Impôt négatif sur le revenu

Soufiane EL BAZ 1) L’autorisation des recettes : Chaque année, le parlement se prononce sur le système fiscal à faire prévaloir en votant la loi fiscale et/ou en la modifiant éventuellement. Il donne ainsi au gouvernement le droit de percevoir les impôts qui correspondent à un barème fiscal proposé par le gouvernement, de part, l’incertitude qui caractérise l’assiette fiscale, les recettes en nécessitant un caractère estimatif. L’autorisation consiste donc à permettre au gouvernement d’appliquer

notion de marché A3 – La demande de biens et services par les ménages : la consommation Définir la notion de consommation marchande et non marchande Montrer l’influence des déterminants sur la consommation des ménages Préciser le lien existant entre revenu et consommation. P6 – LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE T2 – La régulation de l’activité économique par les autorités publiques A1 – Les politiques économiques Définir la notion d’inflation et ses principales causes Repérer les objectifs et les effets de la

aux autres. L’éco est donc représenté comme un ensemble de revenus qui circulent entre les agents. Donc la CN ne représente pas l’éco Nale comme un ensemble de marchés, mais comme un circuit. 1.1 Représentation simplifiée du circuit économique : 1.1.1 Les trois temps de l’économie : Voir diapo 3 et Doc 1 ci-dessous à leur donner. La production : Rôle des SNF, SF… A l’origine de l’activité éco. Source des B et S, mais aussi des revenus engendrés (salaires, profits…). A noter les imports qui viennent

Trésor Public qui joue le rôle d'agent comptable de l'État. C'est le Trésor Public qui paye les fonctionnaires et qui recroit les recettes de l'impôt sur le revenu des ménages (IRPP) ou les amendes routières. Bien que les impôts destinés à l'État représentent moins de la moitié des prélèvements obligatoires, l'ensemble de ces prélèvements (impôts nationaux ou locaux et cotisations sociales affectées à la protection sociale gérée par la sécurité sociale) est un indicateur de la capacité d'intervention

d’un circuit économique 1 Biens 2 Travail 3 Services collectifs 4 Paiements 5 Impôts 6 Salaires SECTION I – LES AGENTS ECONOMIQUES : Un agent économique est un centre de décisions. Les principaux agents économiques sont les ménages, les entreprises, les administrations publiques (Etat) et le reste du monde. I – Les ménages : Un ménage est un ensemble de personnes dont la consommation est assurée à partir d’un revenu commun. La fonction principale des ménages est la consommation. Ils assurent d’autres

insatisfaisant ou sous optimal du fonctionnement des marchés notamment du fait de la présence d'externalités. * L'équité et la justice distributive visent en particulier à corriger à corriger les inégalités engendrées par la répartition primaire des revenus, dans le sens de la justice sociale. * La stabilisation et la politique macroéconomique sont essentiellement tournées vers la lutte contre l'inflation et le chômage et pour relancer l'activité en situation dépressive. Cette division des taches de

essayé de déterminer une MARKET. Il est évident qu’ils auront eu leur propre vision de la valeur fondamentale qu’ils ont voulu quantifier. 10 La valeur fondamentale repose sur des techniques d’évaluation qui consistent à actualiser les revenus futurs. C’est une actualisation des créations de richesse. Il va falloir déterminer les bénéfices futurs. Cela va amener à tout à chacun à avoir des prévisions différentes et il y aura donc des valeurs fondamentales qui seront personnelles qui vont

les sociétés de personnes, entreprises individuelles qui sont à transparence fiscale. L’impôt sur le bénéficie est une charge que supporte toutes les sociétés de capitaux et donc le bénéfice qui figure au résultat est toujours un bénéfice après impôt. Le taux d’imposition est de 33,33% + 3,3% de cotisation sociale. La tendance européenne est à la baisse des taux. Dans cette optique, l’imposition sur les titres de participations et les plus values sur cession a été supprimé cette année.

......................................................... 10 5. Assujettissement ............................................................................................................................. 10 6. La typologie des impôts : impôts directs et indirects ............................................................. 11 7. Étapes dans la perception de l’impôt.......................................................................................... 12 7.1. L’établissement

Thales : résultats du 1er semestre 2010 • Revenus: 5,96 Md€, en progression de +4% (+1% sur une base organique ) 1 • Prises de commandes : 5,14 Md€, en retrait de –12% (-14% en organique ), après deux très 1 bonnes années 2008 et 2009, marquées par un volume élevé de commandes d'un montant unitaire supérieur à 100 M€ • Résultat opérationnel courant (après restructurations) : 204 M€ (3,4% des revenus), contre 2 68 M€ au premier semestre 2009 • Résultat net, part du Groupe : 138 M€ contre