Inspecteur des finances publiques

sécurisées et optimisées ; les informations financières sont fiables ; les lois, règlements et directives sont respectées. Toutefois, la notion de contrôle au sens large a beaucoup évolué aussi bien au sein de l’entreprise que dans l’administration publique. Le contrôle a d’abord évolué en tant que fonction puis en tant qu’organe ou institution. La fonction de contrôle a revêtu le caractère de l’inspection qui observe, un contrôle interne centré sur la détection de la fraude, de l’abus et du gaspillage

particuliers ex: comment vont fonctionner les différents services publiques, de même il va s'occupé des contrat qui sont passé entre les APU et les personnes privés, aussi toutes les questions des dommages causés par les APU aux usagés, également le droit de la fonction publique ( droit du travail des fonctionnaires … ) Le droit financiers public: aussi appelé finances publiques, il comprend le droit budgétaire, le droit de la compta publique, le droit fiscal qui concerne les IMÔPTS au sens large. Le

est divisé en (01) million d'actions de dix mille (10 000) FCFA chacune et entièrement libéré par l'Etat. Elle est régie par les dispositions de la loi n°88-005 du 26 mai 1988 relative à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques au Bénin. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'Energie et de l'Eau et elle exerce son activité conformément aux lois et usages régissant le fonctionnement des sociétés privées. Elle est inscrite au registre de commerce et de

(ANR) 2.3.2. Le Programme national de recherche et innovation dans les transports terrestres (Predit) 2.3.3. Les autres acteurs de la programmation sectorielle de la recherche 2.4. Les outils transversaux de coopération et la recherche technologique publique sur le handicap 2.4.1. Les Réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) 2.4.2. Les Instituts fédératifs de recherche 2.4.3. Les Groupements de recherche (GDR) 2.4.4. Les Groupements d’intérêt scientifique (GIS) 2.4.5. Les autres outils de soutien

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

Présentation du thème  Économie  Droit SOMMAIRE I. PARTIE 1. Les métiers et le contexte professionnel  2. Les organisations  II. PARTIE 1. La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales  III. PRTIE 1. Caisse d’eprargne devant le tribunal  2. La mise en œuvre du droit  Introduction La caisse d’épargne est une banque multi national qui à étais

l’ACP et le DGCCRF sur les activités de contrôle relatives aux dispositions du code de la consommation entre l’ACP et la DGCCRF : Financement de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Une taxe pourquoi ? Fondement juridique de la taxe Financer les activités de supervision confiées à l’ACP Assurer l’autonomie financière de l’ACP Article L. 612-19 du code monétaire et financier (introduit par l’ordonnance portant création de l’ACP) - secteur de l’assurance : reprise du dispositif actuel

Au cœur des métiers de la TGR Nouvelles règles de paiement des marchés de l’Etat Les principaux apports de la nouvelle Charte communale Quelques règles pour sécuriser le visa des dépenses publiques Directeur de publication Saïd Ibrahimi Responsable de la rédaction Direction de la Comptabilité Publique Comité de rédaction Mohamed Achiq Mohamed Merzouki Samia Benmansour Rachid Baïta Hamza Belkebir Maquette et pré-presse Diwan 3000, Rabat Impression Imprigéma Trésorerie Générale du Royaume Boulevard

dans la circonscription duquel se trouve l’établissement, la partie d’établissement ou le chantier. Toutes les mentions portées sur le bulletin de paie doivent obligatoirement être reproduites sur le livre de paie. Les inspecteurs et contrôleurs du travail, ainsi que les inspecteurs de la caisse nationale de sécurité sociale peuvent à tout moment exiger la communication du livre de paie. VI. C.N.S.S : 1. Déclaration à la CNSS : La caisse national de la sécurité social est un organisme

THEME N° : 1 DEFINITION ET DELIMITATION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE INTRODUCTION : Le budget de l'Etat ou d'une collectivité publique n'est pas seulement un instrument de prévision, il est aussi et surtout un acte d'autorisation. Les prévisions de recettes et de dépenses doivent figurer intégralement dans le budget de la collectivité publique considérée et seules les recettes prévues ou les dépenses qui y sont inscrites peuvent être exécutées. Toute dépense faite au-delà du