Inspection générale des finances

de personnels et chargées d’une mission ou d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration publique. Partie A : Le cadre général de l’administration public -Paragraphe 1 : L’identification de l’administration publique L’administration publique est composée des personnes publiques qui disposent de la personnalité morale. Les personnes morales de droit public qui ont la qualité

témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de la société Indo Maroc Phosphore IMACID : Monsieur Mr EZZAKI, directeur général de la société Indo Maroc Phosphore IMACID/Groupe OCP, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans la société Mon encadrant Mr Khalid MAKRAN, responsable de l’atelier de production d’acide phosphorique

systèmes de finances publiques des pays africains francophones en comparaison avec celui de la France. En raison des liens historiques entre la France et ses anciennes colonies africaines, les systèmes budgétaires africains sont en effet très fortement imprégnés par le modèle français. Lors de leur accession à l’indépendance, la plupart des Etats africains francophones a hérité des normes françaises de finances publiques. L’ordonnance française du 2 janvier 1959 portant sur les finances publiques1

professionnel relatives aux techniques, technologies, processus de fabrication, mode d’organisation et, d’une façon générale, ne pas divulguer les documents internes à l’organisme employeur sauf s’ils sont requis par la loi ou par leur hiérarchie, - observer les obligations découlant du contrat de travail. TITRE III Relations individuelles de travail Chapitre I Dispositions générales Art. 8 - La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit. Elle existe en tout état de cause

Introduction générale : les sources du droit budgétaire Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière) I. Les sources historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution

et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Ces 2 organismes effectuent des inspections dans l’usine où nous produirons notre boisson LIME afin de déceler des non-conformités dans nos procédures d’entreposage, de transformation ou de manutention de notre produit. Ils vérifient aussi beaucoup d’autres éléments concernant les conditions d’hygiène, le matériel ainsi que les locaux dans notre usine. La fréquence de leurs inspections est essentiellement déterminée en fonction de la charge de risque de notre

des éléments d’un dossier soulevant un problème sanitaire et social rencontré par une collectivité territoriale, d’un rapport faisant appel à l’esprit d’analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées Sujet : Vous êtes attaché territorial, responsable du service « interventions sociales » au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville

CABINET __________ N°__________/METP-CAB NOTE DE SERVICE {Portant affectation des agents à la direction générale des travaux publics} Les agents de l’Etat dont les noms, prénoms, grades et échelons suivent, mis à la disposition du Ministère de l’Equipement et des Travaux Publics, sont affectés ainsi qu’il suit : I- direction générale : 1- MAKONDO EWANGO Jeannicia Nardelie, agent spécial principal de 1er échelon ; 2- OBANDEKINGUE Christine, agent subalterne

COMPOSITION DU CMF A. LE COLLEGE Le collège du CMF est composé des dix membres suivants : Un Président Un juge de troisième degré Un Conseiller au tribunal administratif Un Conseiller à la cour des comptes Un représentant du Ministère des Finances Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie Un représentant de la profession des intermédiaires en bourse Trois membres choisis en raison de leur compétence et de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne Le président du CMF

constituant notre initiation à quiconque nous lira.Nous saisissons de cette opportunité pour présenter nos remerciements à Monsieur Albert YUMA NTAMBO, le chef de direction et Monsieur Franklin Denis MALEMBE MA-PERO, le chef de division administration et finance, qui nous ont accepté sans condition au sein de cet établissement.Nos remerciements s'adressent à toutes les autorités académiques et tous les enseignants de l'institut supérieur du commerce, « I.S.C. » Gombe de Kinshasa, en particuliers ceux de la