Iii La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

HISTOIRE POLITIQUE DE LA FRANCE DEPUIS 1945 J-J Becker Chapitre 1 : La France de la libération Le problème du pouvoir 1) Une solution provisoire Vide créé par Vichy en septembre 44 • Peut pas rappeler la chambre de 36 + Sénat car ont donné les pleins pvrs à Pétain • Pas d’élection : voies de communications détruites + résistance allde à l’Est + 150000 personnes retenues par le STO a) Deux légitimités concurrentes 2 forces : Résistance extérieure = GPRF (De Gaulle) / Résistance intérieure = CNR

tenir compte des erreurs de la 4e République. A la fois continuité (c'est toujours la République) et en même temps rupture, pour ne pas reproduire les erreurs de la 4e. I. La fin de la 4ème République. En 1958 la France connait une situation assez troublée, car la France a eu des colonies et a eu du mal à s'en défaire. En 1958, quelques colonies ont acquis leur indépendance, mais il y a en a une qui souhaite fortement son indépendance, c'est l'Algérie. En 1958, la 4e république est incapable

d’une société mais aussi le cadre organisateur de la vie sociale. L’Etat assure la paix publique = cadre de pacification mais aussi cadre de domination et principe de légitimé va signifier son autorité, capacité d’auto orga et de gestion de son territoire. But d’organiser la liberté des individus. Dans un cadre I on a à faire à une pluralité d’Etats. Le monopole est remplacé par la cce et la supériorité par la légalité. Ce qui va caractériser la SI sur le plan juridique : coexistence entre les

pouvoir d'institutionnalité. Pour qu'il y ait Etat, il faut : - une population déterminée - un territoire défini - un pouvoir de contrainte A. Le territoire défini L'apparition de l'Etat va de paire avec celle du territoire car ce sont les frontières de ses terres qui limitent l'expansion du pouvoir de l'Etat. Le territoire, c'est l'élément objectif essentiel dans la définition de l'Etat. Le territoire a une fonction politique dans l'existence de l'Etat : - le facteur de l'unité du groupe: il

L a F rance et ses institutions école nationale d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les

jugés hors du système. Ainsi, sont crées des politiques d’insertion sociales et professionnelles en partenariat avec des structures locales et partenariales qui se chargent de prendre en charge Chapitre 1. Le monde de l’IAE, CHANTIER-école Ile-de-France et moi. I / Découverte du monde de l’Insertion A. La mise en place du monde de l’Insertion par l’Activité Economique Les politiques de reconstruction nationale d’après-guerre favorisaient le plein emploi. Le marché du travail ne connaît

même non plus. La pratique évolue. La France elle-même évolue. On trouve par exemple en 1958 encore un Empire colonial, la fin de la décolonisation tarde mais se fait progressivement. En outre en 1958, on trouve une société où l’État est souverain et possède tous les pouvoirs ce qui est totalement différent d’aujourd’hui où la France est intégrée dans l’UE (avec une monnaie commune, une délégation des compétences…) et la puissance internationale de la France n’a cessé de décliner. « Charles de Gaulle

.................................. 7 Conclusion : Les facteurs clés de succès sur le secteur aérien .................................................... 9 Le transport aérien en France ............................................................................................................... 10 I. II. A. B. III. Le transport aérien: un élément indispensable de l’économie nationale ................................ 10 Des freins à la compétitivité: ..........................................

ACTUALISATION DU PANORAMA DE LA DEUXIEME VIE DES PRODUITS EN FRANCE INVENTAIRE DES STRUCTURES DE REEMPLOI ET DE REUTILISATION Octobre 2012 Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par BIO Intelligence Service S.A.S. (Victoire ESCALON – Mathieu HESTIN – Souresh CORNET – Audrey DUREL) Coordination technique : Marie HERVIER-COLLAS - Ingénieur ADEME - Service Filières REP et Recyclage - Direction Consommation Durable et Déchets - ADEME Angers RAPPORT FINAL [Texte] Octobre 2012 REMERCIEMENTS

devant la loi serait transgressée.   2/ tempéraments : a)       décret de 1870 : concernant les contraventions. ( en pénal, infraction la moins grave ). L?exception d?ignorance de la loi peut être invoquée devant un juge, pendant 3 jours francs partant de sa promulgation.   b)       dans le cas où un événement imprévisible empêche la connaissance de la loi.   B.      les degrés dans la force obligatoire de la loi.   1/ lois impératives et lois supplétives :