Inspecteur des finances publiques

La cour des comptes et le controle financier des administrations publiques : histoire d'une tentation, histoire d'une tentative LA COUR DES COMPTES ET LE CONTRÔLE FINANCIER DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : HISTOIRE D'UNE TENTATION, HISTOIRE D'UNE TENTATIVE 1914-1940 Florence Descamps Institut national du service public | « Revue française d'administration publique » 2007/4 n° 124 | pages 659 à 672 ISSN 0152-7401 ISBN 9782909460079 DOI 10.3917/rfap.124.0659 Article disponible en ligne à l'adresse

|5 | |Partie I : | | |Le contrôle des marchés de l’Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances | | | | | |

DEBOUCHES ? « Le Droit mène à tout... » ou presque. En effet, les études de Droit ont des débouchés très vastes et conduisent à des professions extrêmement diverses. Les diplômés en Droit sont présents aussi bien dans le secteur public (Fonction publique d’Etat, Territoriale, Hospitalière...) que dans le secteur privé (principalement dans les services, mais aussi dans l’industrie, le transport, le BTP...) ; ainsi on trouvera des juristes aussi bien dans l’administration, les cabinets de conseil juridique

elle souffre d’un grand déficit de formation. C’est alors qu’est décidé, notamment sous l’impulsion de Michel Debré, la création de l’école nationale d’administration (ENA). Devant l’urgence de la situation et du fait qu’une partie de la fonction publique s’est compromise avec l’Etat vichyste, il est décidé, contrairement aux usages favorisant la promotion interne, de recruter les élèves de la nouvelle école essentiellement sur concours externe. Pendant des décennies, cela donne d’excellents résultats

n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique , notamment ses articles 3 et 11 ; Vu la loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels ; Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant

Consulat et l'Empire, « commence un phénomène qui deviendra caractéristique des temps modernes : la création volontaire d'apparence juridique dissimulant une réalité radicalement différente. » Jacques ELLUL. Mais, la refonte des grandes institutions publiques va être extraordinairement durable au XIX ème siècle, on a dit de Bonaparte qu'il a donné à la France sa constitution administration, il conserve certains acquis révolutionnaires et il en rejette d'autres. En tout les cas, « un génie administratif »

LE GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES Rapport à M. Francis Mer, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par M. René Barbier de La Serre M. Alain Joly M. Jacques-Henri David M. Philippe Rouvillois - 24 février 2003 - SOMMAIRE INTRODUCTION...................................................................................................................................1 PREMIÈRE PARTIE - L’ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES...............................

réalisation de cette modeste contribution. Table des matières Introduction générale ................................................................. 5 Partie I : Le contrôle des marchés de l'Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances 7 Introduction ................................................................................ 8 Chapitre 1 : Le CED et le contrôle préventif des marchés de l'Etat ......... 10 Section 1 : La consistance du contrôle des marchés de l'Etat

toutes les dispositions nécessaires pour protéger les travailleurs contre tous les risques pouvant nuire à leur santé et à leur sécurité, ainsi qu’à leur condition de vie en général. De plus, pour mettre en place une bonne gestion des affaires publiques une coordination s’impose. De même, il a été dégagé par nos enquêtes que de nombreux dysfonctionnements paralysent les activités du système d’inspection, qu’il faut corriger, pour favoriser le climat de l’inspection du travail. Et finalement compte

de l’enregistrement REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DE L'ENREGISTREMENT 2010 Code de l’enregistrement Code de l’enregistrement Ordonnance n 76-105 du 9 décembre 1976 portant code de l'enregistrement. AU NOM DU PEUPLE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant