Impôt négatif sur le revenu

l’entreprise à une dimension sociale : c’est un groupe d’hommes : négociations, confits, droit d’expression des salariés (Loi Auroux de 1981). Il existe aussi des syndicats : délégués du personnel, comité d’entreprise. l’entreprise répartit les revenus : la mesure de la production au niveau d’une entreprise s’évalue avec le chiffre d’affaire (C.A.). La véritable richesse créée par une entreprise, c’est la valeur ajoutée (V. A.) La valeur ajoutée est la contribution de l’entreprise à la production

sociale), et d’impôts (État). Ces cotisations sont ensuite redistribuées selon plusieurs critères. Il est important de ne pas confondre le rôle de l'état et celui de la sécurité sociale. L'état fonctionne dans une logique d'assistance. Il prélève des impôts comme la TVA, l'ISF, le IRPP, etc et les redistribuent sous forme d'aides sociales à tous les citoyens qui courent des risques sociaux (RMI, RSA, etc). Ces aides sont redistribuées de manière à réduire les inégalités dans la société. Alors que la

l’entreprise à une dimension sociale : c’est un groupe d’hommes : négociations, conflits, droit d’expression des salariés (Loi Auroux de 1981). Il existe aussi des syndicats : délégués du personnel, comité d’entreprise. • l’entreprise répartit les revenus : la mesure de la production au niveau d’une entreprise s’évalue avec le chiffre d’affaire (C.A.). La véritable richesse créée par une entreprise, c’est la valeur ajoutée (V. A.) La valeur ajoutée est la contribution de l’entreprise à la production

Parlement (pouvoir législatif) et il reçoit le nom de « Loi de Finances ». 1.1) Composition du budget Les recettes budgétaires (données 2010 en milliards d’euros) RECETTES | MONTANT | Pourcentage | TVA | 126,5 | 47% | Impôt sur le revenu | 48,9 | 18% | Impôt sur les sociétés | 34,9 | 13% | Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) | 14,5 | 5% | Autres recettes fiscales | 29,6 | 11% | Autres recettes | 16,1 | 6% | Total recettes | 270,5 |   | 1.1.1) Les dépenses

Existe-il une fiscalité optimale ? Quelques définitions Fiscalité : l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse

équilibre de NASH c’est : Gain = (2 x 10) + (1 x 0) = 20. C’est donc de ne rien placer dans la cagnotte. Equilibre de NASH < Coopération ( Conflit entre rationalité individuelle et collective. On comprend bien que l’Etat utilise la contrainte (impôt) pour financer les biens collectifs. Conflits entre les incitations sociales à coopérer et les incitations privées à ne pas coopérer. Les biens « non excludables » : La non excludabilité : impossibilité d’exclure de l’usage d’un bien, un utilisateur

fiscales. L'analyse économétrique sur données de panel couvrant la période 1980-2002 permet de confirmer l’hypothèse d’un effet négatif de la corruption sur les recettes publiques. Cet effet négatif de la corruption n'affecte pas de manière identique les différentes composantes des recettes de l'Etat et ainsi modifie la structure de ces recettes. Alors que la mobilisation des impôts directs et indirects dont la TVA se trouve affaiblie dans les pays connaissant de forts niveaux de corruption, les droits

produit lorsque la situation des producteurs (offreurs) se modifie en raison d’un événement qui affecte positivement ou négativement le taux de croissance de l’offre globale. Ce choc est positif s’il permet une baisse des coûts des entreprises ou négatif s’il engendre une hausse de leurs coûts. Un choc d’offre peut être permanent ou temporaire. Un choc d’offre permanent modifie momentanément la croissance alors qu’un choc temporaire fait apparaître un cycle. Un choc d’offre peut être permanent

majeure partie des ressources provient de contributions obligatoires versées par des unités appartenant aux autres secteurs et/ou toutes les unités institutionnelles. L’'activité principale consiste à effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale. Etat, Pôle Emploi, Universités (= APUC pour centrales) APUL (locales : Mairie CGénéral, C régional… SS 3.1.4 Le secteur des ménages (S.14) comprend les individus ou groupes d'individus tant dans leur fonction de consommateurs

S Service Public Fédéral FINANCES Administration générale de la FISCALITE Impôts sur les revenus DECLARATION A L'IMPOT DES SOCIETES EXERCICE D'IMPOSITION 2010 (Exercices comptables clôturés le 31 décembre 2009 ou en 2010 avant le 31 décembre) NUMERO DE COMPTE BANCAIRE : BIC IBAN La déclaration, dûment complétée, certifiée exacte, datée et signée, doit parvenir au service indiqué sur la formule au plus tard le : Exp. : • Exercice comptable du ..................................