Iiieme Et Iveme République

consacrait l'omnipotence des assemblées parlementaires, et l’hégémonie de la loi. Cette suprématie de la loi héritée de la révolution française de 1789 et cette omnipotence du parlement a été lourdement remise en cause par l’inspirateur de la Vème République : Charles De Gaulle. Le régime établi par De Gaulle a toutefois pu survivre à sa personne en s'adaptant : la pratique politique a sans cesse modifié la lecture de la Constitution de 1958, sans pour autant porter atteinte à la pérennité du régime

COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (mise à jour : avril 2009) Là encore, la Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés par le président lui-même, de son propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

 Paragraphe 2- Les services du président de la République Sous les IIIème et IVème Républiques, le président de la R disposait d'une maison civile, et militaire qui ne comptait qu'une dizaine de personnes, sous la IVème Rép ce personnel a augmenté mais il existe tjs au niveau des autorités admives suprêmes un réel déséquilibre qui joue au profit du 1er ministre. Sous la Vème Rép le général De Gaule a pensé regrouper autour de lui, les principales agences ministérielles, l'Élysée qui dispose d'une

------------------------------------------------- LA FRANCE DE LA IIIème REPUBLIQUE (1870-1940) ------------------------------------------------- 1/ La difficile instauration de la République (1870-1879) A) Une république née de la défaite. B) La Commune de Paris (mars mai 1871) : Une république rouge. A / Une république née de la défaite. Le 4 septembre 1870 Napoléon III différent de Bismarck Défaite de Sedan Proclamation de la IIIème république. Gouvernement de défense nationale. Les français

(Gouvernement Provisoire de la République Française), qui était illégitime car il avait été mis en place contre les institutions régulières. Ce gouvernement était conforme ni à la légalité du gouvernement de Vichy qui le précédait en France métropolitaine, ni à la légalité de la IIIème République. Cependant comme le dit Jean Rivero « la tache originelle peut être effacée » car ce coup de force a engendré par la suite un nouveau texte constitutionnel (la constitution de la IVème république) accepté de façon expresse

(Jules Grevy) (on parle de Constitution Grevy) " Si je ne suis pas responsable comme vous devant le Parlement, j'ai une responsabilité envers la France, dont aujourd'hui plus que jamais je dois me préoccuper" (MAC-MAHON) " le président de la république forme à lui seul un pouvoir public indépendant " (BROGLIE) " Considérant que le ministère a été appelé aux affaires contrairement à la loi des majorités qui est le principe du régime parlementaire ". (chambre député, crise 16 mai, jour du vote

Plan du cours  La citoyenneté à Athènes et à Rome Introduction : Pourquoi le Vème et le IVème siècle à Athènes, pourquoi du Ier au IIIème à Rome ? Pourquoi Athènes parmi les autres cités greques ? Postérité de ces modèles de vie politique et démocratiques jusqu’à aujourd’hui amène à établir des comparaisons avec le fonctionnement de la démocratie actuelle. I. La citoyenneté à Athènes 1. L’espace et le temps de la cité grecque : a) l’espace de la cité greque : -La

en cas de crise insurmontable (dissolution du parlement), c’est au peuple souverain qu’il revient d’arbitrer, et il est également très adaptable car il fonctionne aussi bien avec des États fédéraux qu’unitaires, avec des monarchies qu’avec des républiques.  Le régime parlementaire s'organise en manière générale de la façon suivante : Suite aux résultat d'une élection législative ou d'une démission de l'exécutif, une majorité de parlementaires s'entendent pour donner crédit à un gouvernement,

Le président de la République, entre responsabilité politique et irresponsabilité pénale. "Le roi ne peut mal faire" dit l’adage de l’Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l’irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIème et IVème République ont choisi un chef de l’État irresponsable. En effet, celui ci n’avait peu de rôle, outre celui de représentation