Instructions nautiques

consulat étrangers en France sont considérés comme sur le territoire français. → L'espace maritime : comprend la mer territoriale, 12 000 nautiques des côtes (environ 22km). Sur ces espaces, c'est toujours le territoire, donc les lois françaises s'appliquent, même pour navires étrangers. → La zone contiguë : s'étend encore de 12 000 nautiques, soit 24 000 nautiques en partant des côtes. L'état côtier a le pouvoir d'exercer les droits de douane et de police : Droit de poursuite et d'arrestation dans

d’assurer la sécurité, la tranquillité publique et la salubrité des habitants de sa commune, mais aussi certains pouvoirs de police spéciale attachés à des domaines particuliers (circulation et stationnement, édifices menaçant ruine, activités nautiques et de bain…). Il agit, également, en qualité d'officier de police judiciaire. Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le code général des collectivités territoriales ainsi que par de nombreux textes particuliers. Police administrative

l’enquête préliminaire ? R : Ce sont les articles 75 à 78 et C.133 à C.139 du C.P.P. (ainsi que les articles 127 et 128 du D.O.) Q : La saisine lors d’une enquête préliminaire peut avoir lieu de 4 manières différentes : lesquelles ? R : - sur instructions du P.R. (sous forme de soit transmis) - sur ordres des chefs hiérarchiques. - sur plaintes ou dénonciations (parvenus à la BT) - sur constatations (opérées par les APJ ou OPJ) Q : Quels sont les pouvoirs que possède l’OPJ à l’inverse de l’APJ

mettre à la disposition de l’affréteur un navire pour un temps (plusieurs mois, voire plusieurs années). Le fréteur conserve la gestion nautique du navire et l’affréteur assure la gestion commerciale.· L’affrètement au voyage : Le fréteur s’engage à mettre à la disposition d’un affréteur un navire déterminé pour un voyage. Le fréteur conserve la gestion nautique et commerciale du navire. 4. les incoterms du transport maritime :Le transport maritime met dans la plupart des

1506 dans la pauvreté 7.06.1494 _ traité de Tordesillas _ Espagne/Portugal ⇨ supervisé par Pape (Alex VI Borgias) ⇨ partage du monde découvert et à découvrir ⇨ ligne de partage des îles du Cap Vert à 370 lieues (1 lieue = 3000 nautiques = +/- 5,556 km) à +/- 2000km à l’ouest des îles ⇨ tout à l’ouest = espagnol ⇨ tout à est = portugais (sauf canaries) ⇨ base de la colonisation jusqu’au XX 1496 _ fondation ville St Domingue = + vieille ville du NM 1497 _ navigateur

RCX5™ ! Ce système d'entraînement complet s'adresse aux athlètes multisport et d'endurance et soutient votre entraînement, de la planification à l'analyse en passant par l'entraînement à proprement parler. Ce manuel d'utilisation contient des instructions complètes qui vous aideront à tirer le meilleur parti de votre cardio. Vous pouvez télécharger la version la plus récente de ce manuel à l'adresse www.polar.fi/support. Des didacticiels vidéo sont disponibles sur http://www.polar.fi/en/support/video_tutorials

3m 180 322°/142° Postes 10 ; 11 ; 12 320 5.5 150 322°/142° Postes ferry 1 ; 2 ; 3 170m chacun 6.6 160 322°/142° Postes ferry 4 170 5.6 145 322°/142° 4. Zone de mouillage La rade du port est une zone ayant la forme d’un arc de cercle de 3milles nautiques de rayon centré sur le feu rouge du musoir de la jetée du port de Nador. Zone de mouillage N°01 : est délimitée par les lignes joignant les points suivants : L1= 35°17’5N G1= 002° 52’9W L2= 35°17’1N G2= 002° 54’3W L3= 35°16’1N

poids nécessite des moyens et mesures particuliers de manutention et de sécurité.  Colis exceptionnel : Unité de charge ou colis dont le poids et/ou le volume nécessite des moyens et mesures exceptionnels de manutention et de sécurité.  Commission nautique du port : Cette commission, présidée par le commandant du port, est composée des officiers de port, des pilotes du port et toute autre personne dont la contribution serait jugée utile.  Conférence portuaire : C’est la concertation qui a lieu entre

MINISTERE DU TOURISME ­=­=­=­=­=­=­=­   CABINET ­=­= ­= ­= ­=­    Source de financement   Imputation : Budget de l’Etat Gestion  2011  : 8861057900110112351 3 PR E M I È R E PA R T I E Procédures d’appel d’offres Section I. Instructions aux candidats (IC) 4 Ta ble des clauses A. 1. 2. 3. 4. 5. B. 6. 7. 8. C. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. D. 22. 23. 24. 25. 26. E. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. Généralités ...................................

disposition pour une durée déterminée. C’est lui qui supporte la charge des réparations et remplacements qui seraient générés par le vice du navire. Quant à l’affréteur, il supporte toutes les obligations qui découlent de sa gestion commerciale et nautique du navire. Il doit payer le fret, entretenir le navire et a l’obligation de le restituer. Il a la charge des réparations qui ne seraient pas liées à un vice propre du navire. Il lui appartient, dans ce type d’affrètement, de recruter l’équipage et