23 /10/2009 TD DROIT PUBLIC.
Dissertation
Sujet : La légalité peut elle être illégitime ?

Gustave Flaubert dans son dictionnaire des idées reçues dit que : « la légalité nous tue. Avec elle aucun gouvernement n’est possible ». Aussi semble t il vouloir dire que la légalité d’un état peut être illégitime.
Mais qu’est ce que la légalité ? Et qu’est ce que l’illégitimité ? La légalité est d'abord le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à la loi. C'est aussi l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit positif. Il convient donc, lorsque l'on examine la légalité d'un acte, de le confronter non seulement à la loi formelle, mais à l'ensemble des dispositions du droit en vigueur concernant l'activité dont il s'agit et quelle que soit la nature des règles qui en sont la source. Ainsi, en France, la légalité est constituée par toute une série de normes qui s'échelonnent selon une hiérarchie allant de l'arrêté réglementaire à la Constitution. Et l’illégitimité est un comportement une action qui ne remplit pas les conditions requises par la loi, le droit. C’est donc l’inacceptation du pouvoir. En tant que citoyens cette question a un intérêt majeur. Et le récent problème en Honduras sur la légitimité de la constitution nous le prouve bien. Le peuple n’acceptant plus la légitimité de la constitution qui servait à une classe minoritaire est au président Zelaya, a du avoir recoure à la force est a donc fait un coup d’état.
Aussi une question se pose : Un gouvernement légal peut il être illégitime ?
Et il s’avère que la rencontre de légalité et de la légitimité peut servir de fondement au pouvoir politique (grand I.), avec la naissance d’un gouvernement de fait (grand I. A) et la naissance d’un gouvernement de droit (grand I. B). Aussi la déformation du lien entre légalité et légitimité peut servir à la continuité du pouvoir politique (grand II.), car la