Immeuble d'habitation

Cité Radieuse du Corbusier et au film Blade Runner de Ridley Scott . I- Présentation de l'oeuvre Cette œuvre est un immeuble construit par Le Corbusier . Elle se situe à Marseille et sa construction a été ordonnée par l'Etat a cause de la pénurie de logements qui planait sur la France en 1945 . Ce genre d'immeuble est une ''unité d'habitation '' , c'est à dire un immeuble lumineux et confortable regroupant tout ce qui est nécessaire à la vie quotidienne de ses habitants ( école , gymnase , commerces

Le droit immobilier, est une branche du droit civil qui fait appel aux techniques du droit des contrats et du droit des biens. L’immeuble à la différence du meuble, a une vocation à la durée, à la stabilité, les immeubles changent moins souvent de mains que les meubles. Les immeubles coutent chers, ils sont très aisément localisables, leur existence et leur appartenance sont répertoriées par une administration particulière qui est la publicité foncière. Le coût de l’immeuble et sa localisation

parlement qui prévoit une procédure simplifiée d’immatriculation qui consiste à : - Prendre en considération la possession ; - Au niveau des oppositions, seul celles concernant les frontières de l’immeuble sont acceptées. § 2 : Immatriculation des immeubles publics, des terres de l’Etat et des Habous : * Il n’y a pas d’effet de purge. a) L’immatriculation du domaine de l’Etat : « Il y a des procédure distinctes » : ✓ Procédure 1 : L’initiative d’immatriculation revient à l’Etat qui va délimiter le

immobilière est une activité assez récente ou la majeure partie de la production 90% est due aux filières traditionnelles non organisées. Le secteur organisé ne compte qu’un million ou environ de promoteurs. Avec le développement de la copropriété des immeubles et dans le but d’organiser le secteur, la fédération nationale de l’immobilier (FNI) a été créée au sein de la CGEM, instance regroupant les corps de métiers de promotion immobilière et imposant le porte-parole de toutes les composantes du secteur

L'autorité du protectorat a accéléré le processus de réforme et l"adoption du régime de l'immatriculation foncière pour deux raisons: * L'ignorance du régime islamique appliqué en matière foncière * L'application de la législation islamique aux immeubles nécessite le recours au juge de la Charia, ce qui constituait un obstacle pour les étrangers. En effet, toute la logique du système foncier du protectorat résidait dans les nécessités suivantes: 1) Trouver les formules juridiques permettant l'installation

Gros investissements à plusieurs 36 1.4.8 Cession d’un bien à ses enfants 36 1.4.9 Achat d’un immeuble à rénover et à transmettre à ses héritiers 37 1.4.10 Donation de parts pour éviter les droits indivis 37 1.4.11 Anonymat du propriétaire 37 1.4.12 Préservation limitée du patrimoine contre les créanciers 38 1.4.13 Cession d’une SCI : plus avantageux que la cession d’un immeuble 38 1.4.14 En cas de transmission : réduction fiscale des charges immobilières et des droits de mutation

biens sont meubles ou immeubles. C’est ce qu’on appelle la somma division. Elle est combinée avec une autre distinction entre biens corporels et biens incorporels. Section 1 : La distinction des biens meubles et immeubles Paragraphe 1 : Tableau de la distinction A. Les immeubles (article 517) Il existe trois catégories de biens immeubles selon cet article 517, les biens immeubles par leur nature, par leur destination ou bien par l’objet auquel ils s’appliquent. a. Les immeubles par nature (articles

appartiennent à l’un des époux avant le mariage Le régime de la communauté universelle Il s’agit de l’extension de la masse commune. Hormis, les biens propres, limitativement énumérés par le Code Civil (article 1404), tous les autres biens meubles et immeubles sont communs Possession d’un bien par l’époux avant le mariage Possession d’un bien par l’épouse durant le mariage : Financé par elle seule, Obtenu par une succession, une donation Le conjoint survivant peut recevoir la totalité des biens communs

structure qui permet de repartir les terres au Maroc sur le plan juridique en deux grandes catégories : • Le régime des immeubles immatriculés qui restent soumis au droit musulman • Le régime des immeubles immatriculés régis par le dahir 12aout 1913. Parfois un même immeuble peut être soumis concomitamment à ces deux types de législations, il s’agit d’un immeuble qui se trouve en cours d’immatriculation. Plus encore, certaines terres telles les terres collectives, ne sont soumises ni au

propriété. Elle doit mettre en œuvre deux fonds. Encore faut-il caractériser les deux fonds. Dans une décision de la 3eme chambre civil de la Cour de Cassation du 13 juin 2012, le fonds dominant est indéterminé. En l’espèce, le propriétaire d’un immeuble a conclu une convention avec la société EDF, celle ci avait pour but de donnait à bail une parcelle de 20 m² à la société dépendant de l'immeuble en cause, aux fins d’y édifier un poste de transformateur, pour une durée de trente ans. Une société