Inspection générale des affaires sociales

CONSTITUTION 22SEPT 1792 Contexte dans lequel elle naît Au moment de la révolution la France est plongé dans une crise majeur éco, social, politique, moral  Exercice d’un impôt de plus en plus fort Le roi est indécis & incapable de prendre des décisions. Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée nationale. L’absolutisme s’arrête 

SNFI_0906123_chemise_SR2.qxp 22/09/09 16:25 Page 1 La famille en action À l’école de la santé Les acteurs médico-sociaux mobilisés Santé publique Découvrez plus en détail les projets lauréats Agir pour la prévention. sanofi-aventis France – 9, bd Romain-Rolland – 75159 Paris Cedex 14 Conception et réalisation : Brochure éditée par la Direction des Affaires Publiques et de la Communication sanofi-aventis France. Rédaction : Antoine Blachez, Cécile Perrin. Iconographie : Getty

les mains de chaque institution inscrit même dans la constitution ou bien la dérive se trouve dans la pratique ? Afin de répondre à cette question, nous diviserons nos recherches en deux grandes parties. En premier lieu, nous porterons un regard général sur ces deux entités. Pour aboutir à une comparaison entre les rapports qu’ils entreprennent selon la constitution et dans la pratique. PARTIE I : LE GOUVERNEMENT  ET LE PARLEMENT Le principe de la séparation des pouvoirs est clairement énoncé

pas moins profondément marqués. Les victimes – hommes, femmes ou enfants – sont des dissidentes, des suspectes ou des détenues de droit commun, des prisonnières et prisonniers politiques ou des personnes prises pour cible en raison de leur statut social, de leur identité ou de leurs convictions. La torture est donc l'imposition volontaire de sévices d'ordre physique ou psychologique qui visent à faire souffrir un individu. Lorsque la torture accompagne l'exécution d'une condamnation à mort on parle

et une ouverture active sur l'extérieur, suivies d'un désengagement progressif de l'Etat au profit des opérateurs privés. Sur le plan politique et social, des évolutions importantes sont également observées et se matérialisent par la dynamisation de la vie politique et associative, une participation plus accrue des populations à la gestion des affaires publiques et une volonté plus marquée d'insertion de la femme dans la vie active. A la lumière de cette évolution, la conviction est de plus en plus

obligations des travailleurs Chapitre I Droits des travailleurs Art. 5 - Les travailleurs jouissent des droits fondamentaux suivants: - exercice du droit syndical, - négociation collective, - participation dans l’organisme employeur, - sécurité sociale et retraite, - hygiène, sécurité et médecine du travail, - repos, - participation à la prévention et au règlement des conflits de travail, - recours à la grève. Art. 6 - Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont également le droit

Sommaire · Introduction 3 · L’évolution du dialogue social 4 - 5 · L’Etat 6 – 8 · Les syndicats patronaux 9 – 12 · Actualités et Presse 13 - 14 · Conclusion 15 · Sources 16 INTRODUCTION Depuis quelques années la crise du syndicalisme, d’une part, les mutations technologiques et le développement du management participatif, d’autre part ,ont modifié, en France et dans le monde, la problématique du dialogue social. Dans le cadre de notre licence professionnelle Gestion

connaître la Chine, et ça en va de même pour les Chinois. Malgré tout, il y a bien des gens qui s’énoncent sur le sujet avec toutes sortes de clichés et de stéréotypes. Ceci n’est ni un travail d’histoire ni un travail sur comment faire affaires avec la Chine. Je ne cherche pas à vous informer des meilleurs endroits à visiter et je n’ai aucune intention d’exprimer quelconque propos sur la situation politique actuelle. Ceci dit, autre que les statistiques reportées ici, que l’on

soumis au même seuil financier que celui de la CMU-complémentaire (634 euros par mois), avec toutefois des prestations réduites. L'instruction et la gestion de l'AME sont régulièrement vérifiées par les services de l'Etat : Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale des finances et Groupe de lutte contre les fraudes du ministère des finances. Seules les Caisses primaires d'assurance maladie peuvent l'accorder, avec des procédures et contrôles stricts. Les rumeurs régulières de fraude

-stage de 6mois ou pré-embauche (pas de stage de 1an eu Maroc).-Taxe professionnelle : volet fiscal dominant (1% de la masse salariale au Maroc et en France. Chaque salarié a le droit à la formation 3 jours par an en France (cota journalier).Code social ad-hoc- P.O Code de travail : grève,Licenciement, médiation | Ex : ouvrir une agence à Genève ou Zurich pour la RAM. Contrainte liée à la disponibilité qualitative (compétence/ profil), coût élevé.P.OVolet stratégie : coût de transport si c’est loin