leur logo sur : leur initiale / un code couleur associant le bleu (pour l'eau, mer ou rivière) et le vert (pour la campagne) / des hachures façon Renault « pour faire moderne ». Le choix du recours au logo par rapport à d'autres modes d'identification est aussi à mettre en balance, notamment pour une collectivité territoriale qui dispose d'autres signes. Quelques éléments

Avec l'Ancien régime, qui était une monarchie absolue, la France a su reconquérir son intégrité territoriale et finalisée son unité à travers la centralisation. Seulement bien des difficultés à contenter les administrés sont apparues et l'État a été contraint de trouver un moyen afin de remédier à cette situation. C'est alors, qu'à travers les différentes républiques (III°, IV° et V° que l'on connait actuellement) a émergé une solution aux lenteurs administratives et différents tracas quotidiens

Durable?» Contexte : Le 3 Janvier 2010, un large chantier a été lancé par le Roi du Maroc, relatif à la mise en place d’une régionalisation avancée. La régionalisation avancée au Maroc n’est pas une nouveauté dans le système d’organisation territorial marocain au même titre que la décentralisation ou déconcentration. De jours elle est marquée par trois grandes ¨orientations¨ : - Un cheminement préconisant une nouvelle forme de conciliation entre unité nationale et aspirations régionalistes

.........................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation.......................................................16 6. Moralisation et bonne gouvernance.............................................................17 7. Gouvernance territoriale..............................................................................17 1 D  IAGNOSTIC ET ÉVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC La mondialisation offre de nouvelles possibilités pour tous les pays de bénéficier de manière

ARRETE Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique. NOR: BCFR0750735A Version consolidée au 25 octobre 2011 Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1617-1 à L. 1617-5, L. 2311-1 et suivants, L. 2343-1, L. 3311-1 et suivants, L

personnel d’un Conseil général. Le Conseil général est l’assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale. Depuis la loi du 10 août 1871 le Conseil général est reconnu comme compétent pour prendre en charge les intérêts de la population de son département. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont fait des départements des collectivités territoriales à part entière et ont accru leurs compétences. Ensuite la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation