Institution disciplinaire

3 - La clause de dédit de formation 4 - La clause de non concurrence Chapitre 3 - Le recours au CDD 1 - Les cas de recours au CDD 2 - Les conditions de forme du CDD 3 - La fin du CDD Chapitre 4 - La procédure disciplinaire 1 - La faute disciplinaire 2 - La procédure disciplinaire Chapitre 5 - La modification du contrat de travail 1 - La modification du contrat de travail basée sur l’accord 2 - la modification du contrat de travail voulu par l’employeur Chapitre 6 - La rupture du contrat

par des faits de violences, de dopage ou de corruption. Ces dérives, allant à l’encontre de la morale sportive, engendrent différents risques pour ce secteur d’activité. Tout d’abord, elles constituent une remise en cause de la légitimité des institutions et des règlementations le régissant (Crépon, 2005). De même, elles portent préjudice aux fonctions sociales et aux valeurs attribuées au sport (Garcia, 2006). Par ailleurs, pour les clubs professionnels, des menaces économiques peuvent être

ignoré à la maison, faisant ainsi évcoluer peu à peu ... la société ? Des partenaires L'environnement un ministère, des directions régionales, des conseillers municipaux... c'est un thème très lisible, pour lequel l'école peut identifier les institutions concernées et où les partenaires extérieurs éventuels peuvent aisément reconnaître leur domaine d'intervention. Au premier chef figure bien sûr la commune : qu'il s'agisse d'aménagements paysagés, d'implantation de poubelles de tri, de diffusion

signaler et de repérer les choses : ils nous en signalent les caractères généraux et nous aident à mettre en place des actions efficaces. Les sociétés humaines instituent des conventions afin de faciliter l’adaptation de l’homme au monde : cette institution des conventions est preuve d’intelligence pratique. Seul l’artiste a une saisie directe de la réalité : rien ne s’interpose entre son regard et l’objet ; aucune convention sociale ne fait obstacle à sa compréhension des choses. 3) Si l'on suit

SOMMAIRE Introduction L'organisation des institutions Les droits et devoirs de chacun Avantages et inconvénients des secteurs public et privé Conclusion Annexes Fiches métiers INTRODUCTION L’institution privée se définit comme étant une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels et financiers. Ces moyens sont combinés de manière organisée dans le but de fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel

Manuscrit auteur, publié dans "COMPTABILITE, CONTROLE, AUDIT ET INSTITUTION(S), Tunisie (2006)" LA COMPLEMENTARITE DES APPROCHES THEORIQUES DE LA GOUVERNANCE : APPLICATION AU SECTEUR ASSOCIATIF Eric-Alain ZOUKOUA ATER Institut d’Administration des Entreprises d’Orléans (IAE) Laboratoire Orléanais de Gestion (LOG) Université d’Orléans BP 6739-45067 Orléans Cedex 2 eric-alain.zoukoua@univ-orleans.fr halshs-00558358, version 1 - 21 Jan 2011 Résumé Les associations compte tenu de leur poids financier

Foucault s’inscrivent dans le prolongement de la pensée marxiste et la notion de pouvoir. Contrairement à Marx qui soutenait que le pouvoir se trouvait centralisés perpétué à travers les institutions dans une relation de type dominant-dominé, pour Foucault, celui-ci s’exerce plutôt dans les microdispositifs disciplinaires qui sont la norme dans les organisations et qui aliènent l’individu. C’est à travers ses travaux dits « généalogiques » et son livre Surveiller et punir. Naissance de la prison, paru

enregistrements réalisés à l’insu des salariés car ils portent atteinte à la vie privée des salariés. (Cassation sociale 20/11/91) II/ Les illustrations de la cause réelle et sérieuse Le motif personnel peut être disciplinaire ou non disciplinaire. A) Le motif non disciplinaire La cause sérieuse du licenciement n’est pas nécessairement liée à une faute ou un comportement répréhensible du salarié. * La perte de confiance La perte de confiance a pendant longtemps été invoquée par

+ sanction disciplinaire. Article 226-13 du code pénal : il punit la révélation d’une information à caractère secret : 1 an d’emprisonnement + 15 000 euros d’amende dommage et intérêt sanctions disciplinaire et interdiction d’exercer Le code civil : réparation d’un dommage. Allocation de dommage et intérêts (pour ceux qui ne sont pas astreints au secret professionnel). Le code pénal : condamnation, sanction d’un coupable. Le code du travail : sanction disciplinaire. La distinction

Institutions judiciaires Juge d instruction : juge soit independant du ministre., magistrat du siege , magistrat du parquet Dans l’ordre administratif les juges des tribunaux et des cours d appels benef du princp d’inamobilivite , ( loi du 6 janvier 86) certains juges administratifs ne benef pas de l ina ceux sont les conseils d etats (juridiction supreme ds l ordre administratif) . Distinguer entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. b) Les garanties de l’indépendance existence