Incidence Du Principe Comptable Sur Les Entreprise A But Lucratifs

RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté (page 21) Règlement préventif (page 22) Redressement judiciaire et Liquidation des biens (page 23) [1.2] Les garanties des opérations juridiques

Les apports en sociétés : Apport en nature : apport en propriété et apport en jouissance : objet, droits transmis à la société, régime dans les différents sociétés : SARL, SA, SNC… Thème : le régime juridique des apports : difficultés en raison de l’acquisition différée de la personnalité morale : soc en formation avant l’immatriculation Question qui a connu une évolution certaine : question instable Chambre commerciale 9 juin 2004 (Bull. n° 122) Aux termes de l'article 1836, alinéa 2 du Code civil

METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et

Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.06.2005 28.06.2005 BAC + 5 L'assurance des risques d'entreprise MEMOIRE THEME DU MEMOIRE L’assurance est-elle une charge ou un investissement pour les entreprises ? PROMOTION 2005 ESCO GROUPE WESFORD – 6 boulevard Gambetta – 38000 GRENOBLE -1Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt Introduction : P2 Première partie : Etat des lieux de l’assurance d’entreprise en France P3 1/ Définition et

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les

Remerciements Je tiens à remercier ALLAH le tout puissant de m'avoir donné la foi et de m'avoir permis d'en arriver là. Avant d’entamer le vif de ce rapport, je tiens à remercier tous ceux qui m’ont soutenu de près ou de loin, moralement et professionnellement, tout au long de la période de mon stage de fin d'études. Ce modeste travail n’aurait pas vu le jour sans leur précieuse aide. Mes remerciements vont premièrement à M. ERRABIH Samir qui a accepté sans hésitation de m’encadrer

........................... 5 LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME........................................................................................................................................................... 5 TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX........................................................................................................................................................................................... 5 Chapitre unique................................

METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent

d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit 16 1.4.3 Imposition

RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE III DEFICIT REPORTABLE 54 3.1 DEFINITION 54 3.2 CONDITIONS D’ADMISSION 54 3.3 ETENDUE DU DELAI DU REPORT DEFICITAIRE 55 3.4 ORDRE D’IMPUTATION DES DEFICITS 55 CHAPITRE IV RETENUE A LA SOURCE 57 4.1 LES PRODUITS DES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES 57 4.2 LES PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE 60 4.3 PRODUITS DES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES EXONERES DE LA RETENUE A LA SOURCE 61 4.4. PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE