Impôt négatif sur le revenu

agents économiques, notamment des entreprises. C'est donc la valeur ajoutée qui permet de générer l'ensemble des revenus primaires qui seront distribués aux agents économiques ayant participé à sa formation. La somme de toutes les valeurs ajoutées représente en effet le PIB, c'est-à-dire la valeur de la production réalisée sur une période sur un territoire donné, donc l'ensemble des revenus générés par l'activité économique. Elle se calcule de façon assez simple : C’est le chiffre d’affaire de l’entreprise

opérations dans le compte des transferts (transferts courants ou exceptionnels, transferts en capital). Transfert au profit de non-résidents au titre de l’aide publique au développement (millions d’euros) : [pic] Revenus : transactions résultant du versement de revenus des facteurs, utilisés par des résidents ou des non-résidents. Ex : la rémunération d’un salarié résident par une firme non résidente conduit à une entrée de devises. Rémunération d’un salarié résident par une firme non

 Partie introductive sur le droit fiscal (notions clés, impôts, sources internes/externes) Parties théoriques au nombre de trois : Impôts sur les bénéfices de l’entreprise L’impôt sur les personnes physiques Taxe sur la valeur ajoutée INTRODUCTION SUR LE DROIT FISCAL Le droit fiscal est un ensemble de règles permettant de calculer, de recouvrer, de contrôler l’impôt, règles figurant essentiellement dans le Code général des impôts (CGI) et dans le livre des procédures fiscales (LPF). I. Définition

sociétés Une fiscalité plus avantageuse dans d’autres pays européens : un rendement net en actions amélioré à l'étranger Les paradis fiscaux, source de disparition en France de l’investissement en actions : ou comment mieux gérer ses revenus issus des valeurs mobilières en investissant à l'étranger Focus sur la fiscalité des Particuliers et des Entreprises : Vers une augmentation du risque fiscal et réglementaire ? Evolution de la fiscalité au sein des particuliers, "petits

qui est produit au sein d'un pays par les unités résidantes pendant 1 an il se calcule de 3 façons mesurer la production : PIB= valeurs ajoutées brutes+TVA+droits de douane - subventions produits mesurer les revenus distribués: PIB= revenus salariés+EBE & revenu mixte(r du capital)+impots nets de subventions à la production mesurer la demande: PIB= conso finale des ménages+FBCF+(export – import) +Variation des stocks croissance économique : est une hausse pendant une longue periode de la quantité

types : Entreprise, Ménage, Etat et Reste du Monde. Ces 4 agents économiques font des calculs pour obtenir un max de satisfaction et le font une min d’effort (ou ressources utilisés) Les agents économiques disposent de moyens limités : Revenus pour un ménage Budget pour l’Etat Recettes pour une entreprise Si tout était en quantités illimités, on ne se prendrait pas la tête à calculer ce qui est le plus avantageux. La rareté permet de définir un bien économique par opposition

limiter la responsabilité de la société mère à ses apports, alors que, dans le cas d'une succursale, elle pourrait être tenue responsable de toutes les dettes et autres obligations de celle-ci. Formalités de constitution des sociétés : • Certificat négatif (dénomination sociale)  • Statuts signés et légalisés par les associés • Autres documents (procès verbal, formulaire registre de commerce…) • Contrat de propriété du siège social, contrat de bail ou attestation de domiciliation • Copie du passeport

I 1/ LES REVENUS PRIMAIRES, PRODUIT, de facteur : Les salaires dont le SMIG : Les revenus du travail Les bénéfices qui sont les revenus de l entreprise. Les dividendes sont les revenus du capital Les loyers sont les revenus de la propriété 2/ Les autres revenus : allocation familiales, retraite, impôts – production sont appelés revenus de transfert ou secondaire. EXERCICE  II  EXERCICE III REVENUS PRIMAIRES REVENUS DE TRANSFERT FARID ET ZINEB Revenu de travail (salaire) Revenu de capital

nationale. Mettre en évidance les interdépendances qui peuvent exister. Le raisonnement se fait en terme d'emplois et de ressources. Dans un secteur, on regarde les différentes dépenses, l'utilisation du revenu (emploi), et on va voir quelles sont les différentes recettes, source de revenu du secteur (ressorces). On a ainsi toujours deux colones. En France, c'est après 1945 que les bases de la compta nat ont été mises en place. Aujourd'hui, harmonisation avec l'Europe. On parle de système

et en Irlande. Que représente un taux d’intérêt réel négatif pour un emprunteur ? pour un prêteur ? Taux d’intérêt réel en Finlande = + 0,3 % ; taux d’intérêt réel en Irlande = – 4,9 %. Pour un emprunteur, un taux d’intérêt réel négatif constitue une opportunité : au final, le montant qu’il rembourse en quantité de biens, c’est-à-dire en pouvoir d’achat, est moins élevé que le montant qu’il emprunte. Pour un prêteur, un taux d’intérêt négatif correspond à une perte de pouvoir d’achat de son épargne