Institution disciplinaire

Fonctionnement national de chaque notariat est à peu près similaire avec une instance Nationale qui sert à la fois d’interlocuteur avec l’Etat et qui est l’organe de contrôle de la profession. Les différentes instances nationales sont en contact avec les institutions européennes à travers Le Conseil des Notariats de l’UE, basé à Bruxelles, qui est un organe de lobby reconnu par la commission Européenne. (La Commission et le Parlement sont en relation avec des groupes représentatifs pour recevoir des info

Les institutions de l’Union Européenne : Ce soir, nous allons nous arrêter sur les institutions européennes. Vous trouverez ci-joint la description des institutions européennes pour mieux comprendre le fonctionnement de l’Europe. Merci au responsable de la deuxième circonscription de Savoie pour son travail sur la description. L’Union Européenne n’est pas un Etat ni une fédération d’Etat mais elle fonctionne autour d’institutions qui mettent en contact les pays membres et qui permettent l’existence

Synthèse des institutions de l’Union Européenne QUOI ? | QUI ? | ROLE ! | OU ? | QUAND ? | Le parlement | 736 députés (22 Belges)Elus directs.Jerzy Buzek Président.Présidence change tous les 5 ans. | -Répartit le pouvoir législatif avec le Conseil de l’UE.-Contrôle de manière démocratique la commission européenne.- Régule les budgets. | Strasbourg Palais de l’EuropeBruxelles Paul-henry Spaak | Tout les moisDeux fois par mois | Le conseil de l’Union Européenne | Tous les ministres de chaque

TLicence en droit 1 Série B 2008-2009 Semestre 2 INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan du cours Ière Partie : L’Europe de la coopération et l’Europe de l’intégration Ch. 1er : Le Conseil de l’Europe S. I : Généralités S. II : La Convention européenne des droits de l’homme Ch. 2 : Les organisations économiques S. I : L’OECE S. II : L’AELE Ch. 3 : Les organisations militaires Ch. 4 : La notion d’organisation d’intégration IIème Partie : L’histoire des Communautés et de l’Union européenne

pouvoir limité par des composantes fortement autonomes, les partis nationaux. - Mimétisme organisationnel : on retrouve souvent les mêmes composantes dans les FEP. Organes internes (presque les mêmes pour toutes les fédérations) 1) Le congrès: institution primordiale, réunion du plus grand nombre de délégués des partis membres, détermination des lignes politiques générales 2) Les conseils: assemblées de délégués nationaux qui se réunissent plusieurs fois par an, présentation des rapports ou des déclarations

PARTIE 2 : « LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE » Récapitulatif : Institution Localisation Fonction La Commission Européenne Bruxelles La Commission a une place centrale dans les institutions. Elle est gardienne des traités : il lui appartient de veiller à leur application. Elle propose également les "lois européennes" (directives, règlements) mais est tenue de mettre en oeuvre la politique adoptée par le Conseil européen ainsi que les résolutions adoptées par le Parlement. Elle prépare

cour de justice des communautés européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne : Contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, Veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et

3)) Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes :

12月26日 Notes sur les Institutions Européennes et Internationales   Bonjour à tous, voici le reste de ce que nous n'avons pas pu apporter durant le tutorat. N'hésitez pas à me poser de questions si vous ne comprennez pas. Bon courage à vous pour les révisions!!!     L'Union Européenne (Organisation internationale d'intégration)   Section 1 : La Construction Communautaire   §2 : Spécificités de l'intégration européennes   A). Les stades de l'intégration économique   1er niveau : une

 Patriciens et Plebeins les magistratures et les institutions de la république romaine Sommaire ♦ Introduction ♦ La république romaine ♦ Patriciens et Plebeins ♦ Le cursus honorum ♦ Bibliographie ♦ Introduction On peut rappeler qu’il n’y a pas eu de constitution romaine, mais un développement progressif et hétérogène des institutions et de magistratures, créées au fil du temps et selon les besoins. Il faut attendre 180 pour que soit défini par