Immeuble d'habitation

LOCAUX J’atteste que les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux et affecté à l’habitation à l’issue de ces travaux : maison ou immeuble individuel immeuble collectif appartement individuel Prénom :……………..................................................................... Commune………………………………..Code postal :………… autre (précisez la nature du local à usage d’habitation) …………………………………………………………………… Les travaux sont réalisés dans

occupations pour l usage des logements. -4- TABLEAU N°1 : STRUCTURE DU PARC DE LA VILLE AVEC SES DEUX COMPOSANTES CONSTRUCTION ET LOGEMENT, TOUT USAGE CONFONDU, SELON LE TYPE D’HABITAT Composante construction Type d’habitat Villa Appartement en immeuble M.M. Moderne M.M. Traditionnelle C.S ou bidonville Autres Total Total 19.301 12.097 117.866 9.589 31.905 2.366 193.123 Dont non réglementaire 0 0 6.402 0 31.905 92 38.399 Composante logement Total 19.722 121.815 199.755 17.931 32.479 981 392.683

pour adultes invalides lorsque la cession intervient dans les 2 ans du départ ; ou dont le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 € pour les immeubles et 5 000 € pour les meubles (ces montants s'apprécient bien par bien) ; ou détenus depuis plus de 15 ans ou 30 ans pour les cessions réalisées depuis le 1er février 2012 pour les immeubles (plus de 12 ans pour les meubles) ; ou réalisées par les titulaires de pensions de vieillesse ou de carte d'invalidité à la double condition que : ils

propriété des immeubles bâtis est divisés en lots attribués aux copropriétaires et comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes. Chaque copropriétaire a un droit exclusif sur l’appartement qu’il peut vendre ou louer. Il a l’usage et la jouissance des parties communes. La copropriété est dotée d’un règlement et d’organes de gestion. § 1 : Les parties communes : Ce sont les biens ou choses communes. Ce sont des parties destinées en matière de copropriété d’un immeuble bâti à

Commune………………………………..Code postal :………… | NATURE DES LOCAUX J’atteste que les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux et affecté à l’habitation à l’issue de ces travaux : … maison ou immeuble individuel … immeuble collectif … appartement individuel … autre (précisez la nature du local à usage d’habitation) …………………………………………………………………… Les travaux sont réalisés dans : … un local affecté exclusivement ou principalement

DROITS DE PREEMPTION DU LOCATAIRE D’HABITATION Le locataire d’un local à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel dispose de trois de droits préemption qui ont vocation à être mis en œuvre dans des situations très différentes : -l’un résulte du congé donné par le propriétaire pour vendre le logement ( Loi 89-462 du 6-7-1989 art 15, II). A défaut de préempter, le locataire perd son droit d’occuper les locaux. -un autre peut être actionné en cas de

l’achat éventuel d’un immeuble. Il doit mentionner les indications essentielles relatives à : • La consistance de l’immeuble (la surface habitable approximative, le nombre de pièces principales, l’énumération des pièces de service, dépendances et dégagements, la situation dans l’immeuble s’il s’agit d’un appartement…) • La qualité de la construction (grâce à une note technique sommaire qui indique la qualité des matériaux, les équipements collectifs s’il s’agit d’un immeuble) • Aux délais de réalisation

Acquéreur : Monsieur A Florian, Tony, Kevin, technicien de bureau d’étude Né le 4/09/91 à DOMFRONT  Célibataire Demeurant 69 rue de Paris 35000 RENNES Le bien Dans un ensemble immobilier, situé à RENNES, 1 rue la Pérouse et 32 rue de Chateaugiron Ledit immeuble figurant au cadastre sous les références suivantes : SECTION NUMERO ADRESSE/LIEU DIT CONTENANCE CE 45 1 RUE LA PEROUSE 05a 41ca Les parties divises et indivises suivantes : -Lot n°14 Un appartement au deuxième étage du bâtiment, comprenant : une

a) le domaine public composé de tous les immeubles et meubles déterminés comme tels par la loi ou ayant fait l'objet d'une procédure spéciale de classement ; b) le domaine privé composé : des immeubles immatriculés et droits immobiliers détenus par l'État ; de tous les immeubles non immatriculés ; des biens meubles détenus par l'État. ARTICLE 3. - Le domaine des collectivités territoriales comprend : a) b) le domaine public composé de tous les immeubles et meubles déterminés comme tels par la loi

gardiens leur permettant un accès facilité aux informations et demandes de locataires sur leur secteur. Le « tronc commun » de l’activité du gardien comprend le recueil et le remontée des réclamations des locataires, la tenue de la propreté des immeubles, le traitement des ordures ménagères, la surveillance du bon fonctionnement des équipements du patrimoine dans un souci de sécurité des biens et des personnes, le petit entretien et réparations des parties communes. Le gardien se voit confier désormais