Incidence Du Principe Comptable Sur Les Entreprise A But Lucratifs

mocratique et Populaire rieur et de la Recherche Scientifique Abou Bekr Belkaіd de Tlemcen des Sciences Economiques et de Gestion THESE DE DOCTORAT EN SCIENCES ECONOMIQUES me d L Rôl d l’ ud I l’ m l o o d l Gou c d’E p Cas Entreprises Algériennes e et soutenue publiquement par: Mr. ZIANI Abdelhak Sous la direction du: Pr. Abdeslam BENDIABDELLAH (U. Tlemcen) JURY Pr BENBOUZIANE Mohamed Pr BENDIABDELLAH Abdeslam Dr BOUTELDJA Abdenacer Pr SALEM Abdelazziz Pr BENBAYER Habib

commerçant au sens juridique ? Un commerçant est un entrepreneur, un industriel est un commerçant ainsi qu’un assureur, un banquier. Tous les commerçants sont des entrepreneurs, mais à l’inverse, tous les entrepreneurs ne sont pas des commerçants. Exemple : Un notaire, un avocat, un artisan. Même nombreux, ils sont une entreprise, mais pas des commerçants. Vision objectiviste : Le droit commercial régit les actes de commerces, via les articles L110 et suivant du Code de Commerce. Exemple :

personnels (exemple : personnalité, émotions…) : facteurs psychologiques ou individuels (cf. chapitre 2) ; • les facteurs extérieurs liés à l’environnement de l’individu (exemple : famille, cadre social, culture…) : facteurs socioculturels ou collectifs. 2. L’influence réciproque individu/groupe Le groupe est la première instance qui lie un individu à d’autres personnes. Le groupe se définit comme un ensemble d’individus qui disposent de caractéristiques communes et qui partagent des valeurs

Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit

interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au niveau des personnes concernées, qu’au niveau des revenus ou bénéfices réalisés, ce qui a engendré au départ une restriction au niveau des échanges Inter - Etats et un blocage au niveau des investissements étrangers. Afin d’atténuer l’effet de ces défaillances au niveau des systèmes fiscaux, il a fallu prévoir un système qui permet d’éviter la double imposition, à savoir les conventions de non double imposition

Au terme de ce modeste travail, je tiens à exprimer mes sentiments de reconnaissance à toute personne qui m’a aidé de près ou de loin à l’effectues dans les bonnes conditions. Je tiens également à remercier avec un esprit plein de joie monsieur MUSTAFA MOUSTAOUDAA directeur de la trésorerie provinciale de Khouribga ainsi que tout le personnel qui, grâce à leurs recommandations, m’ont facilité la préparation de ce travail. Ma gratitude à monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale

CHAPITRE 3: LES PLUS-VALUES Une entreprise peut être conduite à céder une immobilisation, si elle réalise un bénéfice sur cette cession c’est une plus-value, à l’inverse si elle réalise une perte sur l’opération de cession, c’est une moins-value. Quand on vend du stock c’est un produit ordinaire alors que la plus-value est un produit exceptionnel. Le régime des plus-values est plus avantageux. Les règles étudiées sont propres aux entreprises soumises à l’IR. De même en matière de BIC, les

DISTINCTION DE L’ENTREPRISE COMMERCIAL ET DE L’ENTREPRISE CIVILESECTION 1 : LE SECTEUR COMMERCIALSECTION 2 : LES ENTREPRISES CIVILES ET LES OBLIGATION COMMUNESCHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE COMMERCIAL INDIVIDUELLE SECTION 1 : LA LIBERTÉ DU COMMERCE SECTION 2 : LE STATUT FISCALE ET SOCIAL PARTIE II : LE COMMERÇANT ET LE FONDS DE COMMERCECHAPITRE 1 : LE STATUT DU COMMERÇANTSECTION 1 : LES CONDITIONS D’ACCES A LA QUALITE DE COMMERÇANTSECTION 2 : LES OBLIGATIONS AFFERENTES AUX COMMERÇANTSCHAPITRE 2 : NOTION ET NATURE

Je tiens de présenter au début mes vifs et sincères remerciements à l’égard de tous les responsables de la Régie Autonome Multi–Service d'Agadir "RAMSA" et particulièrement à : • Mr le Directeur général Ali BENZAZOUZ de la Régie Autonome Multi-Services d’Agadir qui a accepté de me recueillir dans son entreprise en tant que stagiaire. • Mme N’bou Houria, chef du Département Comptable et Financier pour son accueil. • Mme Maryem SKOTTA, chef de service Gestion budgétaire et

Brigitte Doriath Michel Lozato Paula Mendes Pascal Nicolle Comptabilité Gestion Organisations et des 6e édition à jour des nouvelles normes ra0mfmes progn 1 9 iche e out le T Comptabilité et gestion des organisations DANS LA MÊME COLLECTION Management des unités commerciales F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle, P. Steger Négociation et relation client M. Bernex, I. Petit, D. Zen Assistant de gestion PME/PMI F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes Assistant de direction P