Impôt négatif sur le revenu

Choix du sujet : Les Impôts. A l’heure actuelle, chaque ménages payent des cotisations obligatoire exigées par l’Etat afin d’assurer les dépenses publiques, ce sont les impôts. Pour vous expliquer les raisons pour lesquelles nous devons baisser les impôts, puis dans une seconde partie nous aborderons les raisons contraires pourquoi les augmentés. Pour commencer quelques définitions clés : Prélèvement obligatoire : Les prélèvements obligatoires ou PO, sont les impôts et les cotisations sociales

Pour citer ce document, merci d’utiliser la référence suivante : OCDE 2012, « Inégalités de revenus et croissance : le rôle des impôts et des transferts », OCDE Département des Affaires Économiques, Note de politique économique, no 9, janvier 2012. . NOTE DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE no 9 DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES INÉGALITÉS DE REVENUS ET CROISSANCE : LE RÔLE DES IMPÔTS ET DES TRANSFERTS Département des Affaires économiques Organisation de coopération et de développement économiques

généralement à la fin de la préparation du projet de loi de finances, début septembre. La prévision des recettes dépend de la nature de celles-ci. Les recettes non fiscales de l’État sont relativement stables pour certaines (revenus du domaine), extrêmement variables pour d’autres (revenus tirés des cessions d’actifs – terrains et immeubles notamment). Les recettes peuvent également s’imposer à l’État (fonds européens), dépendre de ses choix politiques (politique de privatisations), et sont parfois quasi-discrétionnaires

recettes et les dépenses de l’état pour une année civile. Il est constitué d'un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat et des ministères. Les recettes sont constituées essentiellement des impôts directs (impôts sur le revenu, sur les sociétés,taxe foncière…) et indirects (TVA, taxe sur les carburants). Les dépenses sont constituées : - des dépenses de fonctionnement des services publics - des dépenses d’équipement ou d’investissement - des dépenses

multitude de ressources et de dépenses possibles. Dépenses et recettes Dépenses publiques : dépenses de l’Etat qui figurent dans le budget de l’Etat voté chaque année par le Parlement Recettes publiques : ressources de l’Etat constituées des impôts des taxes et des ressources non fiscales (recettes des privatisations par exemple) Avec les dépenses publiques qu’il effectue, l’Etat verse des ressources aux différents agents économiques Une augmentation des dépenses publiques accroît le

– consommations intermédiaires) - Sous l'angle des revenus (demande) : Somme des revenus distribués dans l’économie. PIB = Somme revenus = Y (Y= revenu global= salaires + intérêts + dividendes). La relation Q = Y est une identité comptable (relation toujours vérifiée ex post, c’est-a-dire sur les grandeurs réalisées, une fois les échanges effectués). UTILISATION DES REVENUS : On appelle revenu disponible (Yd) le revenu après impôts, le revenu effectivement disponible à la consommation finale de

pastilles « Revenu », « Rev.imp. » et « Impôt » sont utilisées dans le volume pour faire référence à cette image. Cliquez sur les pastilles pour rejoindre directement cette image.4 Formes juridiques existantes : Particuliers Sociétés Sociétés de personnes Fiducies Les 2 qui nous intéressent Étapes du calcul de l’impôt sur le revenu : Étapes Articles de la Loi Assujettissement à l’impôt Particuliers et sociétés Section A 2(1) 2(2) Résident doit payer impôt sur revenu imposable Revenu imposable

le système comptable.       De ce fait, ces documents doivent être établis en respectant les normes comptables et les dispositions relatives à la loi comptable.       Ces documents, ils sont annexés à la déclaration fiscale (impôt sur société), déclaration des honoraires.       Ces documents sont :  — Bilan : C’est un document comptable que chaque entreprise doit produire au moins une fois par an et qui obéit à des normes de présentations légales

Le budget de l’état Le budget d’état est un document qui présente l’ensemble des revenues et des dépences de l’état au cours d’un exercice budgétaire toute en précisant la nature du solde qui en résulte. Aussi appelé la loi des finances publiques, il est voté au début de chaque année par le parlement pour l’exercice budgétaire qui est en faite la période que couvre le budget de l’état du 1er avril de l’année en cours au 31 mars de l’année qui suit. Lorsqu’on parle de budget de l’état, on fait

en déficit, cela signifie que le prélèvement par impôt sur le revenu des ménages et sur les entreprises est insuffisant pour contrebalancer les dépenses publiques, et cela signifie que les ménages consomment plus que ce qu'ils ne devraient consommer et que les entreprises investissent plus qu'elles ne disposent de moyen de financement. Le tout est financé par l'étranger. Lorsque les ménages constatent un déficit public, ils anticipent que les impôts vont augmenter et donc qu'ils doivent épargner.