Ias Ifrs Normes Internationals

Comment les normes IFRS peuvent-elles révéler nos secrets économiques aux Etats-Unis. Chef de projet Bertrand RENY Collaborateurs Pierre BAILLET Martin PASQUIER Bertrand TERREUX Sommaire Introduction ................................................................................................................. 3 Qu’est ce que l’information financière .................................................................................... 4 La valeur stratégique de l’information financière

réglementée. Il existe un droit comptable. Source du droit comptable Code du commerce Règlements du Comité de Réglementation Comptables, établis depuis 2009 par l’Autorité des Normes Comptables Plan Comptable Général (voir fiche 2) Jurisprudence Doctrine Directives et règlements européens Droit comptable international (normes IAS/IFRS, voir fiche 2) 2 Introduction à la comptabilité DCG 9 1 • Le droit comptable nourrit et se nourrit d’autres droits. Le droit comptable : à la confluence

comptabilité et la règlementation comptable) II- Histoire de la Comptabilité des origines jusqu’à la fin du 20e siècle (Contexte environnemental et Objectif) 2eme Partie : REGLEMENTATION ET DEVELOPPEMENTS RECENTS I- La Comptabilité dans le contexte international et économique actuel (revenir sur le contexte, les approches et les attentes des acteurs économiques et le rôle attendu de la comptabilité) II- Le récent développement de la règlementation comptable (dans leur globalité et dans les détails après

autoréglementation exercée par la professioncomptable. Ce système considéré comme flexible est censé aboutir à des règles susceptibles de s’adapterrapidement aux modifications de l’environnement économique. Aux Etats-Unis, le secteur privé publiedes normes comptables qui couvrent des situations ou des problèmes comptables particuliers.A contrario, les pays d’Europe continentale, pays de droit écrit, la loi fournit des règles comptablesdétaillées et il est donc exclu que la réglementation comptable puisse

une information financière centrée sur l’économie économie moderne qui obéit aux lois du marché. Cette information financière est elle-même soumise aux mêmes mutations que l’économie globale et la finance internationale qui est appelée à adopter et s’adapter adapter aux nouvelles normes comptables et financières. La nouvelle stratégie de développement et l’orientation orientation économique nationale basée sur l’atteinte atteinte de la compétitivité à l’internationale l est à prendre en

Introduction Le changement du contexte économique international a exigé l’introduction de nouvelles méthodes d’évaluation des patrimoines des sociétés qui permettent de satisfaire les besoins des utilisateurs des états financiers et qui répond aux exigences en termes de transparence financière, de comparabilité des états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information. En effet, en 1997, l'IASC avait publié un texte proposant l'évaluation à la juste valeur de tous les actifs et

1975(PCN) pour adopter un système inspiré des normes internationales. L’objectif de cette réforme est d’harmoniser les états financiers des entreprises Algériennes avec les normes et pratiques reconnues sur le plan international. La transition des règles comptables du PCN vers les normes comptables internationales et la production à terme de comptes sociaux selon des conventions et des règles similaires à celles des normes internationales n’est pas aisée compte tenu : -de la diversité

Jean-Louis MULLENBACH, « La crise financière cache-t-elle une crise des normes comptables? », Les Echos, n° 20099 (30 janvier 2008) Philippe DANJOU et Gilbert GELARD, « Crise du subprime: la juste valeur n'est pas coupable », Les Echos, n° 20113 (19 février 2008) Alexandre COUNIS, « Bruxelles lance cette semaine la réforme des normes comptables », Les Echos, n° 20277 (13 octobre 2008) Nicolas VÉRON, « La faute aux normes comptables? », Alternatives Economiques n° 272 (septembre 2008) Lionel ESCAFFRE

justifiant sa remise en cause. Ainsi, de simples difficultés ou une appréciation à long terme de difficultés éventuelles ne sont pas constitutives d'une rupture de continuité d'exploitation que nous appellerons risque de défaillance. En normes comptables internationales IAS/IFRS, l'établissement d'un diagnostic prévisionnel est nécessaire puisque « les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entité est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans

comparable. Sous cet angle de vue, se comprend l’utilité des débats sur le bien fondé de l’adoption des normes internationales par les normalisateurs nationaux, de même en Tunisie, on se voit se poser cette question essayant de mesurer les avantages d’une éventuelle application de ces normes tout en tenant compte des obstacles qui s’y opposent. Dans cette perspective, il semble plus qu’évident que les IAS/IFRS en Tunisie seront d’une utilité accrue vu d’abord le développement rapide des marchés financiers