Hérédité De La Succession Royale

généraux. Certaines sont écrites, d’autres coutumières. L’ensemble forme la constitution de l’ancien régime : - règles de succession de la couronne (primogéniture mâle) - on ne peut pas renoncer à la couronne - catholicité du roi - liberté de l’Eglise de France - division de la société en 3 ordres Ces lois fondamentales échappent aux manipulations royales : protéger la monarchie contre elle-même. A partir de 1614 : plus de réunions d’Etats généraux pour ne pas avoir à discuter

maintenir, il ne fait qu'une constitution passagère; l'inégalité entrera par le côté que les lois n'auront pas défendu, et la république sera perdue. Il faut donc que l'on règle, dans cet objet, les dots des femmes, les donations, les successions, les testaments, enfin toutes les manières de contracter. Car, s'il était permis de donner son bien à qui on voudrait et comme on voudrait, chaque volonté particulière troublerait la disposition de la loi fondamentale. Solon

distinction a pour origine le droit romain. .. L’émergence du dualisme entre droit public et droit privé. L’H du dualisme est principalement celle du détachement du droit du pouvoir royal et de la sphère privée. Ce pouvoir royal a été soumis à une dérogation du droit public. Pour que cette soumission du pouvoir royale il a fallu réveillé entre les 11ieme et 16ieme siècle une ancienne distinction du droit romain entre le « ius » public et privée. Celle-ci est apparue assez tardivement à Rome en effet

Chapitre III. Des lois civiles qui sont contraires à la loi naturelle Chapitre IV. Continuation du même sujet Chapitre V. Cas où l'on peut juger par les principes du droit civil, en modifiant les principes du droit naturel Chapitre VI. Que l'ordre des successions dépend des principes du droit politique ou civil, et non pas des principes du droit naturel Chapitre VII. Qu'il ne faut point décider par les préceptes de la religion lorsqu'il s'agit de ceux de la loi naturelle Chapitre VIII. Qu'il ne faut pas

Surendettement. (Manuels de droit). Guide des formalités. 346 346.01 345 Droit pénal : codes, textes fondamentaux uniquement. Droit privé. Droit de la communication. Droit de l’urbanisme Droit des personnes, de la famille, des handicapés. Héritage, successions, mariage, tutelle. Diffamation 346.04 Droit de la propriété (y compris littéraire et scientifique). Droits d'auteur. Droit du logement. Droit des médias. 346.07 Droit commercial. Droit des banques, sociétés et assurances (collections juridiques)

Partie : DU MOYEN ÂGE À L’ANCIEN RÉGIME (10e-18e siècles) —— Introduction : Rappels chronologiques (le contexte historique) Chapitre 1. Les sources du droit Section 1. La coutume Section 2. Le droit romain “savant” Section 3. Les ordonnances royales Section 4. Le droit canonique Chapitre 2. Le nouvel ordre social Section 1. Les 3 ordres § 1. Clergé : A. La chrétienté médiévale. B. Clercs séculiers et clercs réguliers § 2. Noblesse : A. La condition nobiliaire. B. Les privilèges nobiliaires

apparaît désuète mais persiste tjrs, actuellement le roi d’Espagne ou les souverains d’Angleterre sont sacrés. Aux Etats-Unis, le président prête serment sur la Bible (protestante). Le Roi a donc un prestige populaire => roi absolu. L’absolutisme royal. Absolu : qui n’est pas soumis aux lois, qui est indépendant de la législat°. On en a déduit l’idée que le Roi possède ts les pouvoirs et que théoriquement il n’y a pas de limites ds son pvr. Sous l’A.R, on observe une confus° des pvr : le Roi exerce

d’utopie politique et d’économie rurale. Très souvent, 5 il échafaude des projets politiques à l’attention de ses correspondants (es). À Zulma Carraud, il écrit que « la France doit être une monarchie constitutionnelle, doit avoir une famille royale héréditaire ». On voit même apparaître de temps en temps dans ses lettres de vagues projets de candidature à la députation. Les opinions de l’écrivain apparaissent souvent confuses. En effet, Balzac est animé de forces contraires. Il y a en lui le

l’Etat et de son organisation : Plus rationnelle. L’adm étatique : Trop complexe + Souffre de nombreux disfonctionnements. En effet : Dans l’adm royale, on constate la juxtaposition de 2 catégories de fonctionnaires : 8 Fonctionnaires du passé = Les officiers (propriétaires de leur charge, c'est à dire qu’ils l’ont

l’abondance domine b. 2 éléments / 3 éléments c. 3 éléments / 3 éléments 37) Cette « ficelle d’or », c’est comme si Sido avait ramené quelque chose : a. du trésor royal de la momie, ce qui l’assimile à une figure royale b. du soleil qui a brillé tout le long de son séjour parisien, ce qui l’assimile à un astre 38) Dans l’extrait dominent les nuances de : a. bleu, vert, rouge et or : toutes les