Instruction publique

Transfert (Bus 1) Reg A →Tamp A Transfert (Bus 1) Reg B → Tamp B Choix UAL (C= 100, M= 0, Flags) Transfert (Bus 2) UAL → Reg A RO10 , TA RO11 , TB C 2C1C 0 ,M, FI RI10 Une micro- instruction = ensemble des actions faisant fonctionner une fois le chemin de données µ- instruction µ- instruction = 5 sous- cycles: 1. Transfert n° 1 par le Bus 1 2. Transfert n° 2 par le Bus 1 3. Opération UAL 4. Transfert résultat par le Bus 2 (+ observation des FLAGS) 5. Accès à la mémoire (READ

INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 02-060-M95 du 18 juillet 2002 NOR : BUD R 02 00060 J Référence publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÉGLEMENTATION BUDGÉTAIRE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR

Peut on associer performance publique et collectivités locales ? L’exigence de performance publique trouve son origine dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, notamment à travers les articles 14 et 15 disposant respectivement que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leur représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement

convergence comptabilité publique / comptabilité privée: une évolution continue INTRODUCTION La Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 consacre une véritable convergence entre comptabilité publique et comptabilité privée. Cette convergence résulte d’une évolution constante depuis le règlement général de 1962 (pour l’Etat) et la M11 de 1957 (pour les collectivités locales) en passant par les diverses réformes qui ont eu lieu depuis. La comptabilité publique intéresse en France

plan de comptes, c'est-à-dire la liste des comptes numérotés est un des éléments du plan comptable. Chaque collectivité à sa propre instruction budgétaire. Nous verrons, dans une première partie, les différentes instructions budgétaires des collectivités territoriales, puis dans une seconde partie, la nomenclature du plan comptable I Les différentes instructions A) L'instruction budgétaire M14 C’est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des syndicats de

l'Épargne Publique et des Marchés Financiers et son Annexe, Vu la Décision N°001/97 du Conseil des Ministres de l'UMOA en sa session du 28 novembre 1997 portant adoption du Règlement Général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional de l'UMOA, Vu la Décision du Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine en date du 20 décembre 1999 relative à la réalisation d'un projet d'étude et de création d'un marché de titres de la dette publique dans

fonctionnaire. Née de la décentralisation, la fonction publique territoriale doit penser globalement son identité, ses missions et sa déontologie propre. Morcelée en une multitude de cadres d’emplois, organisée par métiers, de manière fortement cloisonnée, elle donne lieu à la production de codes ou de chartes selon une logique de corps professionnels et non de service public, affirment Vincent Potier et Vincent Péguy dans « La Déontologie dans la fonction publique territoriale » (2002, Le Moniteur). Au risque

Ministère de l’Education nationale -- DGRH Mission de la formation 226 LE PAIEMENT DES DEPENSES : LES CONTROLES PREALABLES • C’EST-A-DIRE En vertu de l’article 11 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement sur la comptabilité publique, les comptables publics sont seuls chargés de la prise en charge des dépenses. Par ailleurs lors de cette prise en charge sur ordre de l’ordonnateur (mandatement) le comptable doit effectuer un certain nombre de contrôles obligatoires afin de s’assurer

leurs transactions et ce suite au refus opposé par les services de la Trésorerie Générale du Royaume estimant que la pratique suivie pour le règlement par crédit documentaire n’est pas conforme aux dispositions du règlement général de la comptabilité publique. La Commission des Marchés a émis l’avis n° 247/02 CM du 01/10/2002 suivant : 1) Le crédit documentaire est une opération courante dans le commerce international qui permet de garantir à la fois le paiement de l’exportateur et la livraison de la

II. L’évolution de la comptabilité publique A. Généralités Depuis la fin du XIXe siècle, les concepts budgétaires et les concepts comptables se sont rapprochés, mouvement qui a trouvé son aboutissement il y a une trentaine d’années dans la création des instructions budgétaires et comptables M11 pour les communes de moins de 10 000 habitants et M12 pour celles de plus de 10 000 habitants. Les principes fondamentaux de la comptabilité publique locale ont été réaffirmés par la loi du 22 juin 1994