Inspection générale des affaires sociales

Droit de la concurrence Mardi prochain : cours en 505 de 15h à 18h le jeudi 5 février. Thèmes généraux : - Qu’entend on par droit de la concurrence et de la régulation ? - Quelle place de l’économie en droit de la concurrence ? - L’entreprise face aux règles de la concurrence. Thèmes d’actualité : - La lutte contre les ententes secrètes (mesure pour détecter ces ententes, cartels (dénonciation)), - La multiplication des procédures de concurrence (tendance à la négociation : les entreprises parlementent

: 1 (Annexe 1 - Circulaire interministérielle, 2001) 5 - Accueil des enfants, des tout-petits aux adolescents : crèches, écoles maternelles et primaires, collèges, lycées ; - Accueil de personnes en situation de handicap ou en difficulté social : foyers, IME… ; - Accueil de personnes âgées : maison de retraite ; - Accueil de publics touristiques ou de proximité : familles, individuels, groupes… En décidant d’étendre son activité, la ferme pédagogique s’est donc donnée pour vocation première

3 Les prémices de la loi 2002-2 Le secteur médico-social avant 1975 La loi de 1975 La loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale L’usager au cœur des dispositifs Les 7 outils prévus par la loi 2002-2 L’autoévaluation et l’évaluation externe L’autoévaluation L’évaluation externe P.4 P.6 P.11 Conclusion Bibliographie P.14 P.16 1 PREAMBULE La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale vient compléter les carences de la loi de 1975, qui n’intégrait

CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL Basile ONDIMBA (CFPBO) ------------------- DIRECTION GENERALE ------------------ DIRECTION DES ETUDES ET DE STAGES ------------------ B.P : 3887 - tél. 76 11 02 En vu de l’obtention

(ATM) guichet (bancaire) automatique B bailiff un huissier balance un solde balance sheet le bilan ban, to interdire bankrupt, to go faire faillite bankruptcy la faillite bankruptcy, to file a petition in déposer le bilan bargain une affaire bargain prices prix de soldes bargain sale une vente en soldes bid une offre, une soumission bidder, a bidding company une entreprise adjudicataire ou soumissionnaire bill of exchange (B/E) une lettre de change black, to be in the avoir un solde

différentes missions et tâches que j’ai pu effectuer au sein des services visités, et les nombreux apports que j’ai pu en tirer. 4I. Généralités sur les ports  Définition  Les types de ports  Les gens du port II. Le transport maritime  Présentation générale  Les intervenants du transport maritime 5I. Généralités sur les ports 1) Définition Du Latin portus, qui se rapporte au grec passage... Les dictionnaires ont jusqu’aux années 1930 défini le port (de mer, marchand, de commerce, de pêche ou de guerre)

.................................................................................................16 1) Le bureau chargé du manifeste ............................................................................................17 2)Le bureau des inspections chargée des importations.............................................................19 A – ORDONNANCEMENT CHARGÉ DE LA GESTION DES COMPTES.............................21 1) Bureau des apurements ................................................

e-Anglais.com L'anglais des affaires : Business English Glossary [pic][pic][pic][pic][pic] There are two sections to this glossary: English-French and French-English. English-French A account, current un compte courant accountant un comptable accounting system plan comptable accounts department service comptable accounts payable book livre des effets à payer accounts receivable book livre des effets à recevoir acknowledgement of order accusé de réception de commande act of God

_____________________ PRESENTATION ____________________ Les difficultés que peuvent rencontrer certains parents dans leur rôle éducatif, mais aussi l’inquiétude liée aux transformations de la famille et à leurs conséquences dans le comportement social des jeunes, ont conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre des actions de soutien parental. De nature préventive, celles-ci reposent sur le volontariat et sont gratuites ou peu coûteuses pour les intéressés. Les mesures de responsabilisation parentale

composée d’un ensemble de structures, d'organe, d'organisme qui ont des missions variées mais à l’intérieur de ces missions il y a une mission commune : La mission d’intérêt général (la gestion de la chose publique): C'est l’élément central. Il s’agit d’un but supérieur à l’administration. Remarque : Sans mission d’intérêt général, il n’y a plus d’administration. Ces missions sont des missions distinctes des missions spécialisées (confiées à des personnes privées) qui interviennent dans un but de