Institution disciplinaire

élections du Parlement européen, ainsi qu’aux élections municipales, protection consulaire et diplomatique dans les pays tiers, droit d’adresser des pétitions au Parlement européen, droit de recourir au médiateur européen, droit de s’adresser aux institutions et organes consultatifs européens dans sa langue et de recevoir une réponse dans la même langue. Sites web : - La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Parlement européen : http://www.europarl.eu.int/charter/default_fr.htm -

‘quote part’ dans le cadre de l’accord d’association (il faudra attendre 2009 pour une éventuelle révision de l’appui financier européen). Il ne donne pas droit non plus à une participation aux institutions européennes (Commission européenne, parlement…), puisque le statut avancé c’est « tout sauf les institutions ». Mais il consiste en une série de mesures qui marque un net rapprochement entre les deux partenaires leur permettant d’investir « des champs de coopération inédits ». Sur le plan politique

siècle avant notre ére, Rome domine déjà des territoires qui dépassent de loin l'étendue des territoires que domina par exemple Athènes au temps de la Ligue de Délos, la nécessité de gouverner a donc nécessairement influé sur le développement des institutions. D'autre part, il s'est développé à Rome une véritable caste dirigeante, la Nobilitas qui a accaparé non seulement la direction politique mais aussi les bénéfices de la conquête. Dans le tome IV, Polybe fait l'exposé de la constitution

première institution Européenne, mentionnée par le Traité de Rome en 1957, qui donna naissance à la Communauté économique Européenne et là a Communauté économique européenne de l'énergie atomique. Le Parlement européen qui siège actuellement à Strasbourg dispose d'une légitimité importante par rapport aux autres institutions de l'Union européenne car ses membres sont élus au suffrage universel direct. C' est donc une institution démocratique qui représente les citoyens. Cette institution européenne

chrétiens de gauche et de dissidents communistes, l'Union de la gauche socialiste (Gilles Martinet, Claude Bourdet), Tribune du Communisme (Jean Poperen) pour former le Parti socialiste unifié (PSU). François Mitterrand crée la Convention des institutions républicaines (CIR) avec Charles Hernu et Louis Mermaz en 1964, alors que la même année le mouvement syndical annonce son renouvellement : la CFTC se divise, aboutissant à la création de la CFDT sous l'impulsion d'Eugène Descamps. Cette période

II ) LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES : Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer « le respect du droit dans l'interprétation et l'application » des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des

des institutions et de la construction européennes. C'est donc avec un grand intérêt que je vous présente ma candidature pour intégrer votre Master Complémentaire en Analyse Interdisciplinaire de la Construction Européenne dès la prochaine session universitaire. J’ai terminé mes études secondaires en. E Après mon master j’ai vite réalisé qu’il fallait encore améliorer mes connaissances dans différents domaines. En raison de mon intérêt pour les fonctions et les enjeux des institutions européennes

Introduction Jean Monnet «  rien est impossible sans les hommes, rien est durable sans les institutions, les institutions peuvent si elles sont bien construites accumulées et transmettre la sagesse des générations successives ».   Aujourd’hui le débat sur les institutions amènes à s’interroger sur le poids que conserve les états membres dans la construction européenne. Cette question se pose car cette construction n’a pas souhaité leur destruction (les états nations), au contraire l’affirmation

Monsieur Eric Van Puyvelde de m’avoir guidé lors de mon arrivée à la rédaction. Enfin, je remercie toute l’équipe des journalistes pour leur pédagogie et leur confiance. J’ai pu, grâce à eux, assister à de nombreuses conférences et réunions auprès des Institutions de l’Union européenne, et faire publier mes articles dans le journal. 2 Table des matières Introduction.................................................................................................................4 Première Partie

faut-il comprendre par institution européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : Au sens restreint, il s’agit des institutions de l’union européenne. = Institution communautaire. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe et celles-ci sont diverses. Les institutions qui relèvent du conseil de l’Europe. Il ne faut pas confondre les institutions communautaires avec les institutions du conseil de l’Europe. A.Brève présentation des institutions du conseil de l’Europe