Institut d'urbanisme de Paris

Faculté des lettres - Institut de géographie La logistique urbaine Enjeux et étude du cas de Lausanne Yannick Papaux Juin 2006 Mémoire de licence Sous la direction du professeur Jean-Bernard Racine Avec la participation de M. le conseiller municipal Olivier Français Directeur des travaux de la ville de Lausanne La logistique urbaine Remerciements Mes remerciements vont au professeur Jean-Bernard Racine, qui a accepté de diriger ce mémoire, et à M. Olivier Français, Directeur des

des conditions fixées par des conventions. L'assemblée régionale propose à l'administration et aux autres personnes morales de droit public, les actions à entreprendre et donne son avis sur les politiques d'aménagement du territoire national et d'urbanisme et leur urbanisme et sur la politique d'implantation dans la région, des établissements universitaires et des hôpitaux. Section 2 : Les conditions de l’autonomie : nouvelles relations de l’Etat avec les collectivités territoriales Paragraphe

principales entreprises françaises de sondage. Les entreprises françaises de sondage les plus connues sont l'IFOP, l'IPSOS, Kantar TNS et BVA. L'INSEE réalise également des sondages mais, à la différence des entreprises citées précédemment, l'INSEE est un institut public (ce n'est pas une entreprise privée, contrairement à l'IFOP, à l'IPSOS, à TNS Sofres ou à BVA). C'est également le cas du CEVIPOF, que l'on verra lors du prochain chapitre. 6 https://www.ifop.com/publication/les-francais-et-la-citoyennete/

appartenait au domaine public, qu’il soit utilisé par le public ou par le service public (Dans le cadre du service public) Ici, on se servait de l’expression utilité publique, dans ce cas il y a domaine public. 3° La conception modératrice. (CA Paris, 13 mai 1933, Dalloz 1933, Com. Marcel WALINE.) La commission de réforme du conseil constitutionnel proposa un critère réducteur de définition du domaine public. Ce critère allé dans le sens de la conception modératrice du domaine public. Cette proposition

juillet 2009 du ministère de l'Intérieur qui réorganise l'ensemble du dispositif, et la circulaire interministérielle du 1er septembre 2009 (MIOMCT et MEEDDM) qui précise les enjeux et priorités de contrôle spécifiques aux documents et autorisations d'urbanisme ainsi que les conditions d'application et méthodes à mettre en œuvre. L'objectif poursuivi est d'obtenir une meilleure efficience par l'allègement du dispositif et le recentrage des contrôles sur les enjeux les plus importants pour l'État. Outre

constitués lors de la formation du système solaire et au cours des ages géologiques et dont les stocks forcement limités à plus au moins brève échéance (fig I-2), font de plus en plus 1 LIEBARD.A et DE HERDE.A : « Traité d’architecture et d’urbanisme bioclimatiques ; Concevoir, édifier et aménager avec le développement durable » Presses de l’imprimerie Moderne de l’Est, Baume-les-Damesdécembre.2005, P181. 8 Chapitre I Architecture et climat parler d’eux et leur impact en matière

GHEZALI, Professeur à l'Université du Littoral Côte d'Opale, Rapporteur, Jacques GUILLAUME, Professeur à l'Université de Nantes, Président, Alain MIOSSEC, Professeur à l'Université de Nantes, Directeur, Yvette VEYRET, Professeur à l'Université de Paris X Nanterre, Rapporteur. 2 décembre 2006 HDR, C. Meur-Férec, 2006. 2 REMERCIEMENTS Si l'exercice semble convenu, il n'en est pas moins difficile, car remercier tous ceux qui m'ont aidée à construire cette habilitation relève de la gageure

« juste à temps ». ENVOYE SPECIAL très présent sur le quart NordOuest de la France est aujourd’hui, l’un des acteurs majeurs de ce métier spécifique. Nos compétences Un véhicule dédié pour une mission transport sans rupture de charge. Groupage Paris et RP-76. Affrètement Entreposage et consolidation Empotage & dépotage Transport ADR toutes classes. nos Agréments Conseiller à la sécurité du transport de marchandises dangereuses Transport de déchets Transport sûreté aéroportuaire C03

également sous la houlette du ministre André Malraux : les maisons de la culture sont ainsi créées en province puis en banlieue pour diffuser l’activité culturelle hors de Paris et « démocratiser » la culture. Dans le domaine de la recherche scientifique, il encourage la recherche et crée des universités nouvelles, ainsi que l’INRA (Institut national de la recherche agronomique). Cette politique accompagne une croissance très forte de l’économie française : 5,5%/an de croissance dans les années 1960. Ce

est absolue. La définition de 1804 est périmée. La formulation de l'article 544 du CC : « la propriété est le droit de jouir ou de disposer des choses, de la manière la plus absolue ». Définition reprise du droit romain : les institutes de Justinien évoquaient le « plein pouvoir sur la chose ». Mais entre le droit romain tardif et le Code Civil, cela n'a pas été valable. Cet exemple de la définition de la propriété est pertinent en ce qu'il illustre que le droit du CC est tributaire