Iiieme Et Iveme République Rupture Où Continuité

constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent

apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques

majeur du droit romain.............................................................9 §1 – Le rappel institutionnel.................................................................................9 §2 - L’état du droit de la royauté à la fin de la republique...................................10 §3 - L’état du droit des debuts de l’empire à la codification justinienne..............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE

Bibliographie Les ouvrages marqués en italique sont fortement conseillés. Initiation : Revue française de droit constitutionnel, n°82, avril 2010. Une nouvelle Vème République ? Droit constitutionnel, Eric Oliva, ed Dalloz Sirey, 2009. Institutions politiques, Jean Claude Zarka, Ellipses Marketing, 2009. La Vème République, Jean François Sirinelli, ed Puf (2ème ed), 2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir plus :

l’administration : « L’existence même d’un droit administratif relève de quelques sortes du miracles ». Deux exigences : c’est l’affirmation du pouvoir de la force de l’Etat et le respect de l’individu. §1. Le droit administratif avant la IIIème République : la protection du pouvoir de l’administration : Notion ancienne que l’on trouve dès le droit romain (compilation de Justinien). Notion reprise : imperium, personnes morales. Il y a aussi des notions dans le droit canonique qui va permettre

I. La nature juridique des règles de dévolution du trône. 69 II. Comment les règles de dévolution du trône se sont-elles révélées au début du XIVème siècle ? 70 II. La confirmation doctrinale de ces éléments. 72 SECTION 2 : LA CONTINUITE DE LA COURONNE (INSTANTANEITE DE LA SUCCESSION ROYALE, CATHOLICITE DU ROI). 74 I. L’instantanéité de la succession royale. 74 A/ L’officialisation du principe d’instantanéité. 74 B/ L’instantanéité de la succession royale dans

I. La nature juridique des règles de dévolution du trône. 37 II. Comment les règles de dévolution du trône se sont-elles révélées au début du XIVème siècle ? 37 II. La confirmation doctrinale de ces éléments. 39 SECTION 2 : LA CONTINUITE DE LA COURONNE (INSTANTANEITE DE LA SUCCESSION ROYALE, CATHOLICITE DU ROI). 40 I. L’instantanéité de la succession royale. 40 A/ L’officialisation du principe d’instantanéité. 40 B/ L’instantanéité de la succession royale dans

politiques qui privilégient leur ambition personnelle par rapport au salut du pays : le parlementarisme et les institutions à venir sont pointés du doigt. Les raisons de sa démission sont son refus d’une république parlementaire. De Gaulle craint une instabilité créée par les partis multiples (La IIIème république connaît 102 gouvernements !) qui privilégient les « intérêts catégoriels » alors que l' « intérêt supérieur » de la France, « qui est tout autre chose que l'avantage immédiat des Français » (p. 38)

Public La notion d’État : cette notion moderne est apparue à la Renaissance XVIe, qui met fin au Moyen-Age. Le pouvoir politique se constitue autour du roi, qui se confond avec l’État. « L’État c’est moi » Louis XIV. Jean Bodin => 6 livres de la République => il appuie que l’État est souvenir. La notion d’État repose sur des éléments politico juridiques et sociologiques. 1) Sociologique Un élément humain => la nation. Un élément spatial => le territoire. Le pouvoir de l’État s’exécute sur un groupe

en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est