Incident du détroit de Corfou

Affaire du Détroit de Corfou Résumé Arrêt du 9 avril 1949 L'affaire du détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne - Albanie) est née des incidents survenus le 22 octobre 1946 dans le détroit de Corfou : deux contre-torpilleurs britanniques, ayant heurté des mines dans les eaux albanaises, furent gravement avariés par les explosions qui se produisirent. Le Royaume-Uni saisit d'abord le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui, par une résolution du 9 avril 1947, recommanda aux deux Gouvernements

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice Document non officiel AFFAIRE DIJ DÉTROIT' DE CORFOU (FOND) Arrêt du 9 avril 1949 L'affaire du détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne - Albanie) est née des incidents survenus le 22 octobre 1946 dans le détroit de Corfou : deux. contre-torpilleurs britanniques. ayant heurté des inines dans les eaux albanaises, furent gravement avariés par les explosioils qui se produisirent. Le Royaume-Uni saisit

Corcyre ou Corfou (de l'italien : Corfù1 ; en grec : Κέρκυρα / Kérkyra ; grec ancien : Κέρκυρα ou Κόρκυρα ; latin : Corcyra) est une île grecque située en mer Ionienne, sur la façade occidentale de la Grèce, à proximité de sa frontière avec l'Albanie. Elle est la capitale de la périphérie des îles Ioniennes. En grec Κέρκυρα (Kérkyra), l’île est connue dans l'histoire de la Grèce antique en tant que cité grecque sous le nom de Corcyre. Sommaire 1 Origine du nom de l’île 1.1 Gentilé

M E M B R E S D U G R O U P E MATRICULE NOM PRENOM(s) N00281420181 KINDA Dénis N00888620181 KABORE Cédric .T N00608720171 DIALLO Siaka N00041820191 GNANFOU Moussa N00264320181 BOUGMA S.Honoré THEME 4 : COMMENTAIRE DE L’AFFAIRE DU DETROIT DE CORFOU (RU ET IRLANDE DU NORD C. ALBANIE), CIJ (SOUS L’ANGLE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE ; NOTAMMENT LES ARRETS DU 9 AVRIL 1949 ET DU 15 DECEMBRE 1949) BURKINA FASO UNITE-PROGRES-JUSTICE Année Académique 2022-2023 LE CHARGE

politique des blocs : l’Empire ottoman et l’Espagne se partagent la Méditerranée. Extension territoriale de l’Empire ottoman : contrôle Balkans ; plaine du Danube, Asie occidentale, proche orient et partie de l’Afrique du Nord Monarchie espagnole : du détroit de Gibraltar à Sicile (sauf Languedoc et Provence) et Maghreb + péninsules italienne comme Milan et Gênes sont satellites de madrid. République de saint Marc (Venise) garde une partir de son ancien empire proche de la frontière turque. Coexistence

devenus parties au Statut en acceptant les conditions fixées par le Conseil de sécurité le Conseil doit veiller à ce que l’égalité des parties au litige soit assurée tel qu’affirmé dans la résolution du 15 octobre 1946 issu de l’affaire du détroit de Corfou. Néanmoins l’exclusion des personnes privées ne signifie pas que les litiges portés devant la Cour ne concernent jamais les particuliers. De nombreuses affaires jugées par la CPJI puis la CIJ en matière de responsabilité internationale

mesures appropriées, les Serbes de Bosnie auraient quand-même exécuté leurs plans criminels. Pourquoi un tel transfert de la charge de la preuve était-il indiqué ? En raison des évènements ayant précédé : la Serbie ne fut pas confrontée à des incidents soudains, imprévus, mais savait, bien avant le massacre de Srebrenica, qu’il existait une menace réelle d’activités génocidaires de la part des unités militaires et paramilitaires qui, massivement soutenues pas les Forces armées yougoslaves, opéraient

de porter secours aux ressortissants de l’Etat où l’intervention a lieu, ne peut être admise en droit international contemporain « quelles que soient les déficiences présentes de l’organisme international »[77]  . La Cour dans l’affaire du Détroit de Corfou, estime que le prétendu droit d’intervention ne peut être envisagée que comme la manifestation d’une politique de force, politique qui, dans le passé, a donné lieu aux abus les plus graves et qui ne sauraient trouver aucune place dans le droit

fonction de la durée de la déclaration. La CIJ exige en plus que l'auteur de la déclaration de compétence de la CPJI ait été partie au statut de la CPJI en 1945, ce qui prouve qu'il avait opté pour la continuité entre les deux Cours (CIJ, 26/5/1959 Incident Aérien de 1955 ; CIJ, 26/5/1961 Temple de Préha Vihéar). Le mécanisme de la clause facultative de juridiction obligatoire a permis d'établir la compétence de la Cour, mais cette clause n'a pas été très utilisée par les Etats (environ un tiers)

de la compétence de la Cour internationale de justice, il convient de souligner que celle-ci joue un rôle important quant à la pacification de la société internationale. Par contre en matière des droits de l’homme, la Cour elle ne joue qu’un rôle incident parce que les Etats hésitent de lui soumettre les contentieux y relatifs, compte tenu de la connotation politique qui caractérise les différends relatifs aux droits de l’homme. Ainsi pour mieux cerner notre étude portant sur la Cour internationale