Institut d'urbanisme de Paris

entreprise. La société dégage du temps et de l'argent. Du temps, car elle met une ou plusieurs personnes à pied d'oeuvre pour assurer la démarche. Et de l'argent, pour payer ces personnes ainsi que tous les autres intervenants. 4. Conclusion Les grands instituts d'étude ont déjà passé le cap de la certification ISO depuis quelques années mais les petites et moyennes structures restent encore à la traîne de part leurs moyens financiers et humains limités. Grâce à certaines adaptations de la norme ISO 9001

et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise PMI Protection Maternelle et Infantile MDS Maison Départementale de la Solidarité CESF Conseillère en Economie Sociale Familiale SDF Sans Domicile Fixe CAF Caisse d’Allocations Familiales INSEE Institut National de la statistique et des études économiques SRU Solidarité et Renouvellement Urbain Introduction Habiter est bien plus de chose pour l'homme que s'abriter ou se protéger des intempéries. Le logement participe en effet à la construction

constitution et les normes constitutionnelles Elaboré en 1954, la « théorie des bases constitutionnelles du droit administratif » par Georges Vedel ; avant la constitution de 58. Selon cette théorie, la Constitution définit les pouvoirs publiques et institut le pouvoir règlementaire. Le droit admin a donc une base constitutionnelle évidente. La justesse de cette théorie se vérifie tous les jours. Les articles 20 et 21 prévoient d’une part que le gouvernement dispose de l’administration et de l’armée ;

regroupés dans les « grandes compagnies », une force est créée sous la direction du connétable, la connétabilité, qui deviendra maréchaussée en 1536. Ces gens d’armes sont compétents sur tout le royaume à l’exception des villes. En 1536, l’édit de Paris étend le domaine de compétence de la maréchaussée qui peut poursuivre d’autres criminels que les gens de guerre. Parallèlement, au xive siècle, la royauté organise la déconcentration territoriale de son pouvoir avec la création des prévôts dans les

avec des organismes privés pour effectuer des missions de recherche, ce qui entre dans le cadre du service public. Le législateur va en quelque sorte utiliser de plus en plus cette formule dans des domaines en dehors de la recherche (en matière d’urbanisme par exemple) jusqu’au jour où le Conseil d’État va s’interroger sur l’évolution de cette notion, au départ contractuelle qui va devenir institutionnelle. Il va se saisir d’un avis, va faire un rapport sur la question et va constater que ces GIP

organisée dans certaines hypothèses, la loi l’impose alors. Elle est organisée à l’article L123-4 et suivant du Code de l’environnement. • La concertation est une autre procédure spécifique, elle est aussi obligatoire et concerne des projets d’urbanisme et d’aménagement. Elle est organisée dans le cadre du code de l’urbanisme. 2- Les procédures facultatives de concertation du public ▪ Le débat public anticipe l’enquête publique, il permet de prendre en compte l’opinion des citoyens

LANDAU (CIVC) Réalisation de l’IVPC : Pierre-Marie TRICAUD, Michel GUILLARD, Caroline BAUDEZ pour le paysage Philippe MONTILLET (IAU îdF), Karine TOURRET (IAU îdF) pour le patrimoine bâti vernaculaire Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile de France (IAU îdF) 15 rue Falguière, 75040 Paris Cedex 15 Tèl : 01. 77.49.53.85 - Telecopie : 01.77.49.76.02 - www.iaurif.org Comité Interprofessionel des Vins de Champagne 5 rue Henri-Martin, 51204 Epernay Cedex Tel : 03.26.51.19.30 - www.champagne

investissements prévus pour 2010 et 2011 sont respectivement de 281 MDH et 310 MDH. 9.4 - AGENCES URBAINES (AU) En matière de planification urbaine, l’année 2009 a enregistré l’homologation de 89 documents d’urbanisme, la poursuite de la réalisation de 250 études relatives aux documents d’urbanisme et le lancement de 25 chartes architecturales. Concernant la gestion urbaine, les Agences Urbaines, au nombre de 26, ont instruit 115.000 dossiers dont 61.794 ont reçu un avis favorable, soit 54% et ce en

sont issues des fichiers de Déclarations annuelles de données sociales (DADS)[2] de 2004. Les cadres parcourent des distances nettement plus grandes que les autres catégories de salariés. Cette enquête met en évidence que les résidents de l’aire de Paris travaillent dans l’ensemble plus près de chez eux que les habitants des autres grandes aires urbaines de plus de 200 000 habitants : 18.8 km en moyenne contre 29.7 km. Quel que soit le mode de transport emprunté, les résidents d’Ile De France perdent

Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Centre d'Animation Naturelle Tirée d'Occupations Utiles Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie Institut National des Statistiques et Etudes Economiques Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques Institut National des Etudes Démographiques Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Allocation Personnalisée d'Autonomie Observatoire National de l'Action Sociale Application Nationale pour