Institut international pour l'unification du droit privé

-Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 2 | P age INTRODUCTION Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles

Intégrer la dimension juridique L’environnement juridique international I La variété des sources de droit à l’international 1° Des droits nationaux différents La question de la loi applicable s’impose en cas de litige, mais aussi lors de la constitution d’un contrat. Il existe des codifications différentes en fonctions des régions. En France, comme en Europe (sauf Royaume Unis) la source du droit est dite romano-germanique, il provient du législateur. Au Royaume-Uni, et ex-colonies

Université Libre de Bruxelles Droit comparé J. POIRIER Professeur Notes : Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV.

RATIONALISATION DES SOURCES DU DROIT L’Etat est libéré de la Féodalité et il intervient de plus en plus dans les structures et les activités du pays. En mm Temps au début du 16ème siècle le sentiment national se renforce, et ces deux phénomènes vont avoir des effets sur les sources du droit. Pourquoi ? Parce que l’histoire des sources du droit suit l’évolution des pouvoirs politiques et à partir du 16ème siècle les souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en mm temps il

Introduction au droit privé : A: les sanctions sont pas toujours efficace, c'est une menace légale, qui va être menace? Celui qui va enfreindre la règle. Les sanctions ont pour but de ne jamais s'appliquer. La 2ème idées c'est la défaite de la sanction, dans des certains cas elle ne s'appliquera jamais, les phénomènes spontanée de la règle de droit ( les citoyens vont respecter

de la justice contractuelle DANS LE CODE CIVIL AU QUÉBEC Par Pierre-Gabriel Jobin* Professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill, Montréal, Québec, Canada. Courriel : pierre-gabriel.jobin@mcgill.ca La lésion entre majeurs et l’imprévision constituent deux points sensibles d’une politique de justice contractuelle dans tout le système juridique[1]. En droit québécois des contrats, la justice contractuelle est aujourd’hui parvenue au stade de politique fondamentale. Cependant

également été une révolution sociale. C'était une révolution menée par une élite avec une orientation vers le peuple. Les réformes Kémalistes ont apportés de grands changements pour les droits des femmes et par l'adoption des codes de loi occidentaux. Les femmes reçoivent le droit de vote en 1933 et elles ont le droit de se présenter lors d'élection. Néanmoins l'explication officielle du populisme kémaliste a été de dire que le Kémalisme s'élevait contre les privilèges et contre les distinctions de

d'ordre moral. Pour le dictionnaire d'économie Palgrave la regulation comprend les actions que l'État entreprend pour contrôler les décisions de prix, de vente ou de production d'entreprises, lorsque ces décisions prises dans le cadre d'une économie privée ne tiennent pas suffisamment compte de l'intérêt général. Le terme est souvent traduit en français par "réglementation" qui est plus restrictif, puisqu'il ne concerne que certaines formes particulières d'intervention publique. Nous préférons utiliser

L’environnement juridique international est assis sur une multitude de phénomènes qui influencent les relations entre les acteurs économiques. Ces phénomènes ne sont pas simplement comportementaux, ils sont conjoncturels mais également lié aux sciences économiques, juridiques, financiers, sociologique… La complexité de l’environnement juridique international s’explique par la très haute diversité des relations entre les opérateurs économiques. C’est cette diversité qui constitue l’élément essentiel

Photogravure et impression Relais graphique Crédits photographiques Photographes et agences cités. Ce numéro 22 de IMA exposition a été réalisé par la Direction des Actions culturelles Mohamed Métalsi Actions éducatives Ouardia Oussedik © Institut du monde arabe EXPOSITIONS ITINÉRANTES DISPONIBLES ■ Une introduction à l’histoire des pays arabes ■ Le Maghreb : l’Occident arabe ■ L’Orient arabe, de la vallée du Nil à la Mésopotamie ■ Les pays arabes de l’Afrique de l’Est et les