Inspection générale des finances

la période coloniale car les rois percevaient des recettes sur les poudres d'or et du sel. D'importantes étapes ont marqué l'histoire et l'évolution de l'Administration des douanes et accises à travers les différentes civilisations du monde en général ;dans l'ancien soudan, pendant la période coloniale, un seul texte réglementait l'Administration des Douanes. 2) Définition de la douane : La douane est une institution fiscale qu’est chargée de percevoir les droits et taxes imposés sur des

parfaite considération.3 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................... 4 CHAPITRE 1 : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET SON SECTEUR ........... 5 A. LE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ....................................................... 5 1. Missions du MEF ................................................................................................................. 5 2. Valeurs

département de Pointe-Noire ETUDE DE LA FILIERE PORC DANS LE DEPARTEMENT DE POINTE-NOIRE 1 Etude sur la filière porc dans le département de Pointe-Noire Réalisée par Observatoire des Marchés SOMMAIRE Remerciement INTRODUCTION GENERALE 7 I- OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE 8 1. Objectifs de l’étude 2. Méthodologie de l’étude a. Démarche de l’étude b. Contraintes et limites de l’étude 9 9 9 10 II- GENERALITES ET DIAGNOSTIC SUR LA FILIERE PORCINE AU CONGO

d’audit sont conservés pendant au moins dix (10) ans. Le système de contrôle interne permet de s’assurer que les informations destinées aux organes de direction, d'administration et de contrôle, mais également celles transmises au Ministre chargé des Finances, à la BCEAO et à la Commission Bancaire, ainsi que les données figurant dans les documents publiés sont fiables, pertinentes, récentes, explicites et conformes aux normes réglementaires. 2.3. Surveillance prudentie Les SFD élaborent et tiennent

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :

PTZ peut ainsi aller jusqu’à 65 100 euros. Cette augmentation sera ramenée à 50 % sur le second semestre, afin de permettre une sortie progressive du plan de relance. Le dispositif du nouveau PTZ est en outre prorogé pour trois ans, selon la loi de Finances 2010 publiée au JO le 31 décembre 2009. Enfin, la déductibilité des intérêts d’emprunt dans le neuf sera modulée pour tenir compte de la qualité énergétique du bâtiment 1er. Les plus-values de cessions de valeurs mobilières seront assujetties aux

IFRS chiffre d’affaires plus intelligibles et plus concrètes par l’explication et par l’exemple. Il présente la vision de professionnels sur les points de vigilance et les difficultés à surmonter. Enfin, il sécurise dans leur démarche les dirigeants finance-gestion, et plus largement les équipes responsables de la comptabilisation et de l’analyse du chiffre d’affaires, en leur donnant des clés pour réussir la mise en œuvre. Le monde des affaires évolue en permanence. Les entreprises s’adaptent et se

créativité et de l’imaginaire sont recherchés. La sortie doit s’intégrer dans un projet pédagogique établi par le centre de loisirs. 10 Les enfants dans le cadre scolaire : - Le public : Les scolaires incluent les enfants de la maternelle au lycée (général, technique, agricole ou professionnel), de 2 ans et demi à 18 ans, ainsi que les classes d’adaptation ou les établissements spécialisés. Il s’agit d’établissements publics ou privés. - Organisation : Ce sont les enseignants qui organisent les sorties

mesures de police sanitaire vétérinaire, l’importation d’animaux vivants, de denrées animales, de produits d’origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce, est soumise, aux frais de l’opérateur, à une inspection sanitaire et qualitative. Ces animaux et produits sont interdits à l’importation lorsque le pays d’origine ou de provenance est non reconnu indemne de maladies contagieuses. Toutefois, peuvent être admis à l’importation certains de ces produits

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit