Incident du détroit de Corfou

comme conséquence du domaine réservé Ce domaine réservé à une conséquence qui est le principe de non ingérence dans les affaires intérieures. Ce principe a été affirmé tôt par la J notamment dans un arrêt de CIJ du 9 avril 1949 « l’affaire du détroit de Corfou ». En clair un état ne peut pas exciper des insuffisances pour invoquer un droit à l’intervention militaire. Ce droit à l’intervention ne sera admis que dans 3 cas : en cas de légitime défense (charte), en cas d’autorisation du conseil de sécurité

territoriales L’exclusivité des compétences territoriales est un principe de droit coutumier qui a été abondamment rappelé par la jurisprudence internationale dans l’Affaire de l’Ile de Palmas 1928, L’affaire de Lotus 1927, l’Affaire des détroits de Corfou 1949. (Polycopie) Cette exclusivité des compétences territoriales signifie que l’Etat est souverain sur son territoire, et elle empêche qu’un Etat tiers puisse exercer un acte d’autorité sur un autre Etat. Elle est dans l’Affaire de Palmas

offensives allemandes qui recule (dans l’ordre cpdt). Autres fronts : Balkans : AH contre Serbes. Front russe : recul russe (Tannenberg et Masures, sauf victoire russe de Loutzk). Front en Mer noire : Dardanelles (anglais contre turcs pour contrôle des détroits). Maîtrise des colonies par l’Entente : Afrique (Cameroun) et Pacifique (Mariannes et Marshall). Bataille maritime : Jütland en Mer du Nord pour briser le blocus imposé par les britanniques à l’Allemagne. 2) Guerre mondiale, guerre totale Mobiliser

Résolution 36/103 (9/12/1981) : le principe d’inadmissibilité de l’intervention et de l’ingérence dans les affaires intérieures des Etats est repris et précisé dans ce texte. Dans une affaire détroit de Corfou (R-U c. Albanie) du 9/04/1949, la CIJ a condamné le « prétendu droit d’intervention » du R-U dans le détroit, qui ne pouvait être envisagé que comme une manifestation d’une politique de force, politique quine saurait trouver aucune place dans le DI. 84 Même si le principe de non-ingérence

● Khomeiny déclenche la révolution en 1978 et fonde la république islamique d’Iran. La guerre Iran-Irak (1980-1988) © Bordas ● En 1980, l’Irak de Saddam Hussein, soutenue par les États-Unis, attaque l’Iran. En 1983, l’Iran menace de bloquer le détroit d’Ormuz par lequel transite 40 % du commerce du pétrole. La guerre s’enlise jusqu’en 1988, faisant plus d’un million de morts. Un cessez-le-feu est obtenu par l’ONU. LES CONFLITS DU PROCHE-ORIENT En Égypte ● Après la guerre du Kippour, en 1973, Sadate

de 1978 ● Khomeiny déclenche la révolution en 1978 et fonde la république islamique d’Iran. La guerre Iran-Irak (1980-1988) ● En 1980, l’Irak de Saddam Hussein, soutenue par les États-Unis, attaque l’Iran. En 1983, l’Iran menace de bloquer le détroit d’Ormuz par lequel transite 40 % du commerce du pétrole. La guerre s’enlise jusqu’en 1988, faisant plus d’un million de morts. Un cessez-le-feu est obtenu par l’ONU. © Bordas LES CONFLITS DU PROCHE-ORIENT En Égypte ● Après la guerre du Kippour

pour que les bombardiers puissent faire le plein. C’est aussi le verrou des détroits entre la Baltique et la mer du Nord. L’Islande, si elle n’a pas d’armée, possède également un rôle stratégique important, puisqu’elle accueille des bases américaines, contrôlant par la même occasion le passage par le Nord. La Norvège est le seul pays en 1949 qui est frontalier de l’URSS (avec les EU, séparés de l’URSS par les 17 km du détroit de Béring). Pour le Portugal, pourquoi choisir Salazar et pas Franco ? Le

On peut citer les « lois de l’humanité et exigences de la puissance publique » ou encore, « certaines considérations élémentaires d’humanité ». Ex : Affaire du Détroit de Corfou, 1949, la CIJ a déduit de ces considérations élémentaires d’humanité que l’Albanie aurait du faire connaître l’existence d’un champ de mines dans le détroit de Corfou, et que celle-ci aurait du avertir les navires britanniques du danger imminent. Dans l’affaire du Nicaragua, 1986, même raisonnement adopté par la Cour pour condamner

puissants. Les pays de développement la résolution 21-31 de l’assemblée générale et la résolution 26-25. Ce principe de non-ingérence à une traduction dans la jurisprudence, une consécration, la cour international de justice en 1949, dans l’arrêt de détroit de Corfou à rappeler que les politiques d’intervention sont interdites par le droit international. « Le prétendu droit d’intervention ne peut être envisagé que comme la manifestation d’une politique de force qui dans le passé a donné lieu aux abus les

«Obligations de résultat et obligations de comportement _ quelques questions et pas de réponse., Mé/. Reuter, 1981, pp. 181-204. Il Cf. l'article l, par. 3, ou l'article 33, par. l, de la Charte des Nations Unies. " Cf. C.LJ., arrêt du 9 avril 1949, Détroit de Corfou, Rec. 1949, p. 22; v. aussi l'arrêt du 24 mai 1980, Personnel diplomatique et consulaire des Etats- Unis à Téhéran, Rec. 1980, p. 31, par. 63; Asian Agricultural Products Ltd. (AAPL) c. Sri Lanka, CIRDI aff. No. ARB/87/3, LL.M., 1991, Vol. 30(3)