Iiieme Et Iveme République Rupture Où Continuité

patrimoine du président). Conséquence, il est possible d’engager la responsabilité de l’Etat (ex : affaire du sang contaminé) * La notion de personnalité morale permet enfin d’assurer la sécurité juridique, c’est-à-dire la continuité et la stabilité des situations juridiques. Il y a une pérennité de l’Etat et de ses engagements. Il y a d’autres personnes morales de droit public que l’Etat. En revanche, l’Etat est la seule qui possède la souveraineté

la constitution. - pour d’autres, il n’est pas nécessaire que la déclaration fasse partie intégrante du corps du texte pour avoir une valeur positive. Elle peut en effet, soit apparaître en préambule de la constitution. Ex : constitution de la IVeme République  une sorte d’introduction (préambule) = déclaration de droit. Ou elle peut être simplement mentionnée, comme c’est le cas avec la constitution actuelle de la France (celle de 58). Cette seule mention de la Declaration de 1789 suffit a lui donner

 LA VEME REPUBLIQUE La C est un acte écrit, formateur, fondateur. Première partie : Le concept de Constitution Invention continue de la Constitution. Continue car elle n’est pas figée. Elle n’est pas restée figée au moment où elle a été rédigée. Elle a changé, elle a évolué, elle s’est continuellement réinventée au contact de l’évolution-même de la société, des mentalités, et du jeu politique. C’est pourquoi on parle de la C de la Vème République, soit le régime tel qu’il est en 2015, et

différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel

relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine entre le futur roi et ses sujets à en devenir. Les sujets promettaient l'obéissance et le roi garantissait les libertés. S’il y a rupture du contrat de la part du roi, celui-ci devient un tyran. L'anglais Hobbes (1588-1679), dans son ouvrage Le Léviathan (1651), explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état de nature sans règles. A la suite, ils conclurent un contrat afin

prééminence et si les pouvoirs sont équilibrés càd que chacun à autant de pouvoir, on parle de régime équitable. Il est question de savoir si les pouvoirs sont attachés aux textes officiels ou à la pratique réelle. La Constitution de la Vème République définie la séparation des pouvoirs, pourtant en réalité ils ne le sont pas vraiment. Dans les textes, 13 régimes politiques sont désignés alors que dans la pratique il y aurait plus de 20 régimes politiques pratiqués au final (depuis 1789).

13 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat

Khôlle de philosophie Les Humanités Introduction Aristote, philosophe grec du IVème siècle avant J.-C. a dit « Il faut un être en acte pour faire passer un être en puissance de la puissance en acte ». Le philosophe évoque ainsi le passage d’un humain à l’état d’Homme. Cette condition n’est pas innée mais au contraire innée. Pour ce faire, le grec évoque l’importance de l’éducation enseignée par un être en acte. Cet être est un modèle, cela peut être un individu tel qu’un

d’usage. -la production industrielle basse à cause des prélèvements du IIIème Reich : manque de charbon, de machines-outils … -dans l’agriculture : la production de 45 atteint à peine 2/3 de celle de 38 et les conditions de vie difficiles jusqu’à la fin des années 40 (maintien des tickets de rationnement, hausse des prix due à la pénurie). C. La restauration de l’Etat Le 3 juin 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est formé à Alger par de Gaulle, qui s’installe à Paris

renversés par l’effet d’une motion de censure par exemple. Les ministres ne forment donc pas un gouvernement collectivement solidaire et ne sont responsables qu’individuellement et pénalement. B – Les prérogatives constitutionnelles du Roi En rupture avec l’absolutisme, le Roi de France est réduit au rôle de « représentant du peuple Français ». En outre, la soumission de toute autorité publique ou politique au droit, de fait il est ainsi reconnu une supériorité au pouvoir législatif. Néanmoins