Incidence Du Principe Comptable Sur Les Entreprise A But Lucratifs

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT 1/267 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT Février 2013 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT 2/267 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT MISES À JOUR ● Conseil de normalisation des comptes publics Date du Recueil des normes Comptables de l’État Avis du Conseil de normalisation des comptes publics Date d’application de l’avis Date de l’arrêté portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’État Février 2013 Avis

ce que le droit de l'entreprise ?(des affaires) Ce cours pourrait s'appeler droit des affaires, droit économique... Ces trois expressions, traduisent le souci juridique de favoriser les acteurs économiques; celles et ceux qui entreprennent, c'est-à-dire qui prennent des risques. Soucis du droit de promouvoir l'entreprise. Au cœur de cette matière s'inscrit le droit commercial, qui en est le noyau dur avec un code de commerce, des tribunaux de commerce, des sociétés commerciales. Le droit commercial

qui s’intéresse aux commerçants mais aussi et surtout à leur activité professionnelle. Il existe deux conceptions : Conception subjective = renvoie aux commerçant Conception objective = renvoie à son activité S’agissant de l’activité du commerçant, le droit commercial énumère des règles contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre les rapports entre commerçants et particuliers, fournisseurs et commerçants. Dans ce rapport à deux niveaux : entre professionnels et consommateurs,

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Rabat Mémoire de fin d’étude Option : Finance d’entreprise Pilotage de la performance financière à travers l’analyse des tableaux de bord Rédigé par: Lebak Jihane Directeur de Mémoire : Mme Siham MEKNASSI Tuteur en entreprise: MmeAsmaaELBOUNAAMANI Année Universitaire : 2017-2018 1Remerciements A l’issue de mon stage de fin d’étude, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué de près

SOMMAIRE NOTE A L’ATTENTION DU JURY 8 NOTE DE SYNTHESE 9 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE :DEFINITION ET CADRES REGLEMENTAIRES APPLICABLES 13 CHAPITRE 1 : LE SALARIE REPRESENTANT DE LA FIRME ETRANGERE 14 Section 1 : Définition : Article L.243-1-2 du Code de la Sécurité Sociale 14 Section 2 : L’absence d’établissement stable 14 A / Définition de l’ACOSS 14 B / Territorialité de l’impôt 15 1 / Absence de convention internationale : référence au

définies à l’avance. Il convient en outre de définir la notion de contrôle, au-delà des variables d’actions qu’il sous-entend, à partir des différents acteurs concernés. On pourra distinguer dans ce sens ceux qui sont les donneurs d’ordre du contrôle, qu’il s’agisse des actionnaires, des membres d’une association ou éventuellement de tiers extérieurs à l’organisation, ceux qui sont l’objet du contrôle (opérateurs ou gestionnaires) et ceux qui sont les contrôleurs eux-mêmes (internes ou externes à l’organisation)

Jusqu’au XVIème siècle l’économie n’est pas autonome par rapport à la morale religieuse. Avec la Renaissance, on assiste en France et en Europe occidentale à l’émergence de nouveaux Etats, qui sont limités par des frontières difficiles à garder. Il faut donc des armées permanentes. Les 1ers économistes vont s’intéresser à la question de la richesse des souverains car il faut des ressources pour entretenir une armée. Le 1er économiste à avoir publié un ouvrage « Traité d’économie politique » en 1616

ABREVIATIONS C.A : Chiffre d’affaires C.N.I. : Carte nationale d’identité C.G.I. : Code Général des Impôts C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E.

Droit et à la gestion d’entreprise. Chapitre introductif SECTION 1: Présentation générale de la matière. Paragraphe 1 : L’entreprise. A) Notion d’entreprise. L’entreprise est une notion économique et elle se définit comme une organisation réunissant des moyens humains et matériels et ayant une activité économique de production de biens ou de services, activité qui est elle-même exercée en vue de la recherche d’un profit. Elle est une notion que les juristes se sont approprié ainsi qu’en témoigne

il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs revenus imposables que dans le cas où ils